Politique
Mentionné dans l'affaire Epstein, Jack Lang a démissionné de la présidence de l’Institut du Monde Arabe, le samedi 7 février. En parallèle, le Parquet national financier a ouvert une enquête préliminaire pour « blanchiment de fraude fiscale aggravée » visant l’ancien ministre de la Culture et de sa fille Caroline Lang dans une société offshore fondée par le pédocriminel Jeffrey Epstein.
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Économie
Selon un rapport publié par la Cour des comptes, le total des droits rappelés et pénalités adressés par l’administration fiscale « à hauteur de 20 milliards en 2024, peinent à retrouver leur niveau du milieu des années 2010 ». Selon la vigie financière, le produit des contrôles a stagné en dix ans.
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Politique
Invités sur le plateau de Parlement Hebdo, le sénateur Bernard Jomier (Place Publique) et le député Sylvain Berrios (Horizons) sont revenus sur le projet de loi pour lutter contre les fraudes fiscales et sociales, examiné par la Chambre haute depuis mercredi. La majorité rassemblant les élus de la droite et du centre au Sénat ont affermi le texte en commission, y ajoutant une batterie de mesures qui ne fait pas consensus.
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Parlementaire
Projet de loi anti-fraudes : ces dispositions qui ravivent le clivage droite-gauche au Sénat
Le Sénat examine depuis mercredi le projet de loi pour lutter contre les fraudes fiscales et sociales. Les membres de la majorité sénatoriale de droite et du centre ont amendé le texte, lui ajoutant des mesures qui font débat, comme la possibilité pour France Travail de suspendre les allocations chômage en cas d’ « indices sérieux » de fraude.
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Santé
Le Sénat, en commission, a davantage musclé l’arsenal de lutte contre les fraudes sociales et fiscales, en renforçant les pouvoirs de contrôles des agents ou encore certaines sanctions. « On y va sur tous les publics », prévient Frédérique Puissat (LR), co-rapporteure.
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Économie
Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat (LR) se félicite de l’accord trouvé entre le Crédit agricole et le Parquet national financier. L’établissement bancaire accepte de payer 88 millions d’euros, en échange de l’abandon des poursuites. Comme d’autres grandes banques, elle était poursuivie dans l’affaire des CumCum, ces fraudes aux arbitrages de dividendes.
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Économie
Fraudes CumCum : sous la pression du Sénat, le gouvernement retire un texte controversé
Aux côtés des représentants de la commission des finances du Sénat, le ministre de l’Économie et des Finances a annoncé ce 24 juillet la suppression d’un texte d’interprétation, qui avait provoqué la colère des parlementaires. Ce dernier avait introduit, selon eux, une « brèche » dans une disposition anti-fraude à l’impôt sur les dividendes.
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Économie
Lors de l’annonce de ses grandes orientations budgétaires pour 2026, le Premier ministre François Bayrou s’est dit vouloir « être intransigeant avec ceux qui cherchent à frauder ». Il a par ailleurs annoncé déposer « à l’automne un projet de loi contre la fraude fiscale et sociale » et une mission « confiée à trois parlementaires ». La sénatrice centriste Nathalie Goulet s’est portée candidate.
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Économie
À la suite d’un contrôle sur pièces et sur place au ministère de l’Économie, Jean-François Husson a mis en évidence le lobbying de la Fédération bancaire française auprès de Bercy pour fragiliser une disposition anti-fraude. Les parlementaires estiment que la loi votée pour empêcher le contournement de l’impôt sur les dividendes, le mécanisme CumCum, a été vidée de sa substance.
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Économie
Le sénateur Jean-François Husson (LR) s’est rendu au ministère de l’Économie et des Finances ce 19 juin, pour réaliser un contrôle sur pièces et sur place. La commission des finances cherche à comprendre pourquoi le gouvernement a affaibli la portée d’un dispositif de lutte contre la fraude aux arbitrages aux dividendes (CumCum), voté par le Parlement.
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Économie
Fraude aux aides publiques : un nouveau texte pour renforcer l’arsenal législatif arrive au Sénat
La proposition de loi de Thomas Cazenave (Renaissance), adoptée à l’unanimité par les députés en janvier, est désormais entre les mains du Sénat. Elle s’attaque principalement aux schémas de détournements d’aides publiques comme MaPrimeRénov’ ou encore les certificats d’économies d’énergie.
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Économie
La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a annoncé ce 14 mars que près de 20 milliards d’euros de fraudes ont été détectées l’an dernier, une somme qu’elle souhaite doubler d’ici 2029. Sur cette somme, l’État a pu récupérer 11,4 milliards d’euros.
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