Parlementaire
La commission des lois du Sénat n’a pas adopté, mercredi matin, la proposition de loi du sénateur centriste, Stéphane Demilly visant à interdire le mariage entre un Français et une personne séjournant de manière irrégulière sur le territoire national. Malgré l’appui du gouvernement, le texte porte le risque d’inconstitutionnalité. Le débat se déroulera donc en séance publique le 20 février.
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