Textes de loi, programmes, droits, situation sociale des personnes immigrées en France, politique européenne...Retrouvez ici tous les articles concernant la question migratoire.
Politique
Loi immigration : le Sénat durcit les conditions de régularisation dans les métiers en tension
Après avoir supprimé l’article 3, le Sénat a adopté un nouvel article 4 bis, fruit d’un compromis entre les centristes et Les Républicains. Il durcit les conditions de régularisation par le travail dans les métiers en tension et laisse le pouvoir décisionnaire à la main des préfets.
Le
Politique
C’est le moment clé de l’examen du projet de loi immigration. La majorité sénatoriale a supprimé l’article 3 qui visait à régulariser les sans-papiers dans les métiers en tension. Il s’agissait d’une ligne rouge pour la droite sénatoriale. Les Républicains et centristes se sont accordés hier soir sur un nouvel article 4 bis qui durcit les conditions de régularisation par le travail en laissant le pouvoir décisionnaire à la main des préfets.
Le
Politique
Mardi soir, lors de l’examen du projet de loi immigration, le Sénat a fait passer un amendement visant à conditionner les allocations familiales à cinq ans de résidence sur le territoire contre six mois actuellement. La sénatrice socialiste, Laurence Rossignol a accusé la majorité sénatoriale d’organiser « la pauvreté des enfants ».
Le
Politique
Dans la nuit de mardi à mercredi, le Sénat a adopté, dans une version renforcée, l’article 1er du projet de loi immigration qui conditionne l’octroi d’un titre de séjour pluriannuel à une connaissance minimale de la langue française. Le gouvernement est parvenu, contre l’avis de la commission, à rétablir l’article 2 qui permet aux salariés étrangers de bénéficier de cours de Français pendant leurs heures de travail.
Le
Politique
Immigration : l’examen de l’article 3 sur les métiers en tension prévu ce mercredi
Après l’accord trouvé entre LR et centristes pour supprimer l’article 3 du projet de loi immigration, qui prévoit la régularisation des travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension, l’examen du texte retrouve son ordre initial. L’article 3 sera débattu mercredi en fin de journée.
Le
Politique
Loi immigration : le Sénat rétablit le délit de séjour irrégulier
Lors de l’examen du projet de loi immigration, la droite sénatoriale a rétabli le délit de séjour irrégulier supprimé en 2012 sous François Hollande. Toutefois afin de respecter le cadre européen, ce nouveau délit est punissable d’une peine d’amende et non plus une peine d’emprisonnement.
Le
Politique
Selon un communiqué du groupe Les Républicains au Sénat, un accord a été trouvé avec les centristes pour demander la suppression de l’article 3 du projet de loi immigration, qui prévoit la régularisation des travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension, et durcir la circulaire Valls. C’était le point de blocage de l’examen du texte au Sénat, débuté ce 6 novembre.
Le
Politique
Loi immigration : le Sénat supprime l’aide médicale d’Etat
Pour le deuxième jour d’examen du projet de loi immigration, le Sénat a supprimé l’aide médicale d’Etat (AME), qui permet aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d’un accès aux soins. La mesure polémique a été introduite par la droite en commission bien décidée à mettre un terme aux dispositions qui constituent, selon elle, un « appel d’air » migratoire. La mesure « de la honte » pour la gauche.
Le
Institutions
Réforme du référendum : le groupe de travail du Sénat se réunit demain
François-Noël Buffet, président Les Républicains de la commission des lois de la chambre haute, se réjouit de la proposition d’Emmanuel Macron de réformer l’article 11 de la Constitution. Un groupe de travail autour de Gérard Larcher se réunit à ce sujet mercredi 8 novembre.
Le
Politique
Le vice-président des Républicains estime dans « Bonjour chez vous » sur Public Sénat mardi 7 novembre 2023 que voter un texte avec l’article 3 sur la régularisation des sans-papiers dans les métiers en tension serait « un très mauvais signal ».
Le
Politique
Loi immigration : le Sénat limite le regroupement familial
Conditions de séjour, ressources régulières, assurance maladie, maîtrise de la langue française… En clôture de la première journée d’examen du projet de loi immigration, le Sénat a adopté plusieurs articles limitant le regroupement familial. Il s’agissait de dispositions insérées en commission par la droite sénatoriale.
Le
Politique
Loi immigration : le Sénat adopte la mise en place de quotas pour l’immigration économique
Au début de l’examen du projet de loi immigration, le Sénat a adopté l’article prévoyant la mise en place de quotas pour les personnes admises au séjour à l’exclusion des demandeurs d’asile.
Le
L'intégrale du 13 mai 2025