Justice (113)

Faire payer aux détenus une partie de leurs frais d’incarcération, comme le veut Gérald Darmanin ? « Une idée à la noix », fustige Jérôme Durain
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Société

Faire payer aux détenus une partie de leurs frais d’incarcération, comme le veut Gérald Darmanin ? « Une idée à la noix », fustige Jérôme Durain

Le ministre de la Justice Gérald Darmanin a annoncé lundi sa volonté de « modifier la loi » pour faire « contribuer » les détenus à une partie de leurs frais d’incarcération. « On est dans la démagogie la plus caricaturale », réagit sur Public Sénat le sénateur socialiste Jérôme Durain, co-rapporteur de la proposition de loi sur le narcotrafic qui devrait être définitivement adoptée par l’Assemblée nationale ce mardi. L’élu dénonce une « surenchère sécuritaire ».

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Faire payer aux détenus une partie de leurs frais d’incarcération, comme le veut Gérald Darmanin ? « Une idée à la noix », fustige Jérôme Durain
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Politique

Fin de la prescription des violences sexuelles sur mineurs ? : « Ça ne doit jamais être trop tard pour accéder à la justice », demande Aurore Bergé

La proposition de loi pour renforcer la lutte contre les violences sexistes et sexuelles sera étudiée ce jeudi 3 avril au Sénat. Aujourd’hui ministre de l’Égalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé, qui avait déposé ce texte alors qu’elle était députée, milite pour rendre imprescriptibles les crimes sexuels sur mineurs devant la justice civile. Cet article avait été supprimé lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale. La responsable espère le voir réapparaître, car il « garantirait » selon elle « la capacité que la parole » des victimes « soit enfin entendue et recueillie par la justice ».

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France Far Right
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Politique

Marine Le Pen condamnée : la cour d’appel de Paris envisage une décision « à l’été 2026 »

Les recours déposés par Marine Le Pen et les autres personnalités du RN dans l’affaire des assistants parlementaires pourraient être examinés rapidement, en vue d’une « décision à l’été 2026 ». Un délai qui permettrait à Marine Le Pen, si l’exécution provisoire de sa peine d’inéligibilité est annulée, de se présenter à l’élection présidentielle de 2027.

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FRA – ASSEMBLEE NATIONALE – QUESTIONS GOUVERNEMENT
2min

Politique

Marine Le Pen condamnée : Gérald Darmanin souhaite un procès en appel « dans un délai le plus raisonnable possible »

À l’Assemblée, le ministre de la Justice a exprimé le souhait que l’appel de Marine Le Pen soit jugé dans un délai lui permettant de se présenter à la présidentielle de 2027, en cas d’annulation de sa peine. Gérald Darmanin souligne tout de même que la cour d’appel de Paris est « parfaitement indépendante dans son organisation ».

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Paris: Marine Le Pen Tial
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Politique

Inéligibilité, exécution provisoire, appel… Quatre questions pour comprendre la condamnation de Marine Le Pen

Marine Le Pen a été condamnée ce lundi 31 mars, dans le cadre du procès des assistants parlementaires de l’ex-FN, à une peine de 5 ans d'inéligibilité assortie d’une exécution provisoire. À ce stade, et malgré son intention de faire appel de cette décision, ses chances de participer à la prochaine élection présidentielle sont compromises. Explications.

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Politique

VIDEO. Quand Marine Le Pen demandait « l’inéligibilité à vie » pour les élus condamnés pour « détournement de fonds publics »

Alors que Marine Le Pen vient d’être condamnée pour détournement de fonds publics à quatre ans de prison et à cinq ans d’inéligibilité, l’empêchant de se présenter en 2027, la même Marine Le Pen défendait pourtant, il y a quelques années, la plus grande fermeté contre les élus condamnés. « Quand allons-nous mettre en place l’inéligibilité à vie pour tous ceux qui ont été condamnés pour des faits commis à l’occasion de leur mandat ? » demandait Marine Le Pen, sur Public Sénat, en 2013…

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Paris : Proces de Marine le Pen
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Politique

Procès du RN : Louis Aliot, bien que condamné à 3 ans d’inéligibilité, conserve sa mairie de Perpignan

Le vice-président du Rassemblement national, reconnu coupable ce lundi 31 mars de détournement de fonds publics par le tribunal correctionnel de Paris, a notamment été condamné à 6 mois ferme sous bracelet électronique et à une peine d’inéligibilité de 3 ans. Il pourra toutefois aller au bout de son mandat de maire de Perpignan, qui s’achève en 2026.

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Politique

Si Marine Le Pen était condamnée à une peine d’inéligibilité, « ce serait un big bang politique », déclare Karim Bouamrane (PS)

L’ex-candidate à la présidentielle du Rassemblement national saura ce lundi 31 mars si elle est condamnée ou non dans l’affaire des assistants parlementaires des eurodéputés FN. Elle risque notamment une peine d’inéligibilité, qui mettrait en danger ses ambitions pour la course à l’Élysée en 2027. Une telle décision de justice constituerait alors « un big bang politique », selon le maire (PS) de Saint-Ouen, Karim Bouamrane, pour qui « toute la donne serait modifiée sur le plan politique ».

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