L’ex-candidate à la présidentielle du Rassemblement national saura ce lundi 31 mars si elle est condamnée ou non dans l’affaire des assistants parlementaires des eurodéputés FN. Elle risque notamment une peine d’inéligibilité, qui mettrait en danger ses ambitions pour la course à l’Élysée en 2027. Une telle décision de justice constituerait alors « un big bang politique », selon le maire (PS) de Saint-Ouen, Karim Bouamrane, pour qui « toute la donne serait modifiée sur le plan politique ».
Un jugement rendu ce lundi 31 mars pourrait empêcher Marine Le Pen de participer à la prochaine élection présidentielle. Malgré sa situation judiciaire délicate, la députée du Pas-de-Calais se classe en tête du palmarès des personnalités politiques pour lesquelles les Français éprouvent le plus de sympathie, avec une cote d’adhésion à 37%, selon le baromètre d’Odoxa, réalisé par Mascaret pour Public Sénat et la presse régionale.
Les magistrats ont demandé ce jeudi 27 mars contre l’ancien président de la République une peine de sept ans de prison ferme et 300 000 euros d’amende dans l’affaire du financement libyen de sa campagne de 2007. Dans un message sur ses réseaux sociaux, l’intéressé a voulu dénoncer la partialité du Parquet national financier. Le jugement sera rendu dans plusieurs mois.
La Chambre haute a adopté mercredi 26 mars la proposition de loi de l’ancien Premier ministre Gabriel Attal, visant à durcir la justice des mineurs. Un texte sur lequel la majorité sénatoriale s’est divisée : après l’avoir largement détricoté en commission, elle a finalement réintroduit en séance les mesures les plus dures. Parmi elles : la mise en place d’une comparution immédiate en justice dès 15 ans et un mécanisme de limitation de l'excuse de minorité.
En plein examen de la proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs, le Sénat a mis fin ce mercredi 26 mars à la systématisation de l’excuse de minorité pour les jeunes de 16 ans en état de récidive. Sous l’impulsion de la droite, les parlementaires ont également voté pour l’instauration de courtes peines d’emprisonnement pour certains faits graves.
Alors que le Sénat achève l’examen de la proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs, le sénateur LR, Max Brisson a estimé que le texte qui établit la comparution immédiate pour les mineurs de plus de 15 ans « était équilibré ».
« Je regrette que la loi actuelle ne soit pas appliquée correctement. Elle suffit en tant que telle. Et ce n’est pas moi qui le dis. C’est le rapporteur LR du Sénat, Francis Szpiner », souligne le président du groupe PS du Sénat, au sujet de la proposition de loi de l’ex-premier ministre, qui vise à durcir la législation sur les mineurs délinquants.
Lors de l’examen de la proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs, le Sénat a rétabli la comparution immédiate pour les justiciables mineurs, supprimée en commission. La majorité sénatoriale a même élargi le dispositif aux mineurs de plus de 15 ans, malgré les alertes du rapporteur LR sur la constitutionnalité de la mesure.
A quelques heures de l’examen de la proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs, le rapporteur LR du texte, Francis Szpiner, qui avait supprimé de nombreux dispositifs en commission, risque d’être isolé en séance. Une grande majorité des sénateurs LR sont déterminés à durcir le texte.
Alors que le gouvernement voulait profiter de l’examen au Sénat pour « durcir » le texte de l’ancien Premier ministre, celui-ci a été adouci en commission. La tendance pourrait être inversée mardi prochain en séance, alors que la majorité sénatoriale semble pour le moment divisée.
L’examen à l’Assemblée nationale de la proposition de loi du Sénat visant à renforcer la lutte contre le narcotrafic s’annonce mouvementée dans un contexte de forte fracturation politique. Bien loin du consensus qui a permis l’adoption de ce texte par l’ensemble des groupes politiques à la Chambre haute. Les sénateurs attendent avec inquiétude l’ouverture des débats, après une première série de suppressions de dispositions en commission.
Deux sénateurs et deux députés du Tarn déposent une proposition de loi, pour passer outre la décision du tribunal administratif qui a suspendu le chantier de l’A69. Un texte essentiel pour les parlementaires, mais qui laisse plusieurs juristes perplexes.
