Justice (120)

Viol : le Sénat veut obliger les auteurs à suivre une injonction de soins en détention pour éviter la récidive
4min

Politique

Viol : le Sénat veut obliger les auteurs à suivre une injonction de soins en détention pour éviter la récidive

Mise en place en novembre dernier après le viol et le meurtre de la jeune étudiante, Philippine, la mission d’information du Sénat sur la prévention et la récidive du viol présente une vingtaine de recommandations, dont la principale consiste à faire de la détention des auteurs les plus dangereux comme un temps de prévention de la récidive.

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6min

Politique

Soumission chimique : 50 propositions pour mettre fin à une « errance collective » sur ce phénomène

La députée Modem, Sandrine Josso et la sénatrice RDSE, Véronique Guillotin ont remis 50 propositions à la ministre chargée de l’Egalité femmes-hommes, Aurore Bergé pour prévenir et lutter contre le procédé de la soumission chimique. Des propositions qui sont issues de la mission gouvernementale initiée il y a un an et demi, dans la foulée de l’affaire Joël Guerriau.

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France Politics
5min

Politique

Gérald Darmanin invite l’ensemble des parlementaires ce lundi pour « un cocktail dinatoire », du « jamais vu »

Le ministre de la Justice ne fait pas les choses à moitié. Gérald Darmanin a invité l’ensemble des députés, sénateurs et eurodéputés ce lundi soir, Place Vendôme, soit plus de 1.000 personnes, pour « un temps d’échange sur les grandes orientations du ministère de la Justice ». Une invitation qui étonne pour le moins au sein de l’opposition…

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Assemblee Nationale, CMP, Reforme retraites
3min

Politique

Justice des mineurs : députés et sénateurs trouvent un accord en commission mixte paritaire

Ce mardi, la proposition de loi de l’ancien Premier ministre Gabriel Attal, visant à durcir la justice des mineurs, a trouvé une issue favorable en commission mixte paritaire (CMP). Si une version de compromis a été actée entre les sept sénateurs et les sept députés, le texte est loin de faire consensus. La gauche du Sénat compte saisir le Conseil constitutionnel.

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Viol : le Sénat veut obliger les auteurs à suivre une injonction de soins en détention pour éviter la récidive
3min

Société

Faire payer aux détenus une partie de leurs frais d’incarcération, comme le veut Gérald Darmanin ? « Une idée à la noix », fustige Jérôme Durain

Le ministre de la Justice Gérald Darmanin a annoncé lundi sa volonté de « modifier la loi » pour faire « contribuer » les détenus à une partie de leurs frais d’incarcération. « On est dans la démagogie la plus caricaturale », réagit sur Public Sénat le sénateur socialiste Jérôme Durain, co-rapporteur de la proposition de loi sur le narcotrafic qui devrait être définitivement adoptée par l’Assemblée nationale ce mardi. L’élu dénonce une « surenchère sécuritaire ».

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Viol : le Sénat veut obliger les auteurs à suivre une injonction de soins en détention pour éviter la récidive
3min

Politique

Fin de la prescription des violences sexuelles sur mineurs ? : « Ça ne doit jamais être trop tard pour accéder à la justice », demande Aurore Bergé

La proposition de loi pour renforcer la lutte contre les violences sexistes et sexuelles sera étudiée ce jeudi 3 avril au Sénat. Aujourd’hui ministre de l’Égalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé, qui avait déposé ce texte alors qu’elle était députée, milite pour rendre imprescriptibles les crimes sexuels sur mineurs devant la justice civile. Cet article avait été supprimé lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale. La responsable espère le voir réapparaître, car il « garantirait » selon elle « la capacité que la parole » des victimes « soit enfin entendue et recueillie par la justice ».

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France Far Right
2min

Politique

Marine Le Pen condamnée : la cour d’appel de Paris envisage une décision « à l’été 2026 »

Les recours déposés par Marine Le Pen et les autres personnalités du RN dans l’affaire des assistants parlementaires pourraient être examinés rapidement, en vue d’une « décision à l’été 2026 ». Un délai qui permettrait à Marine Le Pen, si l’exécution provisoire de sa peine d’inéligibilité est annulée, de se présenter à l’élection présidentielle de 2027.

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