3min
Politique
Le texte proposant d’allonger la durée maximale de rétention administrative pour les étrangers jugés dangereux à 210 jours devrait être adopté sans modification par la majorité sénatoriale.
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Immigration (308)
Textes de loi, programmes, droits, situation sociale des personnes immigrées en France, politique européenne...Retrouvez ici tous les articles concernant la question migratoire.
4min
Politique
Immigration : « L'extrême droite européenne attaque l'État de droit », dénonce Emma Rafowicz
Dans une lettre ouverte dévoilée le 22 mai, 9 pays européens, dont l'Italie de Giorgia Meloni, ont remis en cause le rôle de la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH) sur les dossiers migratoires. Parallèlement, la Commission a publié une liste des pays « sûrs », où expulser les déboutés de l'asile, et souhaite assouplir les règles de renvoi. L'Union européenne est-elle à l'aube d'un nouveau durcissement sur l'immigration, sous l'impulsion de la droite et de l'extrême droite ? Débat et analyse dans Ici l'Europe avec les eurodéputés Emma Rafowicz (S&D, France) et Paolo Borchia (Patriotes, Italie).
Le
3min
Politique
« Les politiques parlent des migrants comme si c’étaient tous des sauvages » s’insurge Louis Chedid
C’est un nom, une voix, des textes et des mélodies qui nous accompagnent depuis 50 ans. S’il chante l’amour, l’absence, et la mélancolie, parfois aux côtés de ses enfants, il reste d’abord un homme engagé contre les discours de haine. Auteur d' « Anne, ma sœur, Anne », ce descendant d’immigrés chrétiens libanais, réfugiés en Egypte, refuse que les populations immigrées soient caricaturées et instrumentalisées. Cette semaine, Louis Chedid est l’invité de Rebecca Fitoussi dans Un monde, un regard.
Le
5min
Parlementaire
Mayotte : ce que contient le projet de loi de refondation adopté par le Sénat
Les sénateurs ont adopté ce mardi 27 mai l’ambitieux projet de loi consacré à la relance économique de Mayotte. Ce texte, qui doit s’accompagner de plusieurs milliards d’euros d’investissements, contient également des dispositifs institutionnels et sécuritaires.
Le
7min
Parlementaire
Mayotte : le Sénat durcit les conditions d’accès au séjour des étrangers
Examiné depuis lundi au Sénat, le projet de loi de programmation sur la refondation de Mayotte entend notamment s’attaquer à la pression migratoire que subit l’archipel en renforçant les critères d’accès à certains titres de séjour. Vent debout contre ces différentes mesures, les élus de gauche ont dénoncé des entorses à la Constitution.
Le
11min
Société
Le projet de loi-programme visant à « refonder Mayotte » sera examiné en séance plénière au Sénat à partir de ce lundi 19 mai. Dense, ce texte prévoit de nombreuses mesures destinées à développer l’archipel, aujourd’hui le département le plus pauvre de France. Plusieurs dispositions, notamment sur le plan sécuritaire et migratoire, suscitent une levée de boucliers de la gauche, qui tentera de faire entendre sa voix dans l’hémicycle.
Le
8min
Politique
Le sénateur PS des Landes, Eric Kerrouche, a déposé une proposition de loi constitutionnelle pour limiter sa révision via le seul article 89. Une réponse à un texte déposé par Marine Le Pen, qui entend réviser profondément la Constitution sur l’immigration, en recourant au référendum via l’article 11… Le socialiste veut ainsi protéger l’Etat de droit. Explications.
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6min
Politique
Restriction du droit du sol à Mayotte : vers une censure du Conseil constitutionnel ?
A peine votée, la proposition de loi LR visant à durcir le droit du sol à Mayotte fait l’objet de plusieurs saisines du Conseil constitutionnel. La dernière en date est l’œuvre des sénateurs de gauche qui dénoncent entre autres « une rupture caractérisée du principe d’égalité ».
Le
5min
Parlementaire
Droit du sol à Mayotte : le Sénat assouplit la proposition de loi de l’Assemblée
Le Sénat a adopté, dans une version assouplie, la proposition de loi des députés LR visant à restreindre une nouvelle fois le droit du sol à Mayotte. Le texte prévoit qu’un enfant né sur l’archipel ne pourra obtenir la nationalité française que si l’un de ses deux parents réside de façon régulière à Mayotte depuis au moins un an, contre trois mois actuellement. Le texte, tel qu’amendé par les députés, prévoyait trois ans de résidence pour les deux parents.
Le
6min
Politique
Expulsion des détenus étrangers : Gérald Darmanin peut-il aller plus loin ?
Dans une circulaire adressée au parquet et chefs d’établissement pénitentiaire, le ministre de la Justice, Gérald Darmanin demande une mobilisation accrue pour faciliter les mesures d’éloignement des étrangers incarcérés en France. Quels sont les différents dispositifs prévus par la loi et les conventions internationales ?
Le
5min
Parlementaire
Droit du sol à Mayotte : la proposition de loi assouplie en commission
Ce 25 mars, les sénateurs examineront un texte visant à restreindre le droit du sol à Mayotte, dans une version allégée par la commission des lois. Désormais, un enfant né sur l’archipel ne pourra obtenir la nationalité française que si l’un de ses deux parents réside de façon régulière à Mayotte depuis au moins un an. Le texte voté à l’Assemblée prévoyait trois ans de résidence pour les deux parents.
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4min
Parlementaire
Invités de Parlement Hebdo, le député de l’Essonne, Antoine Léaument (LFI) et le sénateur de Haute-Saône, Alain Joyandet (LR), sont revenus sur l’actualité législative du Sénat et l’adoption de deux textes relatifs à l’immigration par les élus du Palais du Luxembourg. Alors que le député réfute l’idée d’un modèle social à l’origine d’un appel d’air, Alain Joyandet insiste sur le besoin de « remettre de l’ordre dans la société française ».
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