Institutions
Comment le nouveau parquet national anticriminalité va travailler sur l’assassinat d’Alain Orsoni
Entré en fonction le 5 janvier, le parquet national anticriminalité organisée (PNACO) s’est saisi de l’enquête sur la mort du nationaliste corse Alain Orsoni, abattu par balle en début de semaine. Auditionnée au Sénat, Vanessa Perrée, la magistrate à la tête du PNACO, a évoqué les dispositifs votés dans la loi narcotrafic qui vont pouvoir être appliqués avec cette affaire.
Le
Société
Invitée de notre matinale, la procureure de la République anticriminalité organisée Vanessa Perrée est revenue sur la mise en place de cette nouvelle juridiction. Le parquet national anticriminalité (Pnaco) a été créé par la loi narcotrafic pour réunir des magistrats et des enquêteurs capables de lutter contre la criminalité organisée. Il s’est par exemple saisi de l’affaire de l’assassinat d’Alain Orsoni.
Le
Politique
La députée écologiste Sabrina Sebaihi a dénoncé, lundi 5 janvier sur le réseau social X, le site « Où va ma France ? », qu’elle accuse de constituer un « fichage dangereux ». La plateforme cartographiant mosquées, quartiers dits « sensibles » et hébergements pour migrants, fait désormais l’objet de plusieurs saisines judiciaires.
Le
Politique
Procès en appel de Marine Le Pen : « une menace assez sérieuse » d’ingérence américaine
À l’approche du procès en appel de l’affaire des assistants parlementaires du Front national, la justice française s’inquiète de possibles pressions venues des États-Unis. Une alerte parvenue de l’hebdomadaire allemand « Der Spiegel » indique que l’administration de Donald Trump aurait envisagé des sanctions à l’encontre des magistrats du tribunal correctionnel de Paris ayant condamné Marine Le Pen en mars dernier.
Le
Société
Auditionné par le Sénat le12 novembre dernier, le garde des Sceaux a été invité à détailler sa stratégie de lutte contre la surpopulation carcérale. Outre l’ouverture de 3 000 nouvelles places grâce aux prisons « modulaires », Gérald Darmanin entend aussi s’appuyer sur une limitation des mécanismes d’allégement des peines. L’objectif : assurer l’effectivité du passage en prison, ce qui devrait pousser les magistrats à réduire la durée des peines prononcées.
Le
Institutions
La ministre de la Culture et candidate (LR) à la mairie de Paris a été perquisitionnée ce jeudi, après l’ouverture d’une nouvelle enquête pour corruption en octobre, selon des informations du Nouvel Obs et de « Complément d’enquête ».
Le
Parlementaire
Justice : le Sénat adopte l’un des rares budgets en hausse dans le projet de loi de finances 2026
Le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, s’est félicité ce vendredi 12 décembre de pouvoir présenter au Sénat des crédits en hausse de 266 millions d’euros sur son portefeuille ministériel. La gauche a toutefois déploré la mise en œuvre d’une politique judiciaire largement articulée autour du « tout carcéral ». Elle a également condamné la réduction, à des fins budgétaires, du recours aux expertises psychiatriques obligatoires pour certains délits.
Le
Société
Favoritisme, trafic d’influence, détournement de fonds… Les faits d’atteintes à la probité recensés par les autorités ont progressé ces dernières années. Dans un nouveau rapport, la Cour des comptes fait état d’une politique de lutte anticorruption en demi-teinte en France, malgré un socle légal plutôt adapté aux enjeux. Mais « l’ensemble complexe et peu lisible » des dispositifs et des acteurs chargés de cette mission fragilise les résultats en la matière.
Le
Parlementaire
Le Sénat adoptait en mars dernier, un texte visant à mieux encadrer l’usage détourné du protoxyde d’azote. Le sénateur Ahmed Laouedj, auteur de la proposition de loi, appelle à une réponse ferme face à ce qu’il considère comme un phénomène « massif » et désormais incontrôlé.
Le
Économie
Vente de produits illégaux sur Shein : l’audience judiciaire de la plateforme renvoyée au 5 décembre
L’audience qui devait se tenir mercredi devant le tribunal judiciaire de Paris au sujet de la plateforme Shein a été renvoyée au vendredi 5 décembre, après demande de l’avocat de l’Etat. Une « volte-face » selon les avocats de Shein.
Le
Société
A la veille de la journée mondiale des droits de l’enfant, une proposition de loi déposée par la sénatrice Annick Billon veut rendre imprescriptibles les viols commis sur des mineurs. Le texte entend aussi élargir aux cousins germains la définition juridique de l’inceste.
Le
Politique
Attentats du 13 novembre 2015 : dix ans après, comment les lois antiterroristes ont évolué ?
Dix ans après le traumatisme des attentats du 13 novembre 2015, le cadre juridique permettant la prévention et la répression d’actes terroristes a largement évolué. Après les attaques du Bataclan, des terrasses parisiennes et du Stade de France ayant fait 131 morts et plus de 400 blessés, la France avait basculé dans l’état d’urgence, un régime juridique d’exception qui a influencé les évolutions législatives.
Le