Société
Favoritisme, trafic d’influence, détournement de fonds… Les faits d’atteintes à la probité recensés par les autorités ont progressé ces dernières années. Dans un nouveau rapport, la Cour des comptes fait état d’une politique de lutte anticorruption en demi-teinte en France, malgré un socle légal plutôt adapté aux enjeux. Mais « l’ensemble complexe et peu lisible » des dispositifs et des acteurs chargés de cette mission fragilise les résultats en la matière.
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Parlementaire
Le Sénat adoptait en mars dernier, un texte visant à mieux encadrer l’usage détourné du protoxyde d’azote. Le sénateur Ahmed Laouedj, auteur de la proposition de loi, appelle à une réponse ferme face à ce qu’il considère comme un phénomène « massif » et désormais incontrôlé.
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Économie
Vente de produits illégaux sur Shein : l’audience judiciaire de la plateforme renvoyée au 5 décembre
L’audience qui devait se tenir mercredi devant le tribunal judiciaire de Paris au sujet de la plateforme Shein a été renvoyée au vendredi 5 décembre, après demande de l’avocat de l’Etat. Une « volte-face » selon les avocats de Shein.
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Société
A la veille de la journée mondiale des droits de l’enfant, une proposition de loi déposée par la sénatrice Annick Billon veut rendre imprescriptibles les viols commis sur des mineurs. Le texte entend aussi élargir aux cousins germains la définition juridique de l’inceste.
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Politique
Attentats du 13 novembre 2015 : dix ans après, comment les lois antiterroristes ont évolué ?
Dix ans après le traumatisme des attentats du 13 novembre 2015, le cadre juridique permettant la prévention et la répression d’actes terroristes a largement évolué. Après les attaques du Bataclan, des terrasses parisiennes et du Stade de France ayant fait 131 morts et plus de 400 blessés, la France avait basculé dans l’état d’urgence, un régime juridique d’exception qui a influencé les évolutions législatives.
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Société
Auditionné par le Sénat ce mercredi 12 novembre, le garde des Sceaux a été invité à détailler sa stratégie de lutte contre la surpopulation carcérale. Outre l’ouverture de 3 000 nouvelles places grâce aux prisons « modulaires », Gérald Darmanin entend aussi s’appuyer sur une limitation des mécanismes d’allégement des peines. L’objectif : assurer l’effectivité du passage en prison, ce qui devrait pousser les magistrats à réduire la durée des peines prononcées.
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Société
Une cérémonie d’hommage aux victimes des attentats du 13 novembre 2015 sera rendue jeudi à Paris, dix ans après les attaques terroristes qui ont endeuillé la capitale. L’ex-procureur de la République de Paris, François Molins, se souvient aujourd’hui avec « beaucoup d’émotion » du déroulement de cette soirée tragique. Invité de Public Sénat, il estime que cet épisode marque « un avant et un après dans le traitement judiciaire » des dossiers terroristes.
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Politique
Un collectif d’avocats a déposé plainte contre Gérald Darmanin pour son soutien apporté à Nicolas Sarkozy incarcéré pour association de malfaiteurs dans l’affaire du financement libyen de sa campagne de 2007. Interrogé sur ce point l’ancien procureur général près la Cour de cassation, François Molins considère, lui aussi, que le déplacement du garde des Sceaux à la prison de la Santé pour y rencontrer l’ancien chef d’Etat « peut être interprété comme une forme de pression » sur les magistrats.
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Politique
Après quatre années installé place Vendôme – un record sous la Présidence d’Emmanuel Macron – l’ancien avocat pénaliste revient dans un livre « Juré craché ! » (ed. Michel Lafon) sur son expérience politique aux côtés du Président de la République. Invité de Rebecca Fitoussi dans Un monde, un regard, il dévoile des facettes méconnues de son histoire et règle ses comptes avec Gabriel Attal et Edouard Philippe, qu’il accuse de déloyauté.
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Politique
Le Parlement adopte la notion de non-consentement dans la définition pénale du viol
Après le vote de l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté la modification de la définition pénale du viol. L’absence de consentement est désormais intégrée à l’article 222-22 du Code pénal. Le texte devrait entrer en vigueur prochainement après promulgation par le chef de l’Etat.
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Environnement
Procès de TotalEnergies : la multinationale partiellement condamnée pour “greenwashing”
Le tribunal judiciaire de Paris a en partie condamné ce jeudi la multinationale française pour “pratiques commerciales trompeuses” concernant ses publicités climatiques. Une première historique qui marque un tournant dans la lutte contre l’écoblanchiment.
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Politique
Répondant à une question d’actualité du sénateur écologiste Guy Benarroche, le garde des Sceaux a cité le code pénitentiaire pour mieux réaffirmer qu’il est dans son rôle de ministre de la Justice quand il a annoncé vouloir aller voir Nicolas Sarkozy, incarcéré depuis ce mardi 21 octobre à la prison de la Santé à Paris.
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L'intégrale du 9 décembre 2025