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Immigration (299)

Textes de loi, programmes, droits, situation sociale des personnes immigrées en France, politique européenne...Retrouvez ici tous les articles concernant la question migratoire.

Situation in Mayotte, France, December 2023
6min

Politique

Immigration: quelles sont les particularités de Mayotte ?

Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin a annoncé ce week-end, une révision constitutionnelle visant à supprimer le droit du sol à Mayotte. Le 101e département français est soumis au principe de l’identité législative, c’est dire que les lois et règlements peuvent y être adaptés. L’île a déjà fait l’objet d’une adaptation ces dernières années concernant les conditions d’acquisition de la nationalité française par le droit du sol. Explications.

Le

Immigration : que peut faire le ministre de l’intérieur par voie réglementaire ?
3min

Politique

Immigration : Sylvain Maillard rejette la main tendue des sénateurs centristes

Invité de Parlement Hebdo sur les chaînes parlementaires, le président du groupe Renaissance à l’Assemblée, Sylvain Maillard rejeté, vendredi, la possibilité de légiférer de nouveau sur l’immigration après la large censure du projet de loi par le Conseil constitutionnel. La veille, en déposant une proposition de loi sur le sujet, les sénateurs centristes appelaient, pourtant le gouvernement à un travail de co-construction sur ce nouveau texte.

Le

Paris: QAG au Senat
7min

Politique

Immigration : les sénateurs centristes déposent un texte « sans les irritants » censurés par le Conseil constitutionnel

Le président des sénateurs centristes, Hervé Marseille et l’ancien corapporteur du projet de loi immigration, Philippe Bonnecarrère ont déposé une proposition de loi de 16 articles qui reprend plusieurs des dispositions du projet de loi immigration censurées par le Conseil constitutionnel. Ils appellent le gouvernement à un travail de co-construction sur ce sujet.

Le

Paris Les Republicains press conference
7min

Politique

Loi immigration censurée : le Conseil constitutionnel a-t-il refusé d’appliquer la Constitution comme l’affirme LR ?

Depuis jeudi soir, les parlementaires LR se livrent à une attaque en règle contre le Conseil constitutionnel qui a censuré 32 dispositions insérées par la droite sénatoriale au motif qu’elles n’avaient pas de rapport avec le texte initial. Pour Les Républicains, les Sages n’ont pas respecté l’article 45 de la Constitution qui permet la recevabilité des amendements dès lors qu’ils ont un lien « même indirect », avec le texte. Explications.

Le

PARIS, Conseil constitutionnel, Immigration, Palais-Royal, Constitutional Council.
6min

Politique

Loi immigration : face au spectre de la censure du Conseil constitutionnel, LR prépare la riposte

Le Conseil constitutionnel s’apprête à rendre sa décision sur la très controversée loi immigration. Et l’hypothèse d’une censure partielle du texte de 86 articles, largement amendé par la droite sénatoriale, est plus que probable. Dans ces conditions LR demandera un nouveau projet de loi et remettra sur la table son projet de révision de la Constitution.

Le