Mardi soir, le Sénat a adopté le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes. Le texte est l’objet depuis plusieurs jours de l’opposition des avocats contre l’instauration de l’extension de la reconnaissance préalable de culpabilité à certains crimes. Sorte de plaider-coupable à la française qui, selon le garde des Sceaux, permettrait de désengorger en partie les juridictions. Les arguments n’ont pas convaincu les groupes de gauche qui ont voté massivement contre.
Le Sénat a adopté mardi, avec quelques modifications, l’extension de la reconnaissance préalable de culpabilité à certains crimes. Ce dispositif permet aux magistrats, sous conditions, de statuer plus vite sur une peine en évitant un procès. Portée par Gérald Darmanin pour réduire les délais d’audiencement, la réforme de la justice criminelle soulève de vives réticences à gauche de l’échiquier politique où l’on redoute un recul des droits des victimes et de la défense.
Emprisonné pendant un an en Algérie entre novembre 2024 et 2025 pour « atteinte à l’unité nationale », Boualem Sansal compte attaquer le président algérien Abdelmadjid Tebboune en justice. « Le dossier est prêt, (...) mais on attend le bon moment », justifie l’écrivain de 81 ans dans la matinale de Public Sénat ce mardi 14 avril. « C’est une question de principe. »
Plusieurs centaines d’avocats ont manifesté leur rejet du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes, qui démarre son examen au Sénat lundi. Au premier rang des griefs du texte soulevés par la profession, l’instauration d’un plaider-coupable, une nouvelle procédure judiciaire plus rapide quand l’accusé reconnaît les faits.
Le Sénat entame l’examen du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes. Le texte prévoit notamment la mise en place d’un plaider-coupable, une nouvelle procédure judiciaire plus rapide quand l’accusé reconnaît les faits. Une réforme qui divise les magistrats et est surtout contestée par de nombreux barreaux qui manifestent, ce lundi, devant la haute assemblée. Que prévoit le texte ?
ENTRETIEN – Les avocats prévoient une mobilisation à Paris, le 13 avril prochain, pour le coup d’envoi de l’examen au Sénat de la réforme de la procédure pénale. Ce texte, qui élargit la reconnaissance préalable de culpabilité aux affaires criminelles, se heurte à l’hostilité de la profession. Explications avec Julie Couturier, la présidente du Conseil national des barreaux.
Alors que l’examen du projet de loi débute dans deux semaines au Sénat, de nombreux barreaux s’opposent à la réforme portée par le garde des Sceaux, qui prévoit une nouvelle procédure judiciaire plus rapide quand l’accusé reconnaît les faits. De nombreux mouvements de grèves d’avocats sont prévus.
A quelques jours des élections municipales, Reporters sans frontières « tire la sonnette d’alarme », selon les termes de la responsable du rapport. Publié ce mercredi 11 mars, il révèle des nouvelles formes de pression subies par la presse régionale (économiques, sécuritaires et judiciaires) qui s’accroissent.
Lors d’une conférence de presse, jeudi, le procureur de Lyon Thierry Dran a requis la mise en examen de sept hommes pour « homicide volontaire » du militant nationaliste Quentin Deranque, frappé à mort en marge d’une conférence de l’eurodéputé LFI, Rima Hassan. Quatre des onze personnes interpellées, ont été remises en liberté.
Lors de la séance de questions d’actualité au gouvernement du Sénat, le ministre de la Justice, Gérald Darmanin a annoncé qu’il comptait faire passer un texte visant à introduire une peine d’inéligibilité en cas de condamnation pour violences. Un texte qui pourrait avoir le soutien de la droite sénatoriale.
Après une réunion avec les présidents des groupes du socle commun du Sénat et de l’Assemblée, ainsi que Gérard Larcher et Yaël Braun-Pivet, le premier ministre a arbitré un « calendrier concerté avec les députés et les sénateurs », jusqu’à l’été. Les deux textes sur la fin de vie feront bien leur retour au Sénat, du 30 mars au 3 avril. Les sénateurs examineront en premier, en juin, le projet de loi d’urgence agricole, qui ne sera en revanche pas examiné par les députés avant l’été.
Après la mort de Quentin, un jeune militant identitaire ce week-end à Lyon, le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez et le ministre de la Justice, Gérald Darmanin ont pointé la responsabilité de « l’ultragauche ». Le groupe antifa, la Jeune Garde, est particulièrement pointé du doigt. Le groupe, dissous en juin dernier, a formulé un recours contre cette décision devant le Conseil d’Etat. Quels motifs peuvent être invoqués pour une dissolution et quels sont les recours possibles ?
