Dans son discours sur l’Europe à la Sorbonne, Emmanuel Macron a appelé à reprendre le contrôle sur les contenus en ligne et à protéger la jeunesse des contenus dangereux. Pour Olivia Tambou, maître de conférences, la clé d’une telle réglementation au niveau européen réside dans la vérification de l’âge. La sénatrice Catherine Morin-Desailly appelle à une réflexion plus globale sur les usages et la formation.
Dans son 44ème rapport annuel rendu public mardi 23 avril 2024, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), note un « nombre record » de plaintes de victimes d’atteintes à la protection des données personnelles. A la clé : un autre record, celui des amendes prononcées qui s’élèvent à 89 millions d’euros.
Ce 26 mars, députés et sénateurs se sont mis d’accord, en commission mixte paritaire, sur une version commune du projet de loi visant à sécuriser et à réglementer l’espace numérique. Le texte vise directement la pornographie, les jeux d’argent, mais aussi le cloud. Le compromis doit être examiné au Sénat le 2 avril.
La commission spéciale du Sénat a adopté, ce mardi, une série d’amendements au projet de loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique. Un texte qui transpose en droit français plusieurs règlements européens visant à contrôler les GAFAM.
Ce jeudi 29 juin le Parlement a définitivement adopté jeudi l'obligation pour les réseaux sociaux de vérifier l'âge de leurs utilisateurs et de recueillir le consentement des parents quand ils ont moins de 15 ans, par un vote final du Sénat.
La commission spéciale du Sénat chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique a auditionné le jeudi 15 juin les opérateurs. Face aux sénateurs étaient présents des représentants d’Amazon, de Google et de Méta. Ils ont notamment donné leur avis sur le texte du gouvernement, qui sera débattu début juillet au Sénat et le nouvel écosystème du numérique qui doit en émerger.
Les trois principaux régulateurs du numérique en France ont été auditionnés ce matin par la commission spéciale du Sénat. Alors que le gouvernement a présenté un projet de loi qui vise à sécuriser et réguler l’espace numérique, les sénateurs entendaient l’avis des instances régulatrices, qui se voient attribuer de nouvelles missions. Dans le viseur notamment l’accès aux mineurs à des contenus pornographiques ou la domination des géants américains dans le numérique.
Le ministre délégué chargé de la Transition numérique et des télécommunications, Jean-Noël Barrot, a détaillé son projet de loi de protection des citoyens, des sociétés et des collectivités en France devant les sénateurs regroupés en commission spéciale. Une loi qui ne doit cependant pas remettre en cause les « compromis européens », prévient le ministre.
