Économie
Selon un rapport publié par la Cour des comptes, le total des droits rappelés et pénalités adressés par l’administration fiscale « à hauteur de 20 milliards en 2024, peinent à retrouver leur niveau du milieu des années 2010 ». Selon la vigie financière, le produit des contrôles a stagné en dix ans.
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Économie
Budget 2026 : les sénateurs refusent la taxe sur les produits du vapotage
Les sénateurs n’ont pas voulu instaurer une taxe sur les liquides des cigarettes électroniques, dans le cadre du budget 2026.
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Économie
Impôt sur le revenu 2026 : les sénateurs réindexent la première tranche sur l'inflation
Ce 28 novembre 2025, les sénateurs se sont opposés au gel intégral du barème de l'impôt sur le revenu en 2026. Ils ont décidé de revaloriser la première tranche de l'impôt sur le revenu.
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Économie
Budget 2026 : huit mesures à suivre de près au Sénat
Les débats sur le projet de loi de finances commencent ce 27 novembre au Sénat, avec la première partie consacrée aux recettes. Plusieurs points clés du projet de loi initial devraient rythmer ces premières journées d’échanges. Revue de détails.
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Économie
Le Premier ministre a été interpellé au Sénat sur l’intégration par défaut « d’éléments de confort », comme le raccordement à l’eau ou le chauffage, pour le calcul de la taxe foncière de l’ensemble des logements. Sébastien Lecornu appelle à revenir à une « approche départementale, voire même infradépartementale ».
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Économie
En plein débat budgétaire, l’ancien Premier ministre, candidat à la présidentielle, s’engage sur une réduction massive des impôts de production, en contrepartie d'une baisse des aides « improductives » pour les entreprises.
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Économie
Budget 2026 : une refonte de la fiscalité sur les revenus du capital à l’étude
Selon plusieurs médias, Matignon réfléchit à remonter le taux de la « flat tax », ce prélèvement de 30 % sur les dividendes ou encore les plus-values des ventes d’actions. Cette disposition pourrait permettre de ramener environ 1,5 milliard d’euros. Une majorité au Parlement semble prête à durcir cet impôt mis en place en 2017.
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Économie
Le président du groupe Modem à l’Assemblée nationale, Marc Fesneau, replace dans le débat public la proposition d’un impôt sur la fortune improductive, qui rapprocherait l’actuel IFI de l’ancien ISF. La proposition est devenue au fil des ans l’un des marqueurs budgétaires du Sénat.
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Économie
De nombreuses figures du monde de l’entreprise ont exprimé ces dernières semaines leur rejet de la taxe Zucman, qui imposerait à hauteur de 2% le patrimoine des 1800 foyers les plus riches en France. La mesure, défendue par la gauche, est qualifiée de « contre-productive » par une trentaine de dirigeants de la tech. Qu’en est-il vraiment ? Réponse avec deux économistes aux visions opposées sur la question.
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Économie
Taxe Zucman : quels sont les arguments pour, et les arguments contre ?
L’idée d’une taxe sur les plus hauts patrimoines obsède le débat politique à l’approche des échéances budgétaires. En juin dernier, le Sénat a voté contre l’instauration d’un impôt plancher de 2% sur les fortunes de plus de 100 millions d’euros. Dans l’hémicycle, les échanges ont illustré des clivages idéologiques profonds sur les outils à privilégier pour réduire l’endettement public.
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Économie
Budget : la taxation des ultra-riches n'entrainerait pas d’exil fiscal significatif
Un rapport du Conseil d’Analyse Economique (CAE), organisme indépendant chargé d’éclairer les choix du gouvernement en matière d’économies, montre que si la fiscalité du patrimoine a bien un effet d’accélération sur l’exil fiscal des plus hauts patrimoines, celui-ci reste marginal, sans conséquence notable sur l’économie française. De quoi venir alimenter les débats sur la contribution des plus riches au redressement budgétaire.
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Territoires
Un rapport d’une commission d’enquête du Sénat formule 16 recommandations pour restaurer le principe de libre administration des collectivités, en leur garantissant une réelle autonomie fiscale.
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