Justice (113)

Toulouse Manifestation contre l’autoroute A69. Demonstration against the A69 freeway
4min

Environnement

A69 annulée : « ubuesque », « immense satisfaction »… Vives réactions après l’arrêt du projet

Après la décision du tribunal administratif de Toulouse d’annuler l’arrêté préfectoral autorisant le chantier de l’autoroute A69 entre Castres et Toulouse, les réactions politiques sont vives. A droite, certains qualifient cette décision de « ubuesque » tandis que d’autres saluent « un grand pas en avant » pour la cause écologique.

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Justice des mineurs : la proposition de loi Attal détricotée par les sénateurs en commission
4min

Parlementaire

Autoroute A69 annulée : le sénateur Philippe Folliot dénonce une décision « incompréhensible » et dépose un texte pour limiter les recours

Le tribunal administratif de Toulouse vient d’annuler l’autorisation environnementale de l’autoroute A69. Le chantier est à l’arrêt jusqu’à nouvel ordre, alors qu’il était très avancé. « Il faut mettre en œuvre des garde-fous, pour qu’une telle situation ne puisse pas se reproduire », affirme le sénateur du Tarn Philippe Folliot, qui annonce déposer une proposition de loi.

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8min

Parlementaire

Loi Attal sur la justice des mineurs : les mesures chocs de Gérald Darmanin pour durcir le texte

Après l’adoption par les députés de la proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs, le garde des Sceaux, Gérald Darmanin a annoncé plusieurs dispositions pour durcir le texte avant son arrivée au Sénat à partir du 25 mars. La présidente LR de la commission des lois du Sénat, Muriel Jourda indique être « dans le même état d’esprit ».

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Justice des mineurs : la proposition de loi Attal détricotée par les sénateurs en commission
4min

Société

Justice des mineurs : « Nous légiférons sous le coup de l’émotion », dénonce le sénateur communiste Fabien Gay

Ce 13 février, l’Assemblée a adopté une proposition de loi visant à durcir la justice des mineurs. Sur le plateau de Parlement Hebdo, la députée Renaissance Eléonore Caroit défend un texte « attendu par les Français ». Dans un contexte marqué par le meurtre du jeune Elias, le sénateur communiste Fabien Gay dénonce de son côté une « victoire idéologique » de l’extrême droite.

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Justice des mineurs : la proposition de loi Attal détricotée par les sénateurs en commission
3min

Société

Justice des mineurs : Gérald Darmanin veut « encore plus de fermeté »

Interrogé au Sénat, après les meurtres de la jeune Louise (11 ans), et d’Élias (14 ans), en région parisienne, le garde des Sceaux a annoncé sa volonté d’aboutir sur un texte législatif, « qui permettra d’être plus dur pour répondre dès les premières infractions ».

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Justice des mineurs : la proposition de loi Attal détricotée par les sénateurs en commission
4min

Société

Meurtre d’Elias : Gérald Darmanin se dit « favorable à la comparution immédiate des mineurs violents »

L’assassinat d’Elias à Paris, poignardé par deux jeunes récidivistes, provoque l’émoi jusqu’au Sénat. Lors des questions d’actualité au gouvernement, le ministre de la Justice a été interrogé sur ses projets de réforme pour la justice des mineurs. Comparution immédiate, peines de prison, suspension des allocations… Gérald Darmanin envisage plusieurs pistes.

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Justice des mineurs : la proposition de loi Attal détricotée par les sénateurs en commission
4min

Politique

Attentats de janvier 2015. « Dix ans après, rien n’a changé » alerte le juge Marc Trévidic

On a découvert son visage il y a dix ans, au lendemain des attentats de janvier 2015. Sur les plateaux de télévision, on a sollicité son analyse de juge d’instruction au pôle antiterroriste. Il est venu y décrypter l’horreur. Alerter aussi, sur la puissance d’un monstre d’une nouvelle nature, l’Etat islamique, et l’imminence d’une autre attaque. Il avait vu juste. A l’occasion du dixième anniversaire des attentats de janvier 2015, le magistrat livre son analyse sur l’état du risque terroriste en France. Lutte contre la désinformation sur les réseaux sociaux, endoctrinement des plus jeunes, le chemin semble encore long pour endiguer cette menace mouvante mais toujours bien réelle. Rebecca Fitoussi reçoit Marc Trévidic, cette semaine, dans « Un monde, un regard ».

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Commemoration de l’attentat de Charlie Hebdo
6min

Société

Attentat de Charlie Hebdo: liberté d'expression, que dit la loi ?

Dix ans se sont écoulés depuis l’attentat de Charlie Hebdo qui a causé la mort de 12 personnes à l’intérieur et aux abords de la rédaction du journal satirique. Les terroristes, les frères Kouachi, avaient ciblé l’hebdomadaire en raison de la publication de caricatures du prophète Mahomet.

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Paris : illustrations of assize court of Paty s trial
5min

Société

Procès de l'assassinat de Samuel Paty : tous les accusés ont été reconnus coupables

Les deux amis de l’assassin du professeur Samuel Paty, Naïm Boudaoud et Azim Epsirkhanov, ont été reconnus coupables de complicité d’assassinat et condamnés à 16 ans de réclusion criminelle. Le verdict a été accueilli par des cris et des pleurs de la part de la famille de Naïm Boudaoud, âgé de 22 ans. « Ce soir, c’est la République qui a gagné », s’est félicité Thibault de Montbrial, avocat de Mickaëlle Paty, une des sœurs du professeur assassiné. La cour a également déclaré coupables d’association de malfaiteurs terroriste les deux auteurs de la « campagne de haine « qui ont fait de Samuel Paty une « cible » : Brahim Chnina, 52 ans et le prédicateur islamiste Abdelhakim Sefrioui, 65 ans, ont écopé respectivement de 13 et 15 ans de réclusion criminelle. « J’ai compris que vous avez fait de la politique, pas de la justice », s’est exclamé depuis son box Abdelhakim Sefrioui avant d’être sèchement interrompu par le président, tandis que la famille de Brahim Chnina, très nombreuse sur les bancs du public, éclatait en sanglots et cris de désespoir. Vincent Brengarth, un des avocats d’Abdelhakim Sefrioui, a annoncé aussitôt que son client faisait appel de sa condamnation. Ouadie Elhamamouchi, autre avocat du prédicateur, a estimé que son client était désormais « un prisonnier politique ». « Je me désolidarise de ces propos-là », a cependant nuancé Me Brengarth, montrant des failles dans la défense du prédicateur. Avocat de la compagne de Samuel Paty et de leur fils, présent à l’audience, Francis Szpiner s’est félicité d’un « verdict équilibré ». Le fils de Samuel Paty, âgé seulement de 9 ans, a compris que « justice a été rendue pour son père », a-t-il ajouté. Si le quantum des peines n’est pas très différent de ce que réclamait le parquet, la cour présidée par Franck Zientara a choisi de maintenir l’infraction de « complicité » pour les deux amis d’Abdoullakh Anzorov, un islamiste radical tchétchène de 18 ans, abattu par la police peu après son acte. Les quatre autres accusés, dont une femme, appartenant à la « jihadosphère » qui était en contact avec Anzorov sur les réseaux sociaux, ont également tous été condamnés à des peines de prison ferme ou avec sursis. Pour deux d’entre eux (Ismaël Gamaev et Louqmane Ingar) la cour a retenu l’association de malfaiteurs terroriste tandis qu’elle a déclaré coupable Priscilla Mangel de provocation au terrorisme et Yusuf Cinar d’apologie du terrorisme. La veille de l’attentat, Naïm Boudaoud et Azim Epsirkhanov avaient accompagné Anzorov à Rouen pour y acheter un couteau (pas celui qui a servi à décapiter Samuel Paty) qui sera retrouvé sur la scène de crime. A l’audience, Boudaoud et Epsirkhanov ont répété qu’Anzorov leur avait expliqué que ce couteau était « un cadeau » pour son grand-père. Le jour de l’attentat, le 16 octobre 2020, Boudaoud, le seul sachant conduire, avait accompagné le tueur dans un magasin de pistolets airsoft puis l’avait déposé à proximité du collège où enseignait Samuel Paty. « Volonté de s’attaquer à l’intégrité physique d’un tiers » Les deux jeunes gens « avaient conscience de la radicalité » d’Anzorov et qu’il « avait la volonté de s’attaquer à l’intégrité physique d’un tiers », a estimé la cour. Cependant, a souligné le président Zientara, « il n’est pas démontré que (les deux jeunes gens) étaient avisés de l’intention d’Anzorov de donner la mort à Samuel Paty ». Les magistrats du Pnat avaient requis 14 ans de réclusion assortie d’une période de sûreté des deux tiers contre Boudaoud et 16 ans de réclusion également assortie d’une période de sûreté des deux tiers contre Epsirkhanov. La cour n’a cependant pas retenu la période de sûreté des deux tiers à leur encontre. Brahim Chnina, père de la collégienne qui a menti en accusant le professeur d’avoir discriminé les élèves musulmans de sa classe lors d’un cours sur la liberté d’expression où il a présenté une caricature de Mahomet, avait lui posté des messages et une vidéo hostile au professeur dès le 7 octobre. Quant à Abdelhakim Sefrioui, fondateur de l’association (aujourd’hui dissoute) pro-Hamas « Collectif Cheikh-Yassine », il avait qualifié Samuel Paty de « voyou » dans une autre vidéo. Mais rien ne prouve qu’Anzorov avait vu la vidéo d’Abdelhakim Sefrioui, avaient mis en avant ses avocats, ajoutant que leur client n’avait pas rencontré l’assassin de Samuel Paty. « La cour a considéré que (MM. Chnina et Sefrioui) avaient préparé les conditions d’un passage à l’acte terroriste », a indiqué M. Zientara. (Avec AFP)

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