Justice (41)

Rentree scolaire 2020, visite du college de Cuxac-Carbardes
3min

Société

Protection des enfants victimes de violences intra-familiales : débats intenses au Sénat sur l’article phare du texte  

Mardi 6 février 2024, les sénateurs examinent en deuxième lecture une proposition de loi pour mieux protéger les enfants victimes de violences au sein de leur famille. Le texte venu des socialistes de l’Assemblée nationale, et de la députée Isabelle Santiago, bloque sur une mesure, avec la droite sénatoriale. En commission, les sénateurs LR ont réécrit l’article 1er du texte.

Le

FRA – FRANCOIS BAYROU – PALAIS ELYSEE
6min

Politique

Procès des assistants parlementaires du MoDem : François Bayrou relaxé

François Bayrou est relaxé dans l’affaire des emplois présumés fictifs du MoDem au Parlement européen. De nombreux élus du MoDem ainsi que le parti ont été en revanche condamnés en première instance. L’affaire avait coûté au président du MoDem sa place au gouvernement en 2017.

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Rachida Dati presente la carte judiciaire
6min

Politique

Rachida Dati : que retenir de son passage au ministère de la Justice ?

L’arrivée de Rachida Dati au ministère de la Culture quinze ans après son passage place Vendôme est la prise de guerre de l’exécutif faite aux Républicains, qui accusent encore le coup. Figure du quinquennat de Nicolas Sarkozy, l’ancienne garde des Sceaux avait déjà parfois dû faire face à l’hostilité de son camp et de l’institution dont elle avait la charge en portant plusieurs réformes contestées.

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TOULOUSE:Nouvelle unite hospitaliere specialement amenagee (UHSA)
3min

Politique

Attentat de Paris : une proposition de loi du Sénat pour fixer une durée de sûreté d’hospitalisation en psychiatrie

L’attentat de Paris commis par un homme souffrant de troubles psychiatriques et qui était soumis à une injonction de soins jusqu’en en avril, relance le débat sur l’irresponsabilité pénale. La sénatrice centriste, Nathalie Goulet a redéposé un texte datant de 2021 qui prévoit pour les personnes ayant été déclarées irresponsables pénalement, une durée de sûreté d’hospitalisation.

Le

Protection des enfants victimes de violences intra-familiales : débats intenses au Sénat sur l’article phare du texte  
6min

Parlementaire

Justice : Dupond-Moretti présente un budget en hausse de 5,3 %

C’est désormais une constance pour Éric Dupond-Moretti. Le ministre a une nouvelle fois présenté un budget de la justice en hausse pour 2024 avec plus de 10 milliards de crédits. Il s’agit de la première année d’exécution de la loi d’orientation et de programmation de la Justice 2023-2027 qui prévoit de faire passer le budget à 11 milliards d’ici 2027.

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IPHONE APPLE
4min

Institutions

Censure de l’activation à distance des téléphones : les sénateurs de gauche saluent la décision du Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a censuré la mesure la plus polémique de la loi d’orientation et de programmation pour la justice adoptée cet été. Elle permettait l’activation à distance des téléphones, des caméras et micros des téléphones portables à l’insu ou sans le consentement de son propriétaire, pour des affaires de terrorisme, ou relatives à la criminalité organisée.

Le

VivaTech event at Paris Expo Porte de Versailles, Paris, UK – 16 Jun 2023.
6min

Parlementaire

Fraude fiscale : les sénateurs communistes s’attaquent à la justice pénale négociée pour les grands groupes

Introduite en 2016, la convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) est un instrument qui permet aux entreprises concernées par des faits de corruption, de fraude fiscale ou des délits environnementaux de s’éviter un procès en signant un accord financier avec le procureur de la République. Destiné à accélérer la résolution de contentieux complexes, ce mécanisme est dénoncé par plusieurs sénateurs communistes comme une forme d’irresponsabilité pénale. Les discussions budgétaires à venir au Sénat devraient être l’occasion pour les élus de poser ce débat.

Le