Près de 50 ans après la loi Veil sur le droit à l'avortement, l'interruption volontaire de grossesse fait son entrée dans la Constitution, et fait de la France le premier pays au monde à garantir l'IVG dans la loi fondamentale. Retrouvez ici tous nos articles.
Société
L’ancienne ministre des Droits des femmes actuelle sénatrice socialiste, Laurence Rossignol a déposé une proposition de loi, cosignée par l’ensemble des collègues de son groupe. Elle vise à reconnaître « les souffrances physiques et morales » infligées par une « législation prohibitionniste » avant 1975, date de l’adoption de la loi Veil. Le texte sera examiné en séance publique le 20 mars.
Le
Société
IVG dans la Constitution : retour sur les grandes étapes d’un vote historique
L’année 2024 s’achève, l’occasion de revenir sur les travaux législatifs marquants du Sénat. Impossible donc de passer à côté de l’inscription dans la Constitution de la liberté d’interrompre sa grossesse. Retour sur les grandes étapes de cette séquence législative historique.
Le
Société
Accès à l’IVG en France, la course d’obstacles
Le 4 mars 2024, le Parlement adopte définitivement l'IVG dans la Constitution. Après les députés, les sénateurs ont voté en faveur de l’inscription de « la liberté des femmes de recourir à une interruption volontaire de grossesse » dans la loi fondamentale. Un « jour historique », selon le gouvernement, mais qu'en est-il concrètement de l'accès à l'IVG sur le territoire ? Derrière les célébrations, sous les ors du Congrès à Versailles, se cache une réalité plus sombre. Public Sénat est allé enquêter sur le terrain à la rencontre de ces femmes en quête d’une IVG.
Le
Parlementaire
Après l’entrée de l’IVG dans la Constitution, la commission des affaires sociales du Sénat se penche sur les conditions d’accès à l’avortement. Elle auditionnait ce matin les responsables de la confédération nationale du Planning familial, qui rappellent que les lois votées pour faciliter l’accès à cette pratique restent en partie inefficaces.
Le
Société
Lors de la cérémonie du scellement de la Constitution, place Vendôme à Paris, Emmanuel Macron a annoncé qu’il souhaitait l’inscription de la liberté d’avoir recours à l’IVG dans la charte des droits fondamentaux de l’UE.
Le
Société
IVG dans la Constitution : le droit à l’avortement peut-il être protégé au niveau européen ?
Après leur victoire au Congrès ce 4 mars, les parlementaires qui ont porté le combat de la constitutionnalisation de l’IVG souhaitent désormais voir ce droit inscrit dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Alors que l’accès à l’avortement est fortement limité dans plusieurs pays de l’UE, que pourrait changer une telle mesure ?
Le
International
Alors que le Parlement réuni en Congrès a inscrit, le 4 mars, la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse, la presse internationale y voit une « première mondial» alors que le sujet reste extrêmement clivant à travers la planète
Le
Politique
IVG dans la Constitution : ces sénateurs qui ont changé d’avis au Congrès
275 sénateurs ont approuvé la révision constitutionnelle à Versailles, c’est six de plus par rapport au vote du 28 février. Au total, 79 % du Sénat a approuvé la révision constitutionnelle.
Le
Parlementaire
Alors que le Parlement, réuni en Congrès, a modifié la Constitution ce 4 mars, Mathilde Panot, à l’origine de la première proposition de loi sur l’inscription de l’IVG dans la Constitution, se réjouit de cette avancée historique, malgré l’invisibilisation du rôle des parlementaires de gauche lors du discours de Gabriel Attal.
Le
Parlementaire
Les clivages ont (presque) disparu, le temps d’un vote que tous qualifient d’« historique ». Le Congrès a approuvé largement l’inscription de l’IVG dans la Constitution, fruit de 50 ans de combat féministe. Malgré quelques critiques de Marine Le Pen, qui pointe un vote avant tout « symbolique », la représentation nationale a mis de côté ses divisions pour faire avancer le droit des femmes.
Le
Parlementaire
IVG dans la Constitution : revivez les débats et « le moment historique » à Versailles
Députés et sénateurs réunis en Congrès ont approuvé lundi 4 mars la constitutionnalisation de l’interruption volontaire de grossesse (IVG), par 780 voix pour et 72 contre. Sur 902 parlementaires, 852 se sont exprimés. Une majorité des trois cinquièmes était requise pour valider cette révision constitutionnelle, soit au moins 512 voix.
Le
Parlementaire
Inscription de l’IVG dans la Constitution : retour sur 18 mois de bataille au Parlement
Le combat pour la Constitutionnalisation de l’interruption volontaire de grossesse (IVG) s’est achevé par le vote du Sénat la semaine dernière. Alors que le Congrès, réuni à Versailles ce lundi 4 mars, devrait y mettre un point final, retour sur les grandes étapes de cette séquence législative historique.
Le
Aides publiques aux entreprises : audition de l'ancien PDG d'EDF