Textes de loi, programmes, droits, situation sociale des personnes immigrées en France, politique européenne...Retrouvez ici tous les articles concernant la question migratoire.
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Ce sont désormais 32 départements dirigés par la gauche qui annoncent refuser d’appliquer les nouvelles conditions fixées par la loi immigration sur le versement l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). « C’est l’illustration d’un texte qui s’appuie sur des préjugés racistes et xénophobes », pour le président du conseil départemental de Seine-Saint-Denis, Stéphane Troussel.
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Loi immigration : plusieurs départements de gauche refusent « d’appliquer la préférence nationale »
A peine votée, la loi immigration provoque des remous au niveau local. Plusieurs départements dirigés par la gauche, dont le Lot et la Seine-Saint-Denis, ont annoncé ce mercredi qu’ils n’appliqueraient pas les nouvelles conditions pour le versement l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) désormais conditionné à un délai de carence de cinq ans pour les étrangers en situation régulière qui ne travaillent pas, et de trente mois pour les autres.
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A la sortie des questions d’actualité au gouvernement du Sénat, la co-rapporteure de la loi immigration, Muriel Jourda s’est montrée confiante quant à la décision prochaine du Conseil constitutionnel sur le texte.
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Loi immigration : quelles mesures pourraient être censurées par le Conseil constitutionnel ?
Au lendemain de l’adoption du projet de loi immigration au Parlement, Emmanuel Macron a saisi, lui-même, le Conseil constitutionnel. Le texte enrichi de dizaines d’articles et durci par la droite sénatoriale pourrait subir le couperet de la plus haute juridiction. Une vingtaine voire une trentaine de mesures pourraient être censurées.
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Loi immigration : retour en cinq actes sur le parcours chaotique de ce texte polémique
Après un examen houleux, et partiellement escamoté, les deux chambres du Parlement ont adopté mardi soir, à quelques heures d’intervalle, le projet de loi immigration. Le texte, qui a subi les assauts répétés de la droite au fil des mois, a fini par s’éloigner de la copie initialement présentée par le gouvernement, au point de mener la majorité présidentielle au bord de l’implosion.
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Invité de la matinale de Public Sénat, le premier secrétaire du Parti Socialiste et député de Seine-et-Marne Olivier Faure a attaqué le “renoncement” aux principes de la République, symbolisé par l’adoption la veille du projet de loi sur l’immigration. Il a notamment souligné le rôle d’Emmanuel Macron dans ce renoncement.
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Loi immigration : le texte définitivement adopté par le Parlement
Après une journée marathon, les députés ont adopté le projet de loi immigration par 349 voix contre 186. Le texte ne fera donc pas l’objet d’une seconde délibération. Emmanuel Macron avait évoqué la possibilité d’une seconde délibération si le texte passait grâce aux voix des 88 députés RN.
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Au micro de Public Sénat, Bruno Retailleau, le chef de file de la droite sénatoriale, s’est félicité de l’accord élaboré en CMP sur le projet de loi immigration. Il réfute l’idée selon laquelle le texte introduirait une « préférence nationale », thématique propre au RN.
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Loi immigration : « Le vote du RN ne nous concerne pas », estime François Patriat
Après l’accord trouvé en commission mixte paritaire, la crise couve au sein de la majorité présidentielle. Plusieurs cadres, dont le président de la commission des lois, Sacha Houlié ont annoncé qu’ils ne voteraient pas le texte ce soir à l’Assemblée. Le président du groupe Renaissance, François Patriat appelle ses collègues à retrouver « un peu de calme. »
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Le ministre de l’Intérieur a salué ce mardi 19 décembre l’accord élaboré par les parlementaires sur le projet de loi immigration, un texte qui va permettre de « protéger les Français » selon lui, même si la copie gouvernementale a été largement remaniée. Il a réfuté les accusations d’extrême droitisation, alors que le Rassemblement national annonce soutenir l’accord.
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Immigration : « Emmanuel Macron est en train de perdre son âme », tacle Patrick Kanner
Au micro de Public Sénat, Patrick Kanner, chef de file des socialistes du Sénat alerte sur la droitisation des débats de la commission mixte paritaire (CMP) rassemblée depuis lundi autour du projet de loi immigration. Il dénonce un « jeu de dupes », entre LR et la majorité présidentielle.
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Loi immigration : après l'accord trouvé en commission mixte paritaire, les réactions politiques
La commission mixte paritaire sur le projet de loi immigration reprend ses travaux à 10h30. Les parlementaires vont à nouveau se pencher sur les conditions de l’accès aux aides au logement pour les étrangers qui ne travaillent, qui a provoqué le blocage des négociations hier.
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L'intégrale du mercredi 14 mai