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Fonctionnaires

« Moderniser » la fonction publique, « la rendre plus attractive et plus réactive », c’est le vœu formulé par Olivier Dussopt, secrétaire d'État en charge du projet de loi de transformation de la fonction publique. Adopté fin mai, en procédure d’urgence, par les députés, le texte de 37 articles prévoit notamment un recours accru aux contractuels et la fusion des instances de dialogue social, mais aussi des mobilités facilitées, un dispositif de rupture conventionnelle, ou encore un « contrat de projet » (sorte de CDD de 1 à 6 ans) sur le modèle du privé. Le texte est en débat au Sénat. Retrouvez tous nos articles sur le sujet ici.
Fonction Publique : le Sénat adopte l’encadrement du recours aux contractuels
Le 19 juin 2019
En fin d’après-midi, lors de l’examen du projet de transformation de la fonction publique, les sénateurs ont commencé à aborder la série d’articles qui prévoit le recours accru aux contractuels. Le premier article en la matière a été adopté malgré l’opposition de la gauche de l’hémicycle.
Fonction publique : le Sénat adopte la fusion des instances de dialogue social
Le 19 juin 2019
Déjà mis en place dans le privé, le Sénat a voté en faveur d’une instance unique de dialogue dans la fonction publique, issue de la fusion des comités d’hygiène et de sécurité (CHSCT) et des comités techniques (CT).
Réforme de la fonction publique : quelle est la version du Sénat ?
Le 12 juin 2019
Adopté par l’Assemblée nationale le 28 mai dernier, le projet de loi de transformation de la fonction publique arrive au Sénat la semaine prochaine. En commission des lois, les sénateurs ont mis l’accent sur la fonction publique territoriale et sur l’accès et l’accompagnement des agents handicapés.
Amélie de Montchalin imagine « l’action publique » de 2050
Le 25 novembre 2021
Rapport Thiriez: l'ENA remplacée par une "École d'administration publique"
Le 18 février 2020
Obnubilé par l'application des réformes, Macron met les préfets sous pression
Le 21 janvier 2020
Retraites: première rencontre entre Delevoye et les syndicats de fonctionnaires le 3 octobre
Le 25 septembre 2019
Le Parlement adopte définitivement la réforme de la fonction publique
Le 23 juillet 2019
Le Parlement adopte la réforme de la fonction publique, "un mauvais coup" pour les syndicats
Le 23 juillet 2019
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