2min
Société
Le président du Sénat maintient ses « réserves » sur l’introduction d’une « liberté garantie » dans la Constitution pour l’accès à l’interruption volontaire de la grossesse.
Le
IVG dans la Constitution (45)
Près de 50 ans après la loi Veil sur le droit à l'avortement, l'interruption volontaire de grossesse fait son entrée dans la Constitution, et fait de la France le premier pays au monde à garantir l'IVG dans la loi fondamentale. Retrouvez ici tous nos articles.
7min
Société
IVG dans la Constitution : la droite sénatoriale joue-t-elle la montre ?
A deux jours de l’examen du projet de loi, au Sénat, visant à inscrire l’IVG dans la Constitution, le suspense reste entier quant à l’issue du scrutin. Si une bonne partie de la droite sénatoriale ne s’oppose plus frontalement à la constitutionnalisation de l’IVG, elle conteste la rédaction proposée par le gouvernement. Deux amendements LR seront examinés en séance. Si l’un d’eux était adopté, la révision constitutionnelle serait retardée.
Le
3min
Société
IVG dans la Constitution : la droite sénatoriale veut ôter le mot « garantie » du texte
A quelques minutes du dépôt final des amendements au projet de loi constitutionnelle visant à inscrire l’IVG dans la Constitution, un nouvel amendement va être déposé par la droite sénatoriale. Il vise à ôter le mot « garantie » à la phrase « La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse ». La droite craint des effets juridiques « dangereux ».
Le
3min
Santé
Le sénateur LR Alain Milon a déposé un amendement au projet de loi constitutionnelle sur la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse. Co-signé par le président de groupe Bruno Retailleau, il prévoit une garantie du respect de la clause de conscience que peuvent faire valoir les professionnels de santé, absente selon eux dans la Constitution.
Le
7min
Politique
IVG dans la Constitution : les craintes émises par la droite sénatoriale sont-elles justifiées ?
Si la commission des lois ne s’est pas opposée au projet de loi constitutionnelle visant à inscrire l’IVG dans la Constitution, elle a émis toutefois de fortes réserves sur sa rédaction. La droite sénatoriale n’exclut pas d’amender le texte en séance publique le 28 février. L’expression « liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse » fait craindre, à une partie de la majorité de la droite et du centre, un droit opposable à l’IVG. Est-ce justifié ?
Le
4min
Société
IVG : qu’est-ce que la clause de conscience ?
Une partie de la droite sénatoriale est opposée à la rédaction proposée par l’exécutif pour introduire dans la Constitution la « liberté garantie » de la femme à mettre fin à sa grossesse. Certains élus LR y voient la création « d’un droit opposable » aux médecins qui ne souhaiteraient pas pratiquer l’IVG, et invoquent leur clause de conscience. Qu’est-ce que c’est ?
Le
4min
Politique
A la sortie des questions d’actualité au gouvernement, Bruno Retailleau est revenu sur le projet de loi constitutionnelle visant à inscrire l’IVG dans la Constitution. Le patron des sénateurs LR, opposé à cette révision constitutionnelle, annonce que des amendements seront déposés en séance publique le 28 février. S’ils étaient adoptés, la révision constitutionnelle serait retardée.
Le
5min
Politique
IVG dans la Constitution : en commission, le Sénat ne s’oppose pas au projet de loi
La commission des lois du Sénat ne s’est pas opposée « à ce stade » à l’inscription de l’IVG dans la Constitution. Si la droite sénatoriale a exprimé de fortes critiques sur la rédaction proposée par le gouvernement dans le projet de loi, elle réserve le débat en séance publique le 28 février.
Le
8min
Politique
IVG dans la Constitution : devant Éric Dupond-Moretti, le Sénat fait de la résistance
A quinze jours de l’examen du projet de loi visant à inscrire l’IVG dans la Constitution, le vote du Sénat demeure incertain. La rédaction proposée par l’exécutif, largement adoptée par l’Assemblée nationale fin janvier, ne convainc pas la majorité sénatoriale de droite. Auditionné par la commission des lois du Sénat, Éric Dupond-Moretti a pourtant déployé ces arguments. De quoi compromettre la tenue du Congrès que le gouvernement avait annoncé pour le 5 mars.
Le
3min
Société
La commission des affaires sociales du Sénat veut lancer une commission d’enquête sur l’accès à l’IVG en France, au moment où le texte visant à inscrire l’avortement dans la Constitution va être examiné par les sénateurs.
Le
3min
Parlementaire
Une nouvelle étape a été franchie, mercredi 24 janvier 2024, avec le vote dans la soirée par l’Assemblée nationale de l’article unique du projet de loi d’inscription dans la Constitution de l’interruption volontaire de grossesse. Prochaine étape : le vote solennel des députés le 30 janvier avant que le Sénat ne soit saisi. A la Chambre Haute, une partie de la droite est hostile à cette constitutionnalisation.
Le
7min
Société
IVG dans la Constitution : au Sénat, l'issue du vote incertaine
Le Sénat avait surpris, en février dernier, en adoptant une proposition de loi visant à inscrire l’IVG dans la Constitution. Depuis, le gouvernement a présenté un projet de loi constitutionnelle, reprenant à un détail près la formulation du Sénat, afin de le soumettre au vote du Congrès début mars. Seul grain de sable dans les rouages : l’éventualité d’une adoption en termes différents par l’Assemblée nationale et le Sénat. Alors que la Chambre basse commencera l’examen en séance du texte le 24 janvier, au Sénat, personne ne peut prédire quelle sera l’issue du vote.
Le