Ce jeudi, après l’Assemblée nationale, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi d’orientation et de programmation de la Justice pour la période 2023-2027. Le texte entérine un effort budgétaire et des embauches importantes, et autorise le gouvernement à prendre des mesures réglementaires pour réformer le code de procédure pénale. Dans le cadre du terrorisme ou du crime organisé, les enquêteurs pourront activer les téléphones portables à distance pour réaliser des écoutes.
En pleine campagne électorale pour l’élection présidentielle de 2024, les deux principaux candidats sont concernés, directement (pour Donald Trump) ou indirectement (Joe Biden), par des affaires judiciaires. Pour Elisa Chelle, professeure de science politique à l’Université Paris Nanterre et rédactrice en chef de la revue Politique américaine, le scrutin de novembre 2024 électrise la société américaine.
Saisi par plusieurs ONG, le Conseil d’Etat doit se pencher vendredi sur la pratique des « contrôles au faciès ». Les associations demandent au juge administratif d’ordonner à l’Etat de prendre une série de mesures telle que la modification du Code de procédure pénale pour interdire la discrimination dans les contrôles d’identité. Un débat de longue date au Sénat et dans le débat public.
L'ancien chargé de mission de l'Élysée Alexandre Benalla a été condamné en appel vendredi à Paris à trois ans d'emprisonnement, dont un an ferme aménageable, pour les violences du 1er mai 2018, une peine similaire à celle prononcée en première instance
C’était il y a 20 ans. Marie Trintignant succombait aux frappes de son ex-compagnon, Bertrand Cantat. 19, c’est le nombre de coups que l’homme lui a assénés sans répit. 8, c’est le nombre d’années de prison dont écopera le chanteur. « Crime passionnel » , « dispute amoureuse qui a mal tourné », et autres euphémismes ont été utilisés par la presse de l’époque pour décrire ce qu’on qualifie aujourd’hui de féminicide. Le féminicide est défini comme « le meurtre de femmes ou de filles en raison de leur sexe ». Pour autant la notion n’a, à ce jour , aucune existence juridique en France. Qu’est ce qui a changé depuis 20 ans ? Où en sommes-nous dans le traitement des féminicides ? Le 31 juillet 2023, une 75ème femme était victime de féminicide cette année. Des chiffres qui ne baissent pas.
Au 1er juillet 2023, les prisons françaises n’ont jamais été aussi remplies avec 74 513 détenus pour 60 666 places. Une surpopulation carcérale sur laquelle Dominique Simonnot, contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, tire la sonnette d’alarme. Selon elle, la solution n’est pas de construire de nouvelles places de prisons mais d’inscrire la régulation carcérale dans la loi. Entretien.
Après leur réception par le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, les syndicats de policiers se sont dit satisfaits d’avoir été entendus. Parmi leurs demandes, celle du syndicat Unité SGP Police FO de “magistrats spécialisés sur l’usage des armes par les forces de l’ordre”. Une proposition qui scandalise les magistrats et qui ne serait pas forcément une bonne idée selon la constitutionnaliste Anne-Charlène Bezzina.
Portée par le gouvernement de Benyamin Netanyahou, la réforme de la justice est au cœur de toutes les discussions depuis le début de l’année et rencontre une opposition sans précédent dans le pays. Lundi 24 juillet, la Knesset a adopté une des dispositions phares, et hautement contestée, de cette réforme, venant supprimer la possibilité pour les magistrats d’annuler des décisions gouvernementales qu’ils jugeraient « déraisonnables ».
En réponse aux émeutes liées à la mort du jeune Nahel, l’exécutif a mis l’accent sur l’âge des casseurs, mineurs pour la plupart. Emmanuel Macron, Éric Dupond-Moretti ou encore Gérald Darmanin en ont appelé à la responsabilité des parents. Que prévoit la loi ?
Ce jeudi 29 juin le procureur de Nanterre, Pascal Prache a tenu une conférence de presse. Il a précisé et a apporté de nouveaux éléments sur les circonstances de la mort de Nahel, ce jeune de 17 ans tué par le tir d’un policier. Il annonce à cette occasion l’ouverture d’une information judiciaire pour homicide volontaire, le parquet considérant que « les conditions légales de l’usage des armes ne sont pas réunies », ce qui exclut la légitime défense.
Interpellé aux questions d’actualité par le sénateur écologiste, Thomas Dossus, sur les conditions qui ont conduit à la mort du jeune Nahel pour un refus d’obtempérer, Gérald Darmanin a refusé de faire le lien entre ce drame et la législation actuelle.
Quelques jours après l’adoption au Sénat de l’article 3 du projet de loi d’orientation de la justice qui autorise l’activation à distance des téléphones portables à l’insu ou sans le consentement de son propriétaire, le sénateur communiste Pascal Savoldelli lance un groupe de travail afin d’alerter sur les implications d’une telle mesure.
