Justice (44)

France Police Shooting
4min

Institutions

Mort de Nahel : le procureur de Nanterre fait le point

Ce jeudi 29 juin le procureur de Nanterre, Pascal Prache a tenu une conférence de presse. Il a précisé et a apporté de nouveaux éléments sur les circonstances de la mort de Nahel, ce jeune de 17 ans tué par le tir d’un policier. Il annonce à cette occasion l’ouverture d’une information judiciaire pour homicide volontaire, le parquet considérant que « les conditions légales de l’usage des armes ne sont pas réunies », ce qui exclut la légitime défense.

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Telephone (Smartphone)
5min

Politique

Contrôle à distance des téléphones : le sénateur Savoldelli dénonce « la mise en œuvre d’une surveillance généralisée »

Quelques jours après l’adoption au Sénat de l’article 3 du projet de loi d’orientation de la justice qui autorise l’activation à distance des téléphones portables à l’insu ou sans le consentement de son propriétaire, le sénateur communiste Pascal Savoldelli lance un groupe de travail afin d’alerter sur les implications d’une telle mesure.

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Féminicide en France : Pourquoi les chiffres ne diminuent pas ? 
11min

Politique

Le Sénat adopte le projet de loi d’orientation et de programmation de la Justice

Mardi 13 juin, le Sénat a voté le projet de loi d’orientation et de programmation de la Justice pour la période 2023-2027. Le texte entérine d’une part un effort budgétaire et des embauches importantes. Il autorise d’autre part le gouvernement à prendre des mesures réglementaires pour réformer le code de procédure pénale. Dans le cadre du terrorisme ou du crime organisé, les enquêteurs pourront activer les téléphones portables à distance pour réaliser des écoutes.

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Visite de Bruno Le Maire en Guadeloupe
3min

Politique

Financement de campagne : une enquête ouverte contre le micro parti de Bruno Le Maire

En 2016, alors candidat à la primaire LR, Bruno Le Maire avait lancé un micro parti « Avec BLM » pour financer sa campagne. Or, comme le révèle Mediapart, certains prêts n’ont pas été remboursés et pourraient s’apparenter à des dons déguisés. Ce qui est interdit par le code électoral. Une enquête a été ouverte par le parquet de Paris.

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Féminicide en France : Pourquoi les chiffres ne diminuent pas ? 
3min

Politique

Magistrats syndiqués : le Sénat impose le respect du « principe d’impartialité »

Jeudi, lors de l’examen du projet de loi organique relatif à l’ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire, un amendement du sénateur centriste, Philippe Bonnecarrère, inscrit dans ce texte sur la justice le respect du principe d’impartialité pour les magistrats syndiqués. La gauche du Sénat s’alarme d’une remise en cause de la liberté syndicale des magistrats.

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French Senat Paris : weekly questions to the government
9min

Politique

Que contient le projet de loi Justice adopté par le Sénat ?

Les sénateurs ont fini d’examiner le projet de loi Justice. Le texte entérine d’une part un effort budgétaire et des embauches importantes, et autorise d’autre part le gouvernement à prendre des mesures réglementaires pour réformer le code de procédure pénale. Dans le cadre du terrorisme ou du crime organisé, les enquêteurs pourront activer les téléphones portables à distance pour réaliser des écoutes. Le vote solennel du texte se tiendra mardi 13 juin à 14h30.

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Féminicide en France : Pourquoi les chiffres ne diminuent pas ? 
3min

Politique

Justice : le Sénat vote l’expérimentation des tribunaux économiques

Lors de l’examen du projet de loi d’orientation et de programmation de la Justice 2023-2027, le Sénat a donné son feu vert à l’expérimentation des tribunaux économiques aux compétences élargies par rapport aux tribunaux de commerce. Sous la plume de la Haute assemblée, ces nouvelles juridictions traiteront l’ensemble des litiges commerciaux, y compris des agriculteurs et des professions réglementées du droit.

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Féminicide en France : Pourquoi les chiffres ne diminuent pas ? 
4min

Politique

Justice : le Sénat autorise l’activation à distance des téléphones portables pour certaines enquêtes

Mercredi 7 juin dans la soirée, le Sénat poursuivait l’examen du projet de loi d’orientation et de programmation pour la justice pour la période 2023-2027. Dans ce cadre les élus de la chambre haute ont adopté l’article 3 qui comporte des dispositions diverses sur la procédure pénale, notamment l’extension des perquisitions de nuit ou l’activation à distance des téléphones portables à l’insu ou sans le consentement de son propriétaire

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Féminicide en France : Pourquoi les chiffres ne diminuent pas ? 
6min

Politique

Justice : le Sénat entame l’examen du projet de loi destiné « à tourner la page de la clochardisation de la justice française »

Ce mardi 6 juin, le Sénat a démarré l’examen du projet de loi d’orientation et de programmation de la Justice pour la période 2023-2027. Les sénateurs ont voté les premiers articles sur la hausse des moyens budgétaires alloués à l’institution judiciaire et l’habilitation donnée au gouvernement à réformer le code de procédure pénale.

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