Matignon joue la carte de l’apaisement alors que les rumeurs sur des augmentations d’impôts dans le futur projet de loi de finances 2025 vont bon train. Au Sénat, certains membres de la commission des finances, notamment les socialistes et les centristes, étudient les marges de manœuvres possibles du côté des recettes fiscales. Ils feront leurs propositions cet automne, au moment des discussions budgétaires. Du côté de la droite, où les hausses d’impôts constituent une ligne rouge, certains élus ont commencé à nuancer leur discours.
ISF à 15 milliards, taxation des superprofits, CSG progressive… La gauche mise sur les recettes fiscales pour financer son programme. Les mesures que compte déployer le « Nouveau Front populaire » entraineraient une augmentation des dépenses de 150 milliards d’euros d’ici 2027, selon un chiffrage présenté vendredi 21 juin.
Les sénateurs de la commission des affaires sociales proposent d’augmenter de 5 % par an le prix du tabac. Pour l’alcool, plutôt qu’une hausse des taxes, ils proposent d’aller vers un prix minimum de l’alcool. « La fiscalité n’est pas le seul outil qui est adapté pour essayer de faire baisser les consommations », souligne la rapporteure, la sénatrice centriste Elisabeth Doineau. Ce rapport sur la fiscalité comportementale préconise aussi une hausse de la « taxe soda ».
A quelques heures du Haut conseil des finances publiques locales, le maire de Cannes et président de l’Association des Maires de France, David Lisnard, a défendu, dans la matinale de Public Sénat, une nouvelle organisation de la fiscalité locale.
Le gouvernement a annoncé mardi le lancement d’un groupe de travail, confié aux députés de la majorité, visant à faire des propositions sur la taxation des rentes d’ici l’été. Un symbole de plus « de l’amateurisme et de l’impréparation du gouvernement face à la gravité du déficit public », pour le rapporteur général du budget, Jean-François Husson.
Ils ne sont pas nombreux. Mais même chez les LR, on trouve (quelques) sénateurs qui n’écartent pas d’un revers de main l’idée d’une taxe sur les superprofits des entreprises, alors que l’Etat recherche plusieurs milliards d’économies. Le sénateur Olivier Paccaud n’y est « pas opposé » à titre personnel. « A condition que ça paie la Sécurité sociale, oui », lâche son collègue Alain Milon. Même le rapporteur du budget, Jean-François Husson, dit ne pas avoir « de position de blocage absolu sur rien », sans vouloir se prononcer.
Alors que le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, se montre inflexible et refuse toute hausse des impôts pour compenser le déficit en hausse, plusieurs voix se font à nouveau entendre pour défendre une taxe sur les superprofits, comme la présidente de l’Assemblée, Yaël Braun Pivet, qui emboîte le pas du Modem de François Bayrou. D’autres veulent taxer les plus riches, comme le député Renaissance Patrick Vignal, prêt à aller jusqu’à « encadrer » le salaire des patrons.
Limitation du bouclier tarifaire électricité pour les classes populaires et moyennes, suppression de l’amendement Fifa, mesures pour freiner les locations Airbnb, taxe des yachts et jets privés, augmentation de la fiscalité des plus riches, taxe sur le streaming musical, taxe sur les autoroutes et grands aéroports, mesures d’aide pour les collectivités… Le point sur les modifications apportées par le Sénat.
Le Sénat a adopté vendredi soir le principe d’une imposition différenciée pour les couples. Cette mesure, qui ne change pas le montant de l’impôt pour les foyers, doit toutefois permettre une meilleure répartition de la charge fiscale entre les hauts et les bas salaires au sein d’un même couple.
Les sénateurs ont adopté deux amendements au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2024) pour détourner les consommateurs des produits les plus sucrés. Le premier alourdit la « taxe soda », le second prévoit la création d’une taxe sur les produits alimentaires transformés qui contiennent des sucrés ajoutés. Ils n’ont pas eu le soutien du gouvernement, attaché à la préservation du pouvoir d’achat.
Interrogé sur la taxe sur les sociétés concessionnaires d’autoroutes inscrite dans le projet de loi de finances, le ministre des Transport a balayé au Sénat les craintes d’une répercussion sur les tarifs des péages.
En préparation du budget 2024, Bruno Le Maire réfléchit à revoir « le rythme des baisses d’impôts ». Le ministre de l’Economie – interviewé par LCI – avance « un ralentissement de la croissance partout dans le monde », qui impacterait les promesses du budget 2023. Jean-François Husson (LR) déplore des « contradictions » avec le reste de la politique du gouvernement, et des annonces qui contribuent « au discrédit du discours politique ».
