Le Conseil d’Etat a rendu, ce 29 juin, une décision très attendue sur le port de signes religieux dans le cadre de compétitions sportives organisées par une fédération nationale. La plus haute juridiction administrative admet la possibilité pour les fédérations de prendre des mesures limitant la liberté d’expression et de conviction afin de « garantir le bon fonctionnement du service public et la protection des droits et libertés d’autrui ».
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Dans sa décision, le Conseil d’Etat ne suit pas l’avis formulé par le rapporteur public le 26 juin et reconnaît la possibilité pour les fédérations sportives d’interdire le port des signes distinctifs religieux dans le cadre de compétitions sportives organisées par les fédérations.