Immigration (280)

Textes de loi, programmes, droits, situation sociale des personnes immigrées en France, politique européenne...Retrouvez ici tous les articles concernant la question migratoire.

Mayotte : le Sénat durcit les conditions d’accès au séjour des étrangers
7min

Parlementaire

Mayotte : le Sénat durcit les conditions d’accès au séjour des étrangers

Examiné depuis lundi au Sénat, le projet de loi de programmation sur la refondation de Mayotte entend notamment s’attaquer à la pression migratoire que subit l’archipel en renforçant les critères d’accès à certains titres de séjour. Vent debout contre ces différentes mesures, les élus de gauche ont dénoncé des entorses à la Constitution.

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Mayotte Cyclone Chido
11min

Société

Immigration, logement, social : examen mouvementé en vue pour le projet de loi de refondation de Mayotte

Le projet de loi-programme visant à « refonder Mayotte » sera examiné en séance plénière au Sénat à partir de ce lundi 19 mai. Dense, ce texte prévoit de nombreuses mesures destinées à développer l’archipel, aujourd’hui le département le plus pauvre de France. Plusieurs dispositions, notamment sur le plan sécuritaire et migratoire, suscitent une levée de boucliers de la gauche, qui tentera de faire entendre sa voix dans l’hémicycle.

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8min

Politique

Immigration : comment une proposition de loi des sénateurs PS tente de déjouer les plans de Marine Le Pen

Le sénateur PS des Landes, Eric Kerrouche, a déposé une proposition de loi constitutionnelle pour limiter sa révision via le seul article 89. Une réponse à un texte déposé par Marine Le Pen, qui entend réviser profondément la Constitution sur l’immigration, en recourant au référendum via l’article 11… Le socialiste veut ainsi protéger l’Etat de droit. Explications.

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Mayotte : le Sénat durcit les conditions d’accès au séjour des étrangers
5min

Parlementaire

Droit du sol à Mayotte : le Sénat assouplit la proposition de loi de l’Assemblée

Le Sénat a adopté, dans une version assouplie, la proposition de loi des députés LR visant à restreindre une nouvelle fois le droit du sol à Mayotte. Le texte prévoit qu’un enfant né sur l’archipel ne pourra obtenir la nationalité française que si l’un de ses deux parents réside de façon régulière à Mayotte depuis au moins un an, contre trois mois actuellement. Le texte, tel qu’amendé par les députés, prévoyait trois ans de résidence pour les deux parents.

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6min

Politique

Expulsion des détenus étrangers : Gérald Darmanin peut-il aller plus loin ?

Dans une circulaire adressée au parquet et chefs d’établissement pénitentiaire, le ministre de la Justice, Gérald Darmanin demande une mobilisation accrue pour faciliter les mesures d’éloignement des étrangers incarcérés en France. Quels sont les différents dispositifs prévus par la loi et les conventions internationales ?

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Paris : Senatorial examination and vote of the Social Security Financing Bill
5min

Parlementaire

Droit du sol à Mayotte : la proposition de loi assouplie en commission

Ce 25 mars, les sénateurs examineront un texte visant à restreindre le droit du sol à Mayotte, dans une version allégée par la commission des lois. Désormais, un enfant né sur l’archipel ne pourra obtenir la nationalité française que si l’un de ses deux parents réside de façon régulière à Mayotte depuis au moins un an. Le texte voté à l’Assemblée prévoyait trois ans de résidence pour les deux parents.

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Mayotte : le Sénat durcit les conditions d’accès au séjour des étrangers
4min

Parlementaire

Immigration : « Les étrangers ne font pas du droit social comparé avant de quitter leur pays », ironise le député LFI Antoine Léaument

Invités de Parlement Hebdo, le député de l’Essonne, Antoine Léaument (LFI) et le sénateur de Haute-Saône, Alain Joyandet (LR), sont revenus sur l’actualité législative du Sénat et l’adoption de deux textes relatifs à l’immigration par les élus du Palais du Luxembourg. Alors que le député réfute l’idée d’un modèle social à l’origine d’un appel d’air, Alain Joyandet insiste sur le besoin de « remettre de l’ordre dans la société française ».

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Mayotte : le Sénat durcit les conditions d’accès au séjour des étrangers
6min

Parlementaire

Immigration : le Sénat allonge la durée de résidence nécessaire au versement de plusieurs prestations sociales

Les sénateurs ont fait passer de neuf mois à deux ans le délai de résidence nécessaire aux étrangers en situation régulière pour pouvoir prétendre à certaines aides sociales. La droite sénatoriale, qui a déjà tenté à plusieurs reprises de faire adopter ce durcissement de la législation, s’est toujours heurtée au Conseil constitutionnel. En face, la gauche a voulu dénoncer une volonté d’affichage idéologique.

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Mayotte : le Sénat durcit les conditions d’accès au séjour des étrangers
6min

Parlementaire

Le Sénat adopte le texte LR augmentant la durée de rétention administrative de certains étrangers condamnés, la gauche fustige un « texte CNews »

Dans un climat tendu, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à allonger la durée de rétention administrative pour certains étrangers condamnés pour des faits d’une particulière gravité. Un texte adopté avec le soutien du gouvernement et fortement critiqué par la gauche qui y voit une mesure inefficace et dangereuse pour l’Etat de droit.

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