Jean-François Husson (5)

Assurances des collectivités : La commission des finances dénonce une « atrophie » du secteur, et saisit l’Autorité de la concurrence
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Territoires

Assurances des collectivités : La commission des finances dénonce une « atrophie » du secteur, et saisit l’Autorité de la concurrence

« Résiliations unilatérales et non justifiées des contrats », « avenants d’augmentation, de cotisations, de franchises », voire « impossibilité totale de trouver un assureur avec la multiplication d’appels d’offres infructueux » ; comme le rappelle le rapporteur général de la commission des finances du Sénat, Jean-François Husson, les collectivités territoriales sont confrontées à de « grandes difficultés assurantielles de nature diverse », faisant peser le risque d’une « impasse », d’ici le 1er juillet.

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