Face aux accusations sur un manque de moyens, le gouvernement invoque la hausse globale des crédits attribués à la justice depuis près d’une décennie. Si ce ministère a été relativement préservé dans un contexte de disette budgétaire, notamment grâce aux lois de programmation, il n'a pas échappé à de récents gels et annulations de crédits, ce qui n’a pas été sans impact sur la politique judiciaire du pays. Analyse.
À l’unisson de la gauche, la sénatrice socialiste Laurence Rossignol pointe ce vendredi, sur Public Sénat, le manque d’éducation et de prévention face aux violences masculines dans le sillage du meurtre de la jeune Lyhanna. Elle regrette le manque de moyens d’enquête pour les crimes sur enfants, mais n’appelle pas à la démission du garde des Sceaux Gérald Darmanin.
Les ratés judiciaires entourant le meurtre de la jeune Lyhanna n’en finissent plus de susciter l’indignation de tout le pays. Dès lors, la classe politique est amenée à se positionner. Alors que Sébastien Lecornu a présenté ses premières mesures, la gauche fustige le manque de moyens de la Justice et la droite épingle le laxisme des magistrats. Tour d’horizons des différentes propositions du gouvernement et des partis politiques.
La présidente de la commission des Lois a estimé au micro de Public Sénat que les critiques de l’institution judiciaire fragilisaient l’État de droit. Sur le fond de la question, Muriel Jourda estime qu’une éventuelle défaillance personnelle n’exclut pas le manque de moyens.
Suite au rejet du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes en commission des lois de l’Assemblée nationale mercredi, Gérald Darmanin a annoncé le retrait complet du « plaider-coupable » criminel, l’un des dispositifs les plus polémiques de son texte. Une « déception » pour les rapporteurs du texte au Sénat.
A l’issue d’une réunion de crise avec plusieurs ministres sur les dysfonctionnements qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, le chef du gouvernement Sébastien Lecornu a proposé de renforcer les peines pour les violeurs en série sur mineurs, qui pourront encourir la perpétuité au lieu de 20 ans actuellement. La proposition est difficilement applicable pour les magistrats et avocats.
Le chanteur et acteur Patrick Bruel, visé par plusieurs plaintes de femmes pour violences sexuelles, est ressorti libre sous contrôle judiciaire du tribunal de Nanterre mercredi soir, échappant à la détention provisoire que le parquet avait requis, a précisé le ministère public dans un communiqué.
Après le rejet de sa réforme judiciaire par la commission des lois de l’Assemblée nationale, Gérald Darmanin annonce en retirer le « plaider-coupable » criminel, l’un des dispositifs les plus polémiques. Le garde des Sceaux devra essayer de sauver le reste son texte lors du débat dans l'hémicycle.
Le gouvernement souhaite lister dans un fichier les personnels licenciés par l’administration en raison de comportements inappropriés avec les mineurs, même sans décision de justice. « Ils ne pourront plus rentrer par la fenêtre quand on les a chassés par la porte », défend Édouard Geffray le ministre de l'Éducation nationale.
Les sénateurs ont rendu hommage ce mercredi après-midi à Lyhanna. Alors que la Chambre haute va lancer une commission d’enquête sur les dysfonctionnements de l’appareil judiciaire dans cette affaire, qui a soulevé une vive colère dans l’opinion publique, le président du Sénat estime que « nous ne pouvons pas faire face à ce drame par la précipitation ».
Le chanteur et acteur Patrick Bruel est présenté ce mercredi à des juges d’instruction à Nanterre après 48 heures de garde à vue. Le parquet a requis sa mise en examen pour des faits présumés de viols, tentatives de viols, agressions sexuelles et harcèlement sexuel concernant neuf femmes, ainsi que son placement en détention provisoire. L’artiste de 67 ans conteste l’ensemble des accusations.
La commission des lois du Sénat va se doter ce mercredi des prérogatives d’une commission d’enquête afin de faire la lumière sur les dysfonctionnements révélés par l’affaire Lyhanna conformément à la proposition de la présidente de la commission, Muriel Jourda. Ses travaux démarreront dans les prochains jours et reprendront après la coupure parlementaire en octobre.
