Politique
Plusieurs centaines d’avocats ont manifesté leur rejet du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes, qui démarre son examen au Sénat lundi. Au premier rang des griefs du texte soulevés par la profession, l’instauration d’un plaider-coupable, une nouvelle procédure judiciaire plus rapide quand l’accusé reconnaît les faits.
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Justice criminelle : que contient le projet de loi controversé en examen au Sénat ?
Le Sénat entame l’examen du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes. Le texte prévoit notamment la mise en place d’un plaider-coupable, une nouvelle procédure judiciaire plus rapide quand l’accusé reconnaît les faits. Une réforme qui divise les magistrats et est surtout contestée par de nombreux barreaux qui manifestent, ce lundi, devant la haute assemblée. Que prévoit le texte ?
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Institutions
ENTRETIEN – Les avocats prévoient une mobilisation à Paris, le 13 avril prochain, pour le coup d’envoi de l’examen au Sénat de la réforme de la procédure pénale. Ce texte, qui élargit la reconnaissance préalable de culpabilité aux affaires criminelles, se heurte à l’hostilité de la profession. Explications avec Julie Couturier, la présidente du Conseil national des barreaux.
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Institutions
Alors que l’examen du projet de loi débute dans deux semaines au Sénat, de nombreux barreaux s’opposent à la réforme portée par le garde des Sceaux, qui prévoit une nouvelle procédure judiciaire plus rapide quand l’accusé reconnaît les faits. De nombreux mouvements de grèves d’avocats sont prévus.
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A quelques jours des élections municipales, Reporters sans frontières « tire la sonnette d’alarme », selon les termes de la responsable du rapport. Publié ce mercredi 11 mars, il révèle des nouvelles formes de pression subies par la presse régionale (économiques, sécuritaires et judiciaires) qui s’accroissent.
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Lors d’une conférence de presse, jeudi, le procureur de Lyon Thierry Dran a requis la mise en examen de sept hommes pour « homicide volontaire » du militant nationaliste Quentin Deranque, frappé à mort en marge d’une conférence de l’eurodéputé LFI, Rima Hassan. Quatre des onze personnes interpellées, ont été remises en liberté.
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Lors de la séance de questions d’actualité au gouvernement du Sénat, le ministre de la Justice, Gérald Darmanin a annoncé qu’il comptait faire passer un texte visant à introduire une peine d’inéligibilité en cas de condamnation pour violences. Un texte qui pourrait avoir le soutien de la droite sénatoriale.
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Parlementaire
Après une réunion avec les présidents des groupes du socle commun du Sénat et de l’Assemblée, ainsi que Gérard Larcher et Yaël Braun-Pivet, le premier ministre a arbitré un « calendrier concerté avec les députés et les sénateurs », jusqu’à l’été. Les deux textes sur la fin de vie feront bien leur retour au Sénat, du 30 mars au 3 avril. Les sénateurs examineront en premier, en juin, le projet de loi d’urgence agricole, qui ne sera en revanche pas examiné par les députés avant l’été.
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Politique
Dissolution du groupe antifasciste, la Jeune Garde : que dit la loi ?
Après la mort de Quentin, un jeune militant identitaire ce week-end à Lyon, le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez et le ministre de la Justice, Gérald Darmanin ont pointé la responsabilité de « l’ultragauche ». Le groupe antifa, la Jeune Garde, est particulièrement pointé du doigt. Le groupe, dissous en juin dernier, a formulé un recours contre cette décision devant le Conseil d’Etat. Quels motifs peuvent être invoqués pour une dissolution et quels sont les recours possibles ?
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Politique
Présidentielle 2027 : le compte à rebours judiciaire pour Marine Le Pen vire au casse-tête
Après les réquisitions du parquet général en appel, l’avenir présidentiel de Marine Le Pen dépend désormais de la décision des juges. Entre inéligibilité, absence d’exécution provisoire et calendrier judiciaire incertain, plusieurs scénarios pourraient compromettre sa candidature à l’élection de 2027.
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Quatre ans de prison, dont un ferme aménageable, et cinq ans d'inéligibilité ont été requis mardi contre Marine Le Pen dans le procès en appel dans l’affaire des assistants parlementaires des eurodéputés FN. En revanche, à l’inverse de la condamnation de première instance, aucune exécution provisoire n’a été demandée par le parquet. « Ça prouve que tout ce que l'on disait lors de la première étape du procès était réaliste », estime Laurent Jacobelli, député et porte-parole du RN.
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Politique
Hier, l’ex-sénateur Joël Guerriau a été condamné à quatre ans de prison ferme, pour avoir drogué la députée Sandrine Josso, en vue de la violer. La sénatrice Véronique Guillotin, à l’origine d’un rapport sur la soumission chimique avec Sandrine Josso, exhorte le gouvernement à mettre en place des « mesures concrètes pour protéger les femmes ».
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