Politique
En déplacement à Sceaux ce mardi dans une maison France Services, quelques minutes seulement après avoir présidé le 8e comité interministériel de la Transformation publique, le Premier ministre a annoncé le déploiement massif de l’intelligence artificielle dans les services publics, ainsi que la simplification des démarches. Objectif ? Que « l’Etat soit à la hauteur des attentes des Français ».
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Institutions
Auditionné par la commission des lois ce 13 février, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a précisé les contours des deux projets de loi que le gouvernement entend soumettre au Parlement, au sujet des élections provinciales en Nouvelle-Calédonie. Le premier texte, de nature constitutionnel, prévoit l’élargissement du corps électoral. Le second prévoit le report de la date des élections provinciales.
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Institutions
Les sénateurs socialistes défendront le 22 novembre lors de leur niche parlementaire une réforme du référendum d’initiative partagée. Le sénateur des Français de l’étranger, Yan Chantrel, auteur du texte, veut rendre « réalisable » le dispositif, qui peut selon lui être un outil pour ramener les citoyens vers la politique.
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Institutions
Le nouveau rapporteur au Sénat des dotations versées aux institutions dans le budget (présidence de la République, assemblées parlementaires ou encore Conseil Constitutionnel), veut une comparaison du coût de nos institutions avec celui d’organismes équivalents en Europe, afin de rendre le débat plus objectif.
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Institutions
Réforme constitutionnelle : des sénateurs mettent en garde contre le risque d’une réforme globale
Emmanuel Macron a abordé une variété de sujets qui nécessiteraient une révision constitutionnelle. Qu’il s’agisse du président LR de la commission des lois au Sénat, ou encore du président du groupe écologiste, une même remarque : ne pas hésiter à scinder cette ambition en plusieurs textes.
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Institutions
Commissions, vice-présidence… Le calendrier du renouvellement des instances du Sénat
A l’occasion des élections sénatoriales, la chambre haute du Parlement vient d’être renouvelée de moitié. Mais ce renouvellement ne s’arrête pas une fois les nouveaux sénateurs élus. Avant de pouvoir commencer à examiner des textes de lois, les sénateurs doivent élire celles et ceux d’entre eux qui siègeront au sein de leurs différentes instances. Zoom sur le calendrier de cette semaine de rentrée institutionnelle.
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Politique
Lors de sa visite en Nouvelle-Calédonie, Emmanuel Macron a confirmé son souhait de la tenue d’une révision de la constitution début 2024. Un vœu qui pourrait aboutir à la condition d’un accord entre loyalistes et indépendantistes, loin d’être acquis. Le tout dans un calendrier contraint puisque les élections provinciales néo-calédoniennes se tiennent en mai 2024.
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International
Israël : quels sont les enjeux de la réforme judiciaire controversée du gouvernement de Netanyahou ?
Portée par le gouvernement de Benyamin Netanyahou, la réforme de la justice est au cœur de toutes les discussions depuis le début de l’année et rencontre une opposition sans précédent dans le pays. Lundi 24 juillet, la Knesset a adopté une des dispositions phares, et hautement contestée, de cette réforme, venant supprimer la possibilité pour les magistrats d’annuler des décisions gouvernementales qu’ils jugeraient « déraisonnables ».
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Politique
Emmanuel Macron en Nouvelle-Calédonie pour renouer le dialogue entre indépendantistes et loyalistes
En déplacement en Océanie, le président Emmanuel Macron fait étape en Nouvelle-Calédonie jusqu’à mercredi. L’avenir institutionnel du territoire français est toujours en suspens après le rejet par trois fois de l’indépendance. Les sénateurs de la mission d’information sur le sujet plaident pour que le chef de l’Etat ramène les indépendantistes autour de la table des négociations. Un défi de taille.
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Institutions
Les réflexions sur une future réforme institutionnelle se poursuivent au Parlement
L’Assemblée nationale va mettre sur les rails un groupe de travail sur le fonctionnement des institutions. Au Sénat, les réflexions ont été engagées il y a déjà plusieurs mois. Les différents comités pourraient présenter leurs conclusions quasiment de façon concomitante, aux alentours de la fin juin.
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Déficit public : Pierre Moscovici auditionné