Politique
Mise en place en novembre dernier après le viol et le meurtre de la jeune étudiante, Philippine, la mission d’information du Sénat sur la prévention et la récidive du viol présente une vingtaine de recommandations, dont la principale consiste à faire de la détention des auteurs les plus dangereux comme un temps de prévention de la récidive.
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Parlementaire
Scandale des eaux minérales : après le rapport au vitriol du Sénat, quelles suites judiciaires ?
Les travaux de la commission d’enquête parlementaire sur les industriels de l’eau en bouteille ont abouti à deux signalements auprès de la justice pour parjure devant la représentation nationale. Les deux concernent des responsables du groupe Nestlé Waters, qui est accusé de pratiques frauduleuses sur le traitement de ses eaux minérales.
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Politique
Justice des mineurs : le Sénat a définitivement adopté un texte controversé
Ce lundi, le Sénat a adopté les conclusion de la commission mixte paritaire (CMP)sur la proposition de loi de l’ancien Premier ministre Gabriel Attal, qui vise à durcir la justice des mineurs. Le texte est loin de faire consensus. La gauche du Sénat compte saisir le Conseil constitutionnel.
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Politique
Dans une lettre aux magistrats, le ministre de la Justice propose notamment d’élargir le plaider-coupable aux crimes. Une idée qui fait débat, y compris chez les LR. Pour vendre sa réforme, Gérald Darmanin a invité ce lundi soir l’ensemble des 1000 parlementaires français dans les murs de son ministère.
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Politique
Soumission chimique : 50 propositions pour mettre fin à une « errance collective » sur ce phénomène
La députée Modem, Sandrine Josso et la sénatrice RDSE, Véronique Guillotin ont remis 50 propositions à la ministre chargée de l’Egalité femmes-hommes, Aurore Bergé pour prévenir et lutter contre le procédé de la soumission chimique. Des propositions qui sont issues de la mission gouvernementale initiée il y a un an et demi, dans la foulée de l’affaire Joël Guerriau.
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Politique
Le ministre de la Justice ne fait pas les choses à moitié. Gérald Darmanin a invité l’ensemble des députés, sénateurs et eurodéputés ce lundi soir, Place Vendôme, soit plus de 1.000 personnes, pour « un temps d’échange sur les grandes orientations du ministère de la Justice ». Une invitation qui étonne pour le moins au sein de l’opposition…
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Politique
Justice des mineurs : députés et sénateurs trouvent un accord en commission mixte paritaire
Ce mardi, la proposition de loi de l’ancien Premier ministre Gabriel Attal, visant à durcir la justice des mineurs, a trouvé une issue favorable en commission mixte paritaire (CMP). Si une version de compromis a été actée entre les sept sénateurs et les sept députés, le texte est loin de faire consensus. La gauche du Sénat compte saisir le Conseil constitutionnel.
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Société
Le ministre de la Justice Gérald Darmanin a annoncé lundi sa volonté de « modifier la loi » pour faire « contribuer » les détenus à une partie de leurs frais d’incarcération. « On est dans la démagogie la plus caricaturale », réagit sur Public Sénat le sénateur socialiste Jérôme Durain, co-rapporteur de la proposition de loi sur le narcotrafic qui devrait être définitivement adoptée par l’Assemblée nationale ce mardi. L’élu dénonce une « surenchère sécuritaire ».
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Politique
Soumission chimique : procès requis contre le sénateur Joël Guerriau
Soupçonné d’avoir drogué à son insu la députée Modem, Sandrine Josso, dans le but de commettre une agression sexuelle, Joël Guerriau devra faire face à la justice. Le parquet de Paris a requis lundi un procès contre le sénateur.
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Politique
Depuis la condamnation de Marine le Pen à une peine d’inéligibilité avec exécution provisoire, le Syndicat de la magistrature est devenu une cible pour le RN et d’une partie de la droite. Il est pourtant loin d'être majoritaire au sein de la profession.
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Politique
La proposition de loi pour renforcer la lutte contre les violences sexistes et sexuelles sera étudiée ce jeudi 3 avril au Sénat. Aujourd’hui ministre de l’Égalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé, qui avait déposé ce texte alors qu’elle était députée, milite pour rendre imprescriptibles les crimes sexuels sur mineurs devant la justice civile. Cet article avait été supprimé lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale. La responsable espère le voir réapparaître, car il « garantirait » selon elle « la capacité que la parole » des victimes « soit enfin entendue et recueillie par la justice ».
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Politique
Marine Le Pen condamnée : la cour d’appel de Paris envisage une décision « à l’été 2026 »
Les recours déposés par Marine Le Pen et les autres personnalités du RN dans l’affaire des assistants parlementaires pourraient être examinés rapidement, en vue d’une « décision à l’été 2026 ». Un délai qui permettrait à Marine Le Pen, si l’exécution provisoire de sa peine d’inéligibilité est annulée, de se présenter à l’élection présidentielle de 2027.
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Sens Public