Face à la multiplication des affaires de violences sexuelles dans le périscolaire, à Paris, la procureure de la République du tribunal de Paris, Laure Beccuau, reconnaît qu’« il faut restaurer la confiance ». Avec « 2.900 enquêtes en cours » sur les violences sexuelles subies par les mineurs, « les violences périscolaires, c’est à peu près 10 % des dossiers », souligne-t-elle. Soit « 235 enquêtes pénales ouvertes par le parquet de Paris pour violences en milieu scolaire et périscolaire », précise la sénatrice LR, Agnès Evren.
Auditionnés par la commission d’enquête du Sénat consacrée aux violences dans le périscolaire, Vincent Kozierow, chef de la Brigade de protection des mineurs (BPM) de Paris, et Denis Collas, directeur adjoint de la police judiciaire chargé des brigades centrales à la préfecture de police de Paris, ont défendu les méthodes de leurs enquêteurs. Ils ont toutefois reconnu les difficultés auxquelles leurs services sont confrontés, notamment face à l’afflux de dossiers, qui peut ralentir l’ensemble de la chaîne judiciaire.
Le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs dispositions de la loi sur la justice criminelle portée par le garde des Sceaux Gérald Darmanin, dont le recours à la généalogie génétique dans les enquêtes judiciaires, tout en validant l’essentiel de la réforme, selon une décision publiée jeudi.
Malgré la fragmentation politique et l'absence de majorité absolue, la session parlementaire 2025-2026 s'achève sur un bilan prolifique, avec 71 textes adoptés. Focus sur les principales réformes qui ont marqué l'Assemblée nationale et le Sénat au cours des neuf derniers mois.
Alors que la nomination du sénateur LR François-Noël Buffet comme Défenseur des droits, sur proposition d’Emmanuel Macron, soulève une importante levée de boucliers de la part d'associations et d'une partie de la gauche, la Cour des comptes publie ce mercredi 15 juillet un rapport détaillé sur les missions et la gestion de cette autorité administrative indépendante. Ce document couvre notamment les deux mandats effectués par Claire Hedon, qui quittera son poste le 21 juillet.
Après l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté, à son tour, le projet de loi sur la justice criminelle issu d’un accord trouvé en commission mixte paritaire entre députés et sénateurs. Le texte avait l’objet d’une très forte opposition des avocats contre une de ses mesures initiales, l’instauration de l’extension de la reconnaissance préalable de culpabilité à certains crimes, finalement retiré par l garde des Sceaux, Gérald Darmanin.
Les auteurs du pré-rapport d’inspection commandé après la mort de Lyhanna ont été auditionnés ce mercredi 8 juillet par la commission d’enquête du Sénat sur la mise en œuvre des politiques pénales. Ils sont revenus en détail sur les défaillances autour du traitement de la plainte pour viol qui visait déjà Jérôme Barella, le meurtrier présumé de la collégienne. Malgré cette procédure, ce dernier ne faisait l’objet d’aucune mesure d’instruction particulière.
La Cour de cassation « pourrait » se prononcer sur le pourvoi de Marine Le Pen contre sa condamnation dans l'affaire des assistants d'eurodéputés du Front national « au plus tard début avril 2027 », a-t-elle annoncé mercredi dans un communiqué.
Dans un entretien dans le journal Le Monde, le garde des Sceaux se dit défavorable à une mesure de la proposition de loi intégrale visant à supprimer les cours criminelles départementales et rétablir la compétence des cours d'assises pour tous les crimes sexuels. Une mesure incompatible, selon lui, avec une juridiction spécialisée. Avocats et magistrats insistent, eux, sur une meilleure formation des magistrats, et la dimension pédagogique des procès d'assises, nécessaire pour une meilleure prise en compte de ces crimes par l'ensemble de la société.
Le pré-rapport de l'inspection générale de la justice et de la gendarmerie sur les failles dans une enquête pour viols visant Jérôme Barella, le principal suspect du meurtre de la jeune Lyhanna, a conduit à une première sanction visant une magistrate d'Auch. Alors que se prépare « une journée Justice morte » lundi 29 juin, le président du Sénat, Gérard Larcher, s'est dit « choqué » par une « réponse » de l'institution judiciaire qu'il juge « corporatiste ». Cette journée n'avait pourtant, à l'origine, rien à voir avec l'affaire Lyhanna.
La commission d'enquête du Sénat lancée dans la foulée de l'émotion suscitée par l'affaire Lyhanna démarrait ses travaux ce mercredi en auditionnant les associations de victimes. Elles ont dressé un tableau inquiétant de la prise en charge des femmes et des enfants victimes de violences.
L'inspection générale de la gendarmerie nationale et de la justice déclenchée par la mort de la jeune Lyhanna a pointé, ce lundi, une série de dysfonctionnements suite au dépôt de plainte pour viols sur mineure de moins de 15 ans déposée en août 2025 contre Jérôme Barella. Sébastien Lecornu indique que « la puissance publique ne se défaussera pas » face à « une vérité d'une extrême gravité » et promet des mesures, sans évoquer la proposition de « loi intégrale » sur la lutte contre les violences sexistes et sexuelles.
