Après l’entrée de l’IVG dans la Constitution, la commission des affaires sociales du Sénat se penche sur les conditions d’accès à l’avortement. Elle auditionnait ce matin les responsables de la confédération nationale du Planning familial, qui rappellent que les lois votées pour faciliter l’accès à cette pratique restent en partie inefficaces.
IVG dans la Constitution (44)
Près de 50 ans après la loi Veil sur le droit à l'avortement, l'interruption volontaire de grossesse fait son entrée dans la Constitution, et fait de la France le premier pays au monde à garantir l'IVG dans la loi fondamentale. Retrouvez ici tous nos articles.
Lors de la cérémonie du scellement de la Constitution, place Vendôme à Paris, Emmanuel Macron a annoncé qu’il souhaitait l’inscription de la liberté d’avoir recours à l’IVG dans la charte des droits fondamentaux de l’UE.
IVG dans la Constitution : le droit à l’avortement peut-il être protégé au niveau européen ?
Après leur victoire au Congrès ce 4 mars, les parlementaires qui ont porté le combat de la constitutionnalisation de l’IVG souhaitent désormais voir ce droit inscrit dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Alors que l’accès à l’avortement est fortement limité dans plusieurs pays de l’UE, que pourrait changer une telle mesure ?
Alors que le Parlement réuni en Congrès a inscrit, le 4 mars, la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse, la presse internationale y voit une « première mondial» alors que le sujet reste extrêmement clivant à travers la planète
IVG dans la Constitution : ces sénateurs qui ont changé d’avis au Congrès
275 sénateurs ont approuvé la révision constitutionnelle à Versailles, c’est six de plus par rapport au vote du 28 février. Au total, 79 % du Sénat a approuvé la révision constitutionnelle.
Alors que le Parlement, réuni en Congrès, a modifié la Constitution ce 4 mars, Mathilde Panot, à l’origine de la première proposition de loi sur l’inscription de l’IVG dans la Constitution, se réjouit de cette avancée historique, malgré l’invisibilisation du rôle des parlementaires de gauche lors du discours de Gabriel Attal.
Les clivages ont (presque) disparu, le temps d’un vote que tous qualifient d’« historique ». Le Congrès a approuvé largement l’inscription de l’IVG dans la Constitution, fruit de 50 ans de combat féministe. Malgré quelques critiques de Marine Le Pen, qui pointe un vote avant tout « symbolique », la représentation nationale a mis de côté ses divisions pour faire avancer le droit des femmes.
IVG dans la Constitution : revivez les débats et « le moment historique » à Versailles
Députés et sénateurs réunis en Congrès ont approuvé lundi 4 mars la constitutionnalisation de l’interruption volontaire de grossesse (IVG), par 780 voix pour et 72 contre. Sur 902 parlementaires, 852 se sont exprimés. Une majorité des trois cinquièmes était requise pour valider cette révision constitutionnelle, soit au moins 512 voix.
Inscription de l’IVG dans la Constitution : retour sur 18 mois de bataille au Parlement
Le combat pour la Constitutionnalisation de l’interruption volontaire de grossesse (IVG) s’est achevé par le vote du Sénat la semaine dernière. Alors que le Congrès, réuni à Versailles ce lundi 4 mars, devrait y mettre un point final, retour sur les grandes étapes de cette séquence législative historique.
Ce 4 mars, le Parlement réuni en Congrès va inscrire dans la Constitution la liberté d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse. Un vote historique, qui s’inscrit dans des décennies de combat pour l’accès à l’avortement en France.
Les autres révisions constitutionnelles que l’exécutif veut engager, après la protection de l’IVG
Le Parlement réuni en Congrès va intégrer à la Constitution la liberté de recourir à l’avortement ce 4 mars. Dans les prochains mois, députés et sénateurs devraient être appelés à se prononcer sur d’autres modifications de la loi fondamentale. Des projets plus ou moins avancés, que nous vous rappelons.
IVG dans la Constitution : qu’est-ce que ça va changer ?
Députés et sénateurs réunis en Congrès s’apprêtent à réviser la Constitution pour y inscrire la liberté d’avoir recours à une IVG. Pendant les débats parlementaires, une partie des sénateurs de droite s’est inquiétée de voir inscrit dans le texte fondamental, l’expression « liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse ». Quels seront les effets de cette révision constitutionnelle ?