Gérald Darmanin (101)

Prises de position...engagement...préconisations....Retrouvez ici toutes les actualités de l'ancien ministre de l'Intérieur d'Emmanuel Macron, redevenu député à la faveur de la dissolution voulue par le Président de la République, et des élections législatives qui s'en sont suivies.

Protection de l’enfance : le Sénat rétablit à une voix près l’ordonnance de sûreté de l’enfant
5min

Parlementaire

Protection de l’enfance : le Sénat rétablit à une voix près l’ordonnance de sûreté de l’enfant

Le projet de loi sur la protection de l’enfance, examiné au Sénat ce mercredi 28 octobre, entend apporter des réponses à plusieurs défaillances du système de protection des mineurs, mises en lumière par des affaires récentes. Parmi les mesures débattues, l’ordonnance de sûreté de l’enfant, qui doit permettre de mettre rapidement à l’abri un mineur en danger sans attendre les conclusions de l’enquête judiciaire, a été rétablie dans la version adoptée par l’Assemblée nationale.

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Protection de l’enfance : le Sénat rétablit à une voix près l’ordonnance de sûreté de l’enfant
7min

Parlementaire

Enfants placés, violences sexuelles, … : les chantiers du gouvernement pour renforcer la protection de l’enfance

À une semaine de son examen en séance au Sénat, le projet de loi relatif à la protection des enfants a été défendu mardi 20 octobre par trois ministres devant les commissions des lois et des affaires sociales. Initialement consacré aux défaillances de l’aide sociale à l’enfance (ASE), le texte a été élargi après les révélations de violences sexuelles dans le périscolaire et la mort de la jeune Lyhanna. Il entend désormais mieux protéger les enfants placés, prévenir les violences sexuelles et renforcer les contrôles sur les adultes intervenant auprès des mineurs.

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Protection de l’enfance : le Sénat rétablit à une voix près l’ordonnance de sûreté de l’enfant
4min

Parlementaire

Périscolaire : Gérald Darmanin appelle à « adapter la justice au temps de l'enfant »

Auditionné ce lundi 28 septembre par la commission d'enquête du Sénat sur les violences dans le périscolaire, le garde des Sceaux a reconnu un décalage entre le fonctionnement de la justice et les besoins des enfants confrontés aux violences. Il plaide pour une meilleure priorisation des affaires les concernant et annonce, d'ici décembre, un outil d'intelligence artificielle destiné à aider les parquets à hiérarchiser les plaintes.

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GD 1
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Politique

A Tourcoing, Gérald Darmanin et Edouard Philippe gomment leurs différences et affichent leur unité

C’est un soutien de poids, mais exigeant. Désormais aux côtés du candidat Horizons pour la présidentielle, Gérald Darmanin a reçu pour sa rentrée politique Edouard Philippe. Les deux hommes assument quelques différences sur l’immigration ou les retraites. Mais l’unité, indispensable à la victoire, prévaut. Et dans cette perspective, Edouard Philippe veut donner une « place centrale » au ministre de la Justice dans la « recomposition » de la droite et du centre qui s’annonce, dans la foulée de la présidentielle.

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Protection de l’enfance : le Sénat rétablit à une voix près l’ordonnance de sûreté de l’enfant
4min

Politique

Le Parlement adopte définitivement le projet de loi sur la justice criminelle : que contient-il ?

Après l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté, à son tour, le projet de loi sur la justice criminelle issu d’un accord trouvé en commission mixte paritaire entre députés et sénateurs. Le texte avait l’objet d’une très forte opposition des avocats contre une de ses mesures initiales, l’instauration de l’extension de la reconnaissance préalable de culpabilité à certains crimes, finalement retiré par l garde des Sceaux, Gérald Darmanin.

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Protection de l’enfance : le Sénat rétablit à une voix près l’ordonnance de sûreté de l’enfant
9min

Société

Affaire Lyhanna : la commission d’enquête du Sénat se penche sur les défaillances de la procédure qui visait déjà Jérôme Barella

Les auteurs du pré-rapport d’inspection commandé après la mort de Lyhanna ont été auditionnés ce mercredi 8 juillet par la commission d’enquête du Sénat sur la mise en œuvre des politiques pénales. Ils sont revenus en détail sur les défaillances autour du traitement de la plainte pour viol qui visait déjà Jérôme Barella, le meurtrier présumé de la collégienne. Malgré cette procédure, ce dernier ne faisait l’objet d’aucune mesure d’instruction particulière.

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PARIS, Affaire Lyhanna, Manifestation interdite place Vendome.
8min

Institutions

Affaire Lyhanna : une hausse en trompe-l'œil du budget de la Justice ?

Face aux accusations sur un manque de moyens, le gouvernement invoque la hausse globale des crédits attribués à la justice depuis près d’une décennie. Si ce ministère a été relativement préservé dans un contexte de disette budgétaire, notamment grâce aux lois de programmation, il n'a pas échappé à de récents gels et annulations de crédits, ce qui n’a pas été sans impact sur la politique judiciaire du pays. Analyse.

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FRA – ASSEMBLEE – QUESTIONS AU GOUVERNEMENT
8min

Politique

Avec le retrait du plaider-coupable en matière criminel, « Gérald Darmanin fait de la politique sur le dos des victimes », regrette la rapporteure du texte au Sénat

Suite au rejet du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes en commission des lois de l’Assemblée nationale mercredi, Gérald Darmanin a annoncé le retrait complet du « plaider-coupable » criminel, l’un des dispositifs les plus polémiques de son texte. Une « déception » pour les rapporteurs du texte au Sénat.

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PARIS: Conference de presse de Gerald Darmanin Gardes des Sceaux Ministre de la Justice
6min

Politique

Affaire Lyhanna : l’idée de Gérald Darmanin de redonner à la Chancellerie un pouvoir d’instruction dans les affaires individuelles, « hasardeuse et contreproductive », selon les juristes

Auditionné par la commission des lois du Sénat, sur les défaillances qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, Gérald Darmanin a évoqué l’idée de revenir sur l’interdiction pour le garde des Sceaux de donner des instructions dans les affaires individuelles. Une possibilité qui existait jusqu’en 2013, avant la réforme sur l’indépendance du parquet.

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