Le ministre de la Justice Gérald Darmanin a annoncé lundi sa volonté de « modifier la loi » pour faire « contribuer » les détenus à une partie de leurs frais d’incarcération. « On est dans la démagogie la plus caricaturale », réagit sur Public Sénat le sénateur socialiste Jérôme Durain, co-rapporteur de la proposition de loi sur le narcotrafic qui devrait être définitivement adoptée par l’Assemblée nationale ce mardi. L’élu dénonce une « surenchère sécuritaire ».
Soupçonné d’avoir drogué à son insu la députée Modem, Sandrine Josso, dans le but de commettre une agression sexuelle, Joël Guerriau devra faire face à la justice. Le parquet de Paris a requis lundi un procès contre le sénateur.
Depuis la condamnation de Marine le Pen à une peine d’inéligibilité avec exécution provisoire, le Syndicat de la magistrature est devenu une cible pour le RN et d’une partie de la droite. Il est pourtant loin d'être majoritaire au sein de la profession.
La proposition de loi pour renforcer la lutte contre les violences sexistes et sexuelles sera étudiée ce jeudi 3 avril au Sénat. Aujourd’hui ministre de l’Égalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé, qui avait déposé ce texte alors qu’elle était députée, milite pour rendre imprescriptibles les crimes sexuels sur mineurs devant la justice civile. Cet article avait été supprimé lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale. La responsable espère le voir réapparaître, car il « garantirait » selon elle « la capacité que la parole » des victimes « soit enfin entendue et recueillie par la justice ».
Les recours déposés par Marine Le Pen et les autres personnalités du RN dans l’affaire des assistants parlementaires pourraient être examinés rapidement, en vue d’une « décision à l’été 2026 ». Un délai qui permettrait à Marine Le Pen, si l’exécution provisoire de sa peine d’inéligibilité est annulée, de se présenter à l’élection présidentielle de 2027.
Cette loi de moralisation de la vie publique, adoptée sous François Hollande, est souvent invoquée pour justifier la condamnation de la députée du Pas-de-Calais, notamment sa peine d’inéligibilité. Mais ce texte, bien que longuement cité par le tribunal dans son délibéré, n’a pas pu être utilisé. Explications.
Le Premier ministre affirme son « soutien » aux magistrats qui ont prononcé une peine d’inéligibilité à l’encontre de Marine Le Pen. François Bayrou dit toutefois avoir « des interrogations » au sujet de l’exécution immédiate de cette peine, il appelle le Parlement à se saisir de cette question.
À l’Assemblée, le ministre de la Justice a exprimé le souhait que l’appel de Marine Le Pen soit jugé dans un délai lui permettant de se présenter à la présidentielle de 2027, en cas d’annulation de sa peine. Gérald Darmanin souligne tout de même que la cour d’appel de Paris est « parfaitement indépendante dans son organisation ».
Marine Le Pen a été condamnée ce lundi 31 mars, dans le cadre du procès des assistants parlementaires de l’ex-FN, à une peine de 5 ans d'inéligibilité assortie d’une exécution provisoire. À ce stade, et malgré son intention de faire appel de cette décision, ses chances de participer à la prochaine élection présidentielle sont compromises. Explications.
Alors que Marine Le Pen vient d’être condamnée pour détournement de fonds publics à quatre ans de prison et à cinq ans d’inéligibilité, l’empêchant de se présenter en 2027, la même Marine Le Pen défendait pourtant, il y a quelques années, la plus grande fermeté contre les élus condamnés. « Quand allons-nous mettre en place l’inéligibilité à vie pour tous ceux qui ont été condamnés pour des faits commis à l’occasion de leur mandat ? » demandait Marine Le Pen, sur Public Sénat, en 2013…
Le vice-président du Rassemblement national, reconnu coupable ce lundi 31 mars de détournement de fonds publics par le tribunal correctionnel de Paris, a notamment été condamné à 6 mois ferme sous bracelet électronique et à une peine d’inéligibilité de 3 ans. Il pourra toutefois aller au bout de son mandat de maire de Perpignan, qui s’achève en 2026.
L’ex-candidate à la présidentielle du Rassemblement national saura ce lundi 31 mars si elle est condamnée ou non dans l’affaire des assistants parlementaires des eurodéputés FN. Elle risque notamment une peine d’inéligibilité, qui mettrait en danger ses ambitions pour la course à l’Élysée en 2027. Une telle décision de justice constituerait alors « un big bang politique », selon le maire (PS) de Saint-Ouen, Karim Bouamrane, pour qui « toute la donne serait modifiée sur le plan politique ».