Politique
Après la Cour de Justice de l’Union européenne et le Conseil d’Etat, c’est au tour de la Défenseure des droits d’appeler le gouvernement à faire cesser « les procédures et pratiques » qui contreviennent au droit européen et au droit national lors du contrôle et l’interpellation des étrangers en situation irrégulière à la frontière franco-italienne.
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International
Après un long parcours législatif, le projet de loi « Safety of Rwanda » a été voté par les deux chambres du Parlement britannique. L’accord devrait permettre d’expulser vers le Rwanda les migrants arrivés illégalement au Royaume-Uni, mais de nombreuses instances s’élèvent pour dénoncer une violation des droits humains.
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Politique
Le gouvernement a annoncé ce mardi 16 avril le lancement du dispositif « Mayotte place nette », un an après le maigre bilan de l’opération baptisée « Wuambushu ». Saïd Omar Oili, sénateur de Mayotte, regrette le manque de communication du gouvernement avec les élus du département et met en doute l’efficacité de ce « Wuambushu 2 ».
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Politique
Pacte européen asile et migration : qu'ont voté les eurodéputés français ?
Soutenu par les sociaux-démocrates et la droite européenne, le pacte asile et migration a été adopté au Parlement européen. Mais, contrairement à leurs collègues des autres États membres, Raphaël Glucksmann et François-Xavier Bellamy – têtes de liste socialiste et Les Républicains – se sont opposés au texte.
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Politique
RIP sur l’immigration : pour Bruno Retailleau, le Conseil constitutionnel « outrepasse son rôle »
Les Républicains s’en prennent une nouvelle fois au Conseil constitutionnel après avoir vu leur proposition de référendum d’initiative partagée (RIP) sur l’immigration invalidée par les Sages. « Un nouveau tournant » pour le patron de la droite sénatoriale qui avait déjà eu des mots assez durs à l’égard de la plus haute juridiction lors de la large censure de la loi immigration.
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Politique
RIP sur l’immigration : le Conseil constitutionnel rejette la demande des LR
Les Républicains avaient recueilli le nombre de signatures de parlementaires nécessaires pour lancer un référendum d’initiative partagée sur l’immigration. Leur proposition de loi référendaire visant à conditionner certaines prestations sociales aux étrangers en situation régulière a été jugée non conforme à la Constitution par le Conseil Constitutionnel.
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Politique
RIP sur l’immigration : le texte des LR arrive devant le Conseil constitutionnel
Les Républicains ont recueilli le nombre de signatures de parlementaires nécessaires pour lancer un référendum d'initiative partagée sur l'immigration. Leur proposition de loi, déposée à l’Assemblée nationale, va être transmise au Conseil Constitutionnel qui aura un mois pour examiner sa validité. Mais le chemin avant que les Français ne puissent se prononcer est encore long et semé d’embuches.
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Politique
RIP sur l'immigration : les LR annoncent avoir réuni le nombre nécessaire de signatures
Le projet de loi référendaire porté par la droite sur l’immigration doit encore recevoir l’aval du Conseil constitutionnel et rassembler le soutien d’au moins 5 millions d’électeurs avant de pouvoir être soumis à référendum.
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Politique
Les Républicains recyclent certaines de leurs mesures sur l’immigration dans une proposition de référendum d’initiative partagée (RIP), qui a été envoyée lundi aux parlementaires. Mais le juge constitutionnel, qui vient de censurer une très large partie des dispositions qu’ils avaient intégrées à la loi immigration, pourrait rapidement doucher leurs espoirs.
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Politique
Immigration : la droite sénatoriale fustige le « en même temps honteux » de l’exécutif à Mayotte
Afin d’enrayer la crise migratoire à Mayotte, le ministre de l’Intérieur a annoncé une révision constitutionnelle visant à supprimer le droit du sol à Mayotte. Gérald Darmanin a également annoncé la fin des visas territorialisés. Un dispositif empêchant les détenteurs d’un titre de séjour mahorais de venir dans l’Hexagone et dont les collectifs d’habitants en colère demandent la suppression. Mais pour l’opposition de droite, il conduirait « à un appel d’air » migratoire vers le territoire métropolitain.
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Politique
Immigration: quelles sont les particularités de Mayotte ?
Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin a annoncé ce week-end, une révision constitutionnelle visant à supprimer le droit du sol à Mayotte. Le 101e département français est soumis au principe de l’identité législative, c’est dire que les lois et règlements peuvent y être adaptés. L’île a déjà fait l’objet d’une adaptation ces dernières années concernant les conditions d’acquisition de la nationalité française par le droit du sol. Explications.
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Politique
Immigration : Sylvain Maillard rejette la main tendue des sénateurs centristes
Invité de Parlement Hebdo sur les chaînes parlementaires, le président du groupe Renaissance à l’Assemblée, Sylvain Maillard rejeté, vendredi, la possibilité de légiférer de nouveau sur l’immigration après la large censure du projet de loi par le Conseil constitutionnel. La veille, en déposant une proposition de loi sur le sujet, les sénateurs centristes appelaient, pourtant le gouvernement à un travail de co-construction sur ce nouveau texte.
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Sens Public