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Immigration (308)

Textes de loi, programmes, droits, situation sociale des personnes immigrées en France, politique européenne...Retrouvez ici tous les articles concernant la question migratoire.

Loi immigration : « L’aide médicale d’Etat fait partie des lignes rouges qui ont été votées ici au Sénat », maintient la sénatrice LR, Dominique Estrosi-Sassone
7min

Politique

Dans les Alpes-Maritimes, un afflux de migrants mineurs qui pèse sur le département

Du 1er janvier au 31 octobre 2023, plus de 6200 mineurs non accompagnés sont arrivés dans le département des Alpes-Maritimes, première porte d’accès des migrants dans l’Hexagone. Un défi pour la police aux frontières, qui doit les traiter différemment des majeurs, mais surtout pour le département, qui en a la charge financière, si leur majorité est reconnue.

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Loi immigration : « L’aide médicale d’Etat fait partie des lignes rouges qui ont été votées ici au Sénat », maintient la sénatrice LR, Dominique Estrosi-Sassone
6min

Politique

Immigration : le durcissement du contrôle des titres de séjour pour les étudiants étrangers inquiète

Depuis l’ouverture des débats sur le projet de loi immigration le 6 novembre, les sénateurs ont adopté une série de mesures durcissant les conditions d’accès au territoire. Parmi elles, deux amendements devraient contraindre les étudiants étrangers à verser une caution pour obtenir leur titre de séjour et à justifier tous les ans du caractère « réel et sérieux » de leurs études.

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4min

Politique

Immigration : le Sénat facilite les expulsions des étrangers dangereux

Ce jeudi, lors de l’examen du projet de loi immigration, la majorité sénatoriale de la droite et du centre a considérablement facilité les conditions d’expulsion des étrangers condamnés définitivement ou présentant une menace pour l’ordre public. Le gouvernement et la majorité du Sénat y ont vu une réponse à l’attentat d’Arras dont l’auteur bénéficiait d’un régime de protection.

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4min

Politique

Immigration : le Sénat supprime l’article 3 sur la régularisation des sans-papiers dans les métiers en tension

C’est le moment clé de l’examen du projet de loi immigration. La majorité sénatoriale a supprimé l’article 3 qui visait à régulariser les sans-papiers dans les métiers en tension. Il s’agissait d’une ligne rouge pour la droite sénatoriale. Les Républicains et centristes se sont accordés hier soir sur un nouvel article 4 bis qui durcit les conditions de régularisation par le travail en laissant le pouvoir décisionnaire à la main des préfets.

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2min

Politique

Immigration : le Sénat conditionne le versement des allocations familiales aux étrangers à une présence d’au moins 5 ans sur le territoire

Mardi soir, lors de l’examen du projet de loi immigration, le Sénat a fait passer un amendement visant à conditionner les allocations familiales à cinq ans de résidence sur le territoire contre six mois actuellement. La sénatrice socialiste, Laurence Rossignol a accusé la majorité sénatoriale d’organiser « la pauvreté des enfants ».

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4min

Politique

Immigration : le Sénat renforce la condition de maitrise de la langue française pour les titres de séjour longs

Dans la nuit de mardi à mercredi, le Sénat a adopté, dans une version renforcée, l’article 1er du projet de loi immigration qui conditionne l’octroi d’un titre de séjour pluriannuel à une connaissance minimale de la langue française. Le gouvernement est parvenu, contre l’avis de la commission, à rétablir l’article 2 qui permet aux salariés étrangers de bénéficier de cours de Français pendant leurs heures de travail.

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