Économie
Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat (LR) se félicite de l’accord trouvé entre le Crédit agricole et le Parquet national financier. L’établissement bancaire accepte de payer 88 millions d’euros, en échange de l’abandon des poursuites. Comme d’autres grandes banques, elle était poursuivie dans l’affaire des CumCum, ces fraudes aux arbitrages de dividendes.
Le
Économie
Fraudes CumCum : sous la pression du Sénat, le gouvernement retire un texte controversé
Aux côtés des représentants de la commission des finances du Sénat, le ministre de l’Économie et des Finances a annoncé ce 24 juillet la suppression d’un texte d’interprétation, qui avait provoqué la colère des parlementaires. Ce dernier avait introduit, selon eux, une « brèche » dans une disposition anti-fraude à l’impôt sur les dividendes.
Le
Économie
Lors de l’annonce de ses grandes orientations budgétaires pour 2026, le Premier ministre François Bayrou s’est dit vouloir « être intransigeant avec ceux qui cherchent à frauder ». Il a par ailleurs annoncé déposer « à l’automne un projet de loi contre la fraude fiscale et sociale » et une mission « confiée à trois parlementaires ». La sénatrice centriste Nathalie Goulet s’est portée candidate.
Le
Économie
À la suite d’un contrôle sur pièces et sur place au ministère de l’Économie, Jean-François Husson a mis en évidence le lobbying de la Fédération bancaire française auprès de Bercy pour fragiliser une disposition anti-fraude. Les parlementaires estiment que la loi votée pour empêcher le contournement de l’impôt sur les dividendes, le mécanisme CumCum, a été vidée de sa substance.
Le
Économie
Le sénateur Jean-François Husson (LR) s’est rendu au ministère de l’Économie et des Finances ce 19 juin, pour réaliser un contrôle sur pièces et sur place. La commission des finances cherche à comprendre pourquoi le gouvernement a affaibli la portée d’un dispositif de lutte contre la fraude aux arbitrages aux dividendes (CumCum), voté par le Parlement.
Le
Économie
Fraude aux aides publiques : un nouveau texte pour renforcer l’arsenal législatif arrive au Sénat
La proposition de loi de Thomas Cazenave (Renaissance), adoptée à l’unanimité par les députés en janvier, est désormais entre les mains du Sénat. Elle s’attaque principalement aux schémas de détournements d’aides publiques comme MaPrimeRénov’ ou encore les certificats d’économies d’énergie.
Le
Économie
La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a annoncé ce 14 mars que près de 20 milliards d’euros de fraudes ont été détectées l’an dernier, une somme qu’elle souhaite doubler d’ici 2029. Sur cette somme, l’État a pu récupérer 11,4 milliards d’euros.
Le
Société
Auditionné devant la commission d'enquête du Sénat sur la lutte contre la délinquance financière, le préfet de police de Paris a longuement pointé le rôle joué par des petits commerces soupçonnés de blanchir l’argent issu de la criminalité organisée. La proposition de loi sur le narcotrafic, issue du Sénat, devrait permettre aux forces de l’ordre d’accélérer la fermeture de ces établissements.
Le
Parlementaire
Délinquance financière : « Il y a des pans entiers de l’économie qui coopèrent avec des criminels »
La commission d’enquête du Sénat sur la délinquance financière débute ses travaux en auditionnant des économistes. Spécialiste des mafias et de l’économie illicite, Clotilde Champeyrache alerte sur la « complaisance », voire la « complicité active », de certains acteurs légaux avec le crime organisé.
Le
Économie
À la surprise générale, les sénateurs ont voté d’une courte majorité un amendement du groupe communiste et de plusieurs sénateurs centristes. Celui-ci renforce l’« exit tax », un dispositif pensé par Nicolas Sarkozy pour freiner l’exil fiscal, mais amoindri par Emmanuel Macron. Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances, le Sénat a décidé de durcir de nouveau les règles de cette taxe pour les sociétés ayant bénéficié d’au moins 100 000 euros d’aides publiques.
Le
Économie
Le Haut conseil du financement de la protection sociale (HCFPS) révèle que la fraude sociale est majoritairement le fait d’entreprises ou de travailleurs indépendants. Dans un contexte d’économies budgétaires, le rapport souligne qu’elle ne représente pas un « réservoir magique » pour réduire le déficit public.
Le
Économie
Lutte contre la fraude : l’arbitrage des dividendes dans le collimateur des parlementaires
Portée par la députée Charlotte Leduc (LFI) et la sénatrice Nathalie Goulet (UC), une proposition de loi transpartisane et transparlementaire visant à « mettre fin aux pratiques d’arbitrage de dividendes », a été déposée sur le bureau des deux chambres. Un texte qui fait suite au scandale des « CumCum », un montage financier permettant à de nombreux actionnaires d’échapper à l’impôt, au moment où ceux-ci perçoivent leurs dividendes.
Le
Sylvie Testud, l'actrice qui ne joue pas vraiment