Les magistrats et l'institution judiciaire essuient attaques verbales et menaces depuis la condamnation de Nicolas Sarkozy. Elles ne sont pas nouvelles et les frictions avec le monde judiciaire se sont multipliées depuis une trentaine d’années et les premières grandes enquêtes politico-financières. Si elles visent la plupart du temps à délégitimer l'autorité judiciaire, ces attaques ont pris une nouvelle dimension depuis quelques années. Retour sur quatre affaires emblématiques.
Après celle de Marine Le Pen, la condamnation de Nicolas Sarkozy conduit une nouvelle fois certains responsables politiques à mettre en cause l’impartialité de la justice. Le Syndicat de la magistrature est, de nouveau, dans le viseur de l’extrême droite qui demande sa suppression. Cette suspicion à l’encontre de juges avait donné lieu au vote d’une disposition au Sénat en 2023 pour imposer le respect du principe d’impartialité pour les magistrats syndiqués.
Les appels de Nicolas Sarkozy, Brice Hortefeux et Claude Guéant de leur condamnation à des peines de prison dans le procès libyen, ont été déposés et enregistrés, a indiqué lundi une source judiciaire.
L’incarcération prochaine de Nicolas Sarkozy, malgré sa décision de faire appel, pour association de malfaiteurs relance le débat sur l’exécution provisoire des peines. A droite de l’échiquier politique, on pointe une possible atteinte à la présomption d’innocence. Au-delà des prises de parole à chaud, serait-il opportun d’un point de vue politique comme juridique de réformer ce mode d’exécution d’une peine ?
L’ancien Président de la République Nicolas Sarkozy a été condamné hier à cinq ans de prison avec exécution provisoire pour association de malfaiteurs, dans l’affaire du financement libyen de sa campagne. La notion d’« association de malfaiteurs » a été supprimée du Code pénal, en 1983, par le gouvernement de gauche de Pierre Mauroy. C’est le gouvernement de Jacques Chirac, en 1986, qui l’a réintroduite.
L’ancien président de la République a été condamné jeudi à 5 ans de prison pour « association de malfaiteurs », avec mandat de dépôt différé. Cette décision historique a été largement commentée par les médias du monde entier. Revue de presse.
Malgré le choc que constitue l’incarcération prochaine de Nicolas Sarkozy, l’exécution d’une peine de prison avant un procès en appel n’est pas exceptionnelle au regard des données du ministère.
Les réactions politiques sont vives, après l’agression d’un policier, jeudi soir à Tourcoing. A droite, on appelle à mettre en place des peines minimales. Le syndicat de police Alliance dénonce une violence contre les forces de l’ordre qui « prospère » en France.
Bayer-Monsanto l’emporte face à la famille de Théo Grataloup. Les parents du jeune homme de 18 ans, né avec une grave malformation de l’œsophage, espéraient faire reconnaitre le lien entre sa pathologie et son exposition in utero au glyphosate. Le tribunal a estimé que les preuves de l’exposition à l’herbicide étaient trop faibles pour inculper le groupe allemand Bayer.
Dans un avis rendu le 23 juillet, la Cour internationale de justice précise les obligations des Etats en matière climatique ainsi que les sanctions auxquelles ils s’exposent en cas de non-respect de leurs obligations. Un avis historique qui pourrait révolutionner le contentieux climatique.
Le tribunal administratif de Montpellier enjoint à l’Etat de réaliser les travaux nécessaires pour réduire la pollution liée à l’ancien bassin minier de Salsigne, dans l’Aude. En 2020, la sénatrice socialiste du département, Gisèle Jourda, avait obtenu le lancement d’une commission d’enquête sur les pollutions industrielles et minières des sols.
Des juges d'instruction parisiens ont ordonné ce mardi le renvoi en correctionnelle de la ministre de la Culture Rachida Dati ainsi que de l’ex-patron de Renault-Nissan Carlos Ghosn pour corruption et trafic d'influence, a appris l'AFP de source judiciaire.
