Politique
Lors d’une conférence de presse, jeudi, le procureur de Lyon Thierry Dran a requis la mise en examen de sept hommes pour « homicide volontaire » du militant nationaliste Quentin Deranque, frappé à mort en marge d’une conférence de l’eurodéputé LFI, Rima Hassan. Quatre des onze personnes interpellées, ont été remises en liberté.
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Politique
Lors de la séance de questions d’actualité au gouvernement du Sénat, le ministre de la Justice, Gérald Darmanin a annoncé qu’il comptait faire passer un texte visant à introduire une peine d’inéligibilité en cas de condamnation pour violences. Un texte qui pourrait avoir le soutien de la droite sénatoriale.
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Parlementaire
Après une réunion avec les présidents des groupes du socle commun du Sénat et de l’Assemblée, ainsi que Gérard Larcher et Yaël Braun-Pivet, le premier ministre a arbitré un « calendrier concerté avec les députés et les sénateurs », jusqu’à l’été. Les deux textes sur la fin de vie feront bien leur retour au Sénat, du 30 mars au 3 avril. Les sénateurs examineront en premier, en juin, le projet de loi d’urgence agricole, qui ne sera en revanche pas examiné par les députés avant l’été.
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Politique
Dissolution du groupe antifasciste, la Jeune Garde : que dit la loi ?
Après la mort de Quentin, un jeune militant identitaire ce week-end à Lyon, le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez et le ministre de la Justice, Gérald Darmanin ont pointé la responsabilité de « l’ultragauche ». Le groupe antifa, la Jeune Garde, est particulièrement pointé du doigt. Le groupe, dissous en juin dernier, a formulé un recours contre cette décision devant le Conseil d’Etat. Quels motifs peuvent être invoqués pour une dissolution et quels sont les recours possibles ?
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Politique
Présidentielle 2027 : le compte à rebours judiciaire pour Marine Le Pen vire au casse-tête
Après les réquisitions du parquet général en appel, l’avenir présidentiel de Marine Le Pen dépend désormais de la décision des juges. Entre inéligibilité, absence d’exécution provisoire et calendrier judiciaire incertain, plusieurs scénarios pourraient compromettre sa candidature à l’élection de 2027.
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Politique
Quatre ans de prison, dont un ferme aménageable, et cinq ans d'inéligibilité ont été requis mardi contre Marine Le Pen dans le procès en appel dans l’affaire des assistants parlementaires des eurodéputés FN. En revanche, à l’inverse de la condamnation de première instance, aucune exécution provisoire n’a été demandée par le parquet. « Ça prouve que tout ce que l'on disait lors de la première étape du procès était réaliste », estime Laurent Jacobelli, député et porte-parole du RN.
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Politique
Hier, l’ex-sénateur Joël Guerriau a été condamné à quatre ans de prison ferme, pour avoir drogué la députée Sandrine Josso, en vue de la violer. La sénatrice Véronique Guillotin, à l’origine d’un rapport sur la soumission chimique avec Sandrine Josso, exhorte le gouvernement à mettre en place des « mesures concrètes pour protéger les femmes ».
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Politique
Actuellement en vente libre en France, sauf pour les mineurs, le protoxyde d’azote est fréquemment impliqué dans des accidents mortels. La sénatrice socialiste Marion Canalès a déposé une proposition de loi à la Chambre haute pour proscrire sa vente aux particuliers. Elle appelle l’exécutif à accélérer.
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Institutions
Comment le nouveau parquet national anticriminalité va travailler sur l’assassinat d’Alain Orsoni
Entré en fonction le 5 janvier, le parquet national anticriminalité organisée (PNACO) s’est saisi de l’enquête sur la mort du nationaliste corse Alain Orsoni, abattu par balle en début de semaine. Auditionnée au Sénat, Vanessa Perrée, la magistrate à la tête du PNACO, a évoqué les dispositifs votés dans la loi narcotrafic qui vont pouvoir être appliqués avec cette affaire.
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Société
Invitée de notre matinale, la procureure de la République anticriminalité organisée Vanessa Perrée est revenue sur la mise en place de cette nouvelle juridiction. Le parquet national anticriminalité (Pnaco) a été créé par la loi narcotrafic pour réunir des magistrats et des enquêteurs capables de lutter contre la criminalité organisée. Il s’est par exemple saisi de l’affaire de l’assassinat d’Alain Orsoni.
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Politique
La députée écologiste Sabrina Sebaihi a dénoncé, lundi 5 janvier sur le réseau social X, le site « Où va ma France ? », qu’elle accuse de constituer un « fichage dangereux ». La plateforme cartographiant mosquées, quartiers dits « sensibles » et hébergements pour migrants, fait désormais l’objet de plusieurs saisines judiciaires.
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Politique
Procès en appel de Marine Le Pen : « une menace assez sérieuse » d’ingérence américaine
À l’approche du procès en appel de l’affaire des assistants parlementaires du Front national, la justice française s’inquiète de possibles pressions venues des États-Unis. Une alerte parvenue de l’hebdomadaire allemand « Der Spiegel » indique que l’administration de Donald Trump aurait envisagé des sanctions à l’encontre des magistrats du tribunal correctionnel de Paris ayant condamné Marine Le Pen en mars dernier.
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