fraude fiscale (5)

Bercy
6min

Économie

Lutte contre la fraude fiscale et sociale : le gouvernement est « encore loin du compte », selon les sénateurs

Le ministre délégué aux Comptes publics, Thomas Cazenave a indiqué vouloir miser sur le plan de lutte contre la fraude pour aller « chercher des recettes supplémentaires » alors que le gouvernement vient d’annoncer 10 milliards d’euros d’économies supplémentaires dès cette année. Plusieurs nouvelles mesures de lutte contre la fraude fiscale, sociale et douanière vont s’appliquer cette année, mais demeurent insuffisantes pour les sénateurs.

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Lutte contre la fraude fiscale et sociale : le gouvernement est « encore loin du compte », selon les sénateurs
3min

Économie

Après le piratage des données de 33 millions de Français, Nathalie Goulet alerte sur le risque de fraude aux prestations sociales

Le gouvernement souhaite automatiser le versement des prestations sociales pour mettre fin aux situations de non-recours. Mais après le piratage de plusieurs opérateurs du tiers-payant, la sénatrice centriste Nathalie Goulet interpelle le gouvernement sur la fiabilité des données qui seront utilisées par les systèmes informatiques.

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VivaTech event at Paris Expo Porte de Versailles, Paris, UK – 16 Jun 2023.
6min

Parlementaire

Fraude fiscale : les sénateurs communistes s’attaquent à la justice pénale négociée pour les grands groupes

Introduite en 2016, la convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) est un instrument qui permet aux entreprises concernées par des faits de corruption, de fraude fiscale ou des délits environnementaux de s’éviter un procès en signant un accord financier avec le procureur de la République. Destiné à accélérer la résolution de contentieux complexes, ce mécanisme est dénoncé par plusieurs sénateurs communistes comme une forme d’irresponsabilité pénale. Les discussions budgétaires à venir au Sénat devraient être l’occasion pour les élus de poser ce débat.

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Bercy
7min

Économie

Lutte contre la fraude fiscale : « Des oublis et des insuffisances », pointent les sénateurs

Mise en place d’un conseil d’évaluation des fraudes, création d’une nouvelle sanction d’indignité fiscale pour les gros fraudeurs, recrutement de 1 500 effectifs d’ici 2025 en charge du contrôle et de la lutte contre la fraude… Gabriel Attal a présenté ce mardi son plan contre la fraude fiscale qui laisse sur leur faim les parlementaires spécialistes du sujet.

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