Politique
À l’Assemblée, le ministre de la Justice a exprimé le souhait que l’appel de Marine Le Pen soit jugé dans un délai lui permettant de se présenter à la présidentielle de 2027, en cas d’annulation de sa peine. Gérald Darmanin souligne tout de même que la cour d’appel de Paris est « parfaitement indépendante dans son organisation ».
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Marine Le Pen a été condamnée ce lundi 31 mars, dans le cadre du procès des assistants parlementaires de l’ex-FN, à une peine de 5 ans d'inéligibilité assortie d’une exécution provisoire. À ce stade, et malgré son intention de faire appel de cette décision, ses chances de participer à la prochaine élection présidentielle sont compromises. Explications.
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Alors que Marine Le Pen vient d’être condamnée pour détournement de fonds publics à quatre ans de prison et à cinq ans d’inéligibilité, l’empêchant de se présenter en 2027, la même Marine Le Pen défendait pourtant, il y a quelques années, la plus grande fermeté contre les élus condamnés. « Quand allons-nous mettre en place l’inéligibilité à vie pour tous ceux qui ont été condamnés pour des faits commis à l’occasion de leur mandat ? » demandait Marine Le Pen, sur Public Sénat, en 2013…
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Le vice-président du Rassemblement national, reconnu coupable ce lundi 31 mars de détournement de fonds publics par le tribunal correctionnel de Paris, a notamment été condamné à 6 mois ferme sous bracelet électronique et à une peine d’inéligibilité de 3 ans. Il pourra toutefois aller au bout de son mandat de maire de Perpignan, qui s’achève en 2026.
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L’ex-candidate à la présidentielle du Rassemblement national saura ce lundi 31 mars si elle est condamnée ou non dans l’affaire des assistants parlementaires des eurodéputés FN. Elle risque notamment une peine d’inéligibilité, qui mettrait en danger ses ambitions pour la course à l’Élysée en 2027. Une telle décision de justice constituerait alors « un big bang politique », selon le maire (PS) de Saint-Ouen, Karim Bouamrane, pour qui « toute la donne serait modifiée sur le plan politique ».
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Un jugement rendu ce lundi 31 mars pourrait empêcher Marine Le Pen de participer à la prochaine élection présidentielle. Malgré sa situation judiciaire délicate, la députée du Pas-de-Calais se classe en tête du palmarès des personnalités politiques pour lesquelles les Français éprouvent le plus de sympathie, avec une cote d’adhésion à 37%, selon le baromètre d’Odoxa, réalisé par Mascaret pour Public Sénat et la presse régionale.
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Procès libyen : sept ans de prison et 300 000 euros d'amende requis contre Nicolas Sarkozy
Les magistrats ont demandé ce jeudi 27 mars contre l’ancien président de la République une peine de sept ans de prison ferme et 300 000 euros d’amende dans l’affaire du financement libyen de sa campagne de 2007. Dans un message sur ses réseaux sociaux, l’intéressé a voulu dénoncer la partialité du Parquet national financier. Le jugement sera rendu dans plusieurs mois.
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La Chambre haute a adopté mercredi 26 mars la proposition de loi de l’ancien Premier ministre Gabriel Attal, visant à durcir la justice des mineurs. Un texte sur lequel la majorité sénatoriale s’est divisée : après l’avoir largement détricoté en commission, elle a finalement réintroduit en séance les mesures les plus dures. Parmi elles : la mise en place d’une comparution immédiate en justice dès 15 ans et un mécanisme de limitation de l'excuse de minorité.
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Justice des mineurs : le Sénat restreint l'excuse de minorité
En plein examen de la proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs, le Sénat a mis fin ce mercredi 26 mars à la systématisation de l’excuse de minorité pour les jeunes de 16 ans en état de récidive. Sous l’impulsion de la droite, les parlementaires ont également voté pour l’instauration de courtes peines d’emprisonnement pour certains faits graves.
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Alors que le Sénat achève l’examen de la proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs, le sénateur LR, Max Brisson a estimé que le texte qui établit la comparution immédiate pour les mineurs de plus de 15 ans « était équilibré ».
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« Je regrette que la loi actuelle ne soit pas appliquée correctement. Elle suffit en tant que telle. Et ce n’est pas moi qui le dis. C’est le rapporteur LR du Sénat, Francis Szpiner », souligne le président du groupe PS du Sénat, au sujet de la proposition de loi de l’ex-premier ministre, qui vise à durcir la législation sur les mineurs délinquants.
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Justice des mineurs : le Sénat vote la comparution immédiate pour les mineurs de plus de 15 ans
Lors de l’examen de la proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs, le Sénat a rétabli la comparution immédiate pour les justiciables mineurs, supprimée en commission. La majorité sénatoriale a même élargi le dispositif aux mineurs de plus de 15 ans, malgré les alertes du rapporteur LR sur la constitutionnalité de la mesure.
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Dans le Calvados, avec Sonia de La Provôté