Un collectif d’avocats a déposé plainte contre Gérald Darmanin pour son soutien apporté à Nicolas Sarkozy incarcéré pour association de malfaiteurs dans l’affaire du financement libyen de sa campagne de 2007. Interrogé sur ce point l’ancien procureur général près la Cour de cassation, François Molins considère, lui aussi, que le déplacement du garde des Sceaux à la prison de la Santé pour y rencontrer l’ancien chef d’Etat « peut être interprété comme une forme de pression » sur les magistrats.
Après quatre années installé place Vendôme – un record sous la Présidence d’Emmanuel Macron – l’ancien avocat pénaliste revient dans un livre « Juré craché ! » (ed. Michel Lafon) sur son expérience politique aux côtés du Président de la République. Invité de Rebecca Fitoussi dans Un monde, un regard, il dévoile des facettes méconnues de son histoire et règle ses comptes avec Gabriel Attal et Edouard Philippe, qu’il accuse de déloyauté.
Après le vote de l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté la modification de la définition pénale du viol. L’absence de consentement est désormais intégrée à l’article 222-22 du Code pénal. Le texte devrait entrer en vigueur prochainement après promulgation par le chef de l’Etat.
Le tribunal judiciaire de Paris a en partie condamné ce jeudi la multinationale française pour “pratiques commerciales trompeuses” concernant ses publicités climatiques. Une première historique qui marque un tournant dans la lutte contre l’écoblanchiment.
Répondant à une question d’actualité du sénateur écologiste Guy Benarroche, le garde des Sceaux a cité le code pénitentiaire pour mieux réaffirmer qu’il est dans son rôle de ministre de la Justice quand il a annoncé vouloir aller voir Nicolas Sarkozy, incarcéré depuis ce mardi 21 octobre à la prison de la Santé à Paris.
Quelques heures avant l’incarcération de l’ancien président de la République, le magistrat Rémy Heitz a émis ce mardi 21 octobre des réserves sur la visite annoncée la veille par Gérald Darmanin au prisonnier Nicolas Sarkozy.
À la veille de son incarcération à la prison de la Santé, à Paris, Nicolas Sarkozy pourra compter sur le soutien de ses proches et de nombreux sympathisants. Deux de ses fils ont appelé à un rassemblement mardi matin, pour témoigner d’un « geste de soutien » envers l’ancien président de la République.
L’ancien président de la République, Nicolas Sarkozy, s’est présenté ce lundi au Parquet national financier pour préparer l’exécution de sa condamnation à cinq ans de prison ferme, assortie de l’exécution provisoire, dans le cadre de sa condamnation du financement libyen. Il sera incarcéré le 21 octobre à la prison de la Santé.
Le 9 octobre prochain Robert Badinter rejoindra le Panthéon. Rentré dans la postérité pour avoir été à l’origine de l’abolition de la peine de mort en 1981, l’homme politique qui était avant tout avocat, n’a pas été seulement le grand adversaire de la peine capitale, mais aussi un ardent défenseur des droits de l’Homme et notamment au sein des institutions européennes. Bernard Cazeneuve qui l’a connu, a accepté de partager ses souvenirs au micro de Rebecca Fitoussi lors d’une émission hommage.
Une mission d’information transpartisane du Sénat présentait, ce mercredi, son rapport adopté à l’unanimité en commission des lois sur l’exécution des peines. Lancée il y a 6 mois la mission préconise de recourir à des courtes peines de prison de moins d’un mois et de placer la réinsertion au cœur de la peine. Hasard de l’actualité, ce travail est remis après la condamnation de Nicolas Sarkozy à 5 ans de prison avec exécution provisoire. Alors que l’ancien chef d’Etat voit dans l’exécution de sa peine un bafouement de l’état de droit », aucune des 75 personnes auditionnées n’a relevé de « problème » avec ce dispositif.
Invité de la matinale de Public Sénat, le député RN de la Somme, Jean-Philippe Tanguy, a exclu la possibilité de faire de Jordan Bardella le candidat du RN pour la présidentielle de 2027. Le député assure que le RN s’opposera au « gouvernement des juges ».
Le maire de Fréjus (Var) et vice-président du Rassemblement national, David Rachline, comparaît ce mardi devant le tribunal correctionnel de Draguignan. Il est poursuivi pour prise illégale d’intérêt. Le parquet requiert une amende de 30 000 euros, dont 20 000 avec sursis et une peine d’inéligibilité d’un an.
