Textes de loi, programmes, droits, situation sociale des personnes immigrées en France, politique européenne...Retrouvez ici tous les articles concernant la question migratoire.
Parlementaire
Mayotte : le Sénat durcit les conditions d’accès au séjour des étrangers
Examiné depuis lundi au Sénat, le projet de loi de programmation sur la refondation de Mayotte entend notamment s’attaquer à la pression migratoire que subit l’archipel en renforçant les critères d’accès à certains titres de séjour. Vent debout contre ces différentes mesures, les élus de gauche ont dénoncé des entorses à la Constitution.
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Société
Le projet de loi-programme visant à « refonder Mayotte » sera examiné en séance plénière au Sénat à partir de ce lundi 19 mai. Dense, ce texte prévoit de nombreuses mesures destinées à développer l’archipel, aujourd’hui le département le plus pauvre de France. Plusieurs dispositions, notamment sur le plan sécuritaire et migratoire, suscitent une levée de boucliers de la gauche, qui tentera de faire entendre sa voix dans l’hémicycle.
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Politique
Le sénateur PS des Landes, Eric Kerrouche, a déposé une proposition de loi constitutionnelle pour limiter sa révision via le seul article 89. Une réponse à un texte déposé par Marine Le Pen, qui entend réviser profondément la Constitution sur l’immigration, en recourant au référendum via l’article 11… Le socialiste veut ainsi protéger l’Etat de droit. Explications.
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Politique
Restriction du droit du sol à Mayotte : vers une censure du Conseil constitutionnel ?
A peine votée, la proposition de loi LR visant à durcir le droit du sol à Mayotte fait l’objet de plusieurs saisines du Conseil constitutionnel. La dernière en date est l’œuvre des sénateurs de gauche qui dénoncent entre autres « une rupture caractérisée du principe d’égalité ».
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Parlementaire
Droit du sol à Mayotte : le Sénat assouplit la proposition de loi de l’Assemblée
Le Sénat a adopté, dans une version assouplie, la proposition de loi des députés LR visant à restreindre une nouvelle fois le droit du sol à Mayotte. Le texte prévoit qu’un enfant né sur l’archipel ne pourra obtenir la nationalité française que si l’un de ses deux parents réside de façon régulière à Mayotte depuis au moins un an, contre trois mois actuellement. Le texte, tel qu’amendé par les députés, prévoyait trois ans de résidence pour les deux parents.
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Politique
Expulsion des détenus étrangers : Gérald Darmanin peut-il aller plus loin ?
Dans une circulaire adressée au parquet et chefs d’établissement pénitentiaire, le ministre de la Justice, Gérald Darmanin demande une mobilisation accrue pour faciliter les mesures d’éloignement des étrangers incarcérés en France. Quels sont les différents dispositifs prévus par la loi et les conventions internationales ?
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Parlementaire
Droit du sol à Mayotte : la proposition de loi assouplie en commission
Ce 25 mars, les sénateurs examineront un texte visant à restreindre le droit du sol à Mayotte, dans une version allégée par la commission des lois. Désormais, un enfant né sur l’archipel ne pourra obtenir la nationalité française que si l’un de ses deux parents réside de façon régulière à Mayotte depuis au moins un an. Le texte voté à l’Assemblée prévoyait trois ans de résidence pour les deux parents.
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Parlementaire
Invités de Parlement Hebdo, le député de l’Essonne, Antoine Léaument (LFI) et le sénateur de Haute-Saône, Alain Joyandet (LR), sont revenus sur l’actualité législative du Sénat et l’adoption de deux textes relatifs à l’immigration par les élus du Palais du Luxembourg. Alors que le député réfute l’idée d’un modèle social à l’origine d’un appel d’air, Alain Joyandet insiste sur le besoin de « remettre de l’ordre dans la société française ».
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Société
Onze organisations associations ont dénoncé dans un communiqué commun ce 19 mars l’adoption la veille au Sénat d’une proposition de loi qui allonge la durée de résidence nécessaire au versement de plusieurs prestations sociales pour les étrangers.
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Parlementaire
Les sénateurs ont fait passer de neuf mois à deux ans le délai de résidence nécessaire aux étrangers en situation régulière pour pouvoir prétendre à certaines aides sociales. La droite sénatoriale, qui a déjà tenté à plusieurs reprises de faire adopter ce durcissement de la législation, s’est toujours heurtée au Conseil constitutionnel. En face, la gauche a voulu dénoncer une volonté d’affichage idéologique.
Le
Parlementaire
Dans un climat tendu, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à allonger la durée de rétention administrative pour certains étrangers condamnés pour des faits d’une particulière gravité. Un texte adopté avec le soutien du gouvernement et fortement critiqué par la gauche qui y voit une mesure inefficace et dangereuse pour l’Etat de droit.
Le
International
Alors que les tensions s’intensifient entre la France et l’Algérie, notamment sur le dossier migratoire, Bruno Retailleau a annoncé le 17 mars suspendre l’accord de 2007 qui lie les deux pays. Avec l’accord conclu le 27 décembre 1968, ils sont dans le viseur de la droite depuis plusieurs années. Que contiennent ces textes ?
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Aide à mourir : quelles conditions ?