La mission d’information sénatoriale sur la dégradation des finances publiques a rendu public son rapport ce 13 juin. Il met en évidence « l’imprudence et l’inaction » du gouvernement dans la construction du dernier projet de loi de finances, ainsi qu’une « rétention d’informations problématique », en violation de la loi organique.
En désaccord complet avec la volonté du président de LR de former une alliance avec le Rassemblement national, deux hauts responsables de la droite sénatoriale claquent la porte du parti.
Au cours d’une audition fleuve au Sénat, parfois électrique, le ministre de l’Économie et des Finances a dû s’expliquer sur la dégradation brutale des comptes publics fin 2023. Assurant avoir pris les bonnes décisions au bon moment, le maître de Bercy se dit toutefois prêt à transmettre des notes confidentielles de ses services aux commissions des finances.
Le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave, a récusé tout retard à l’allumage du gouvernement, ou manque d’information du Parlement, face à l’écart conséquent sur les prévisions de déficit public en 2023, qu’il explique par des recettes plus faibles que prévu, à hauteur de 21 milliards d’euros. Le rapporteur LR, Jean-François Husson, n’a pas lâché le ministre, estimant que l’exécutif avait les informations pour ajuster ses chiffres.
« Résiliations unilatérales et non justifiées des contrats », « avenants d’augmentation, de cotisations, de franchises », voire « impossibilité totale de trouver un assureur avec la multiplication d’appels d’offres infructueux » ; comme le rappelle le rapporteur général de la commission des finances du Sénat, Jean-François Husson, les collectivités territoriales sont confrontées à de « grandes difficultés assurantielles de nature diverse », faisant peser le risque d’une « impasse », d’ici le 1er juillet.
Les sénateurs ont adopté ce week-end la mise en place d’une contribution obligatoire pour les plateformes de streaming musical, payantes et gratuites. Elle viendra abonder le budget du Centre national de la musique (CNM), en mal de financements pérennes depuis sa création en 2020.
Le Sénat a commencé ce jeudi l’examen du budget du gouvernement pour l’année 2024. Le niveau atteint par les déficits a été largement pointé du doigt lors des premières prises de parole. La majorité sénatoriale de droite et du centre entend dégager 5 milliards d’économies supplémentaires.
Les sénateurs de la commission des finances restent fidèles à leur version du projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027. Dans cette nouvelle lecture qui fait suite au 49.3 à l’Assemblée nationale, la majorité sénatoriale veut rétablir son objectif d’un retour du déficit à moins de 3 % du PIB dès 2025.
Ces dernières heures ont été marquées par de nouvelles annonces de dépenses mais également la promesse d’une réduction plus offensive du déficit public. Des signes contraires, qui font douter les sénateurs de la commission des finances du respect de la trajectoire budgétaire.