Justice (44)

Magistrats syndiqués : le Sénat impose le respect du « principe d’impartialité »
7min

Société

Le Sénat veut encadrer l’activation par les enquêteurs des téléphones portables à distance

La loi de programmation de la Justice prévoit la possibilité d’activer à distance un téléphone pour recueillir les données de géolocalisation et capter images et sons dans le cadre d’enquêtes terroristes ou concernant le grand banditisme. Mais pour le Sénat, comme pour le Conseil d’Etat, les garanties apportées par l’exécutif en matière de libertés individuelles sont encore insuffisantes.

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Magistrats syndiqués : le Sénat impose le respect du « principe d’impartialité »
3min

Institutions

Saint-Brévin : la version d’Éric Dupond-Moretti nuance le récit du maire agressé

Lors d’une audition sur la loi de programmation de la Justice, Éric Dupond-Moretti est revenu sur la réponse judiciaire apportée aux alertes du maire de Saint-Brévin, finalement victime d’un incendie criminel. Pour le ministre de la Justice, « la justice locale n’a pas été aux abonnés absents », et la procureure de Saint-Nazaire a bien répondu aux alertes de Yannick Morez par courrier et en ouvrant une enquête.

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Magistrats syndiqués : le Sénat impose le respect du « principe d’impartialité »
3min

Société

Le contrôle coercitif, rouage clef des violences conjugales : « Je l’ai retrouvé dans 9 dossiers de féminicides sur 10 »

Isabelle Lonvis-Rome, la ministre déléguée chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, était invitée ce vendredi 5 mai de Public Sénat. Elle souhaite que la notion de contrôle coercitif, qui recoupe les comportements de prédation déployés par un homme pour assujettir sa conjointe, soit mieux prise en compte par la justice.

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Magistrats syndiqués : le Sénat impose le respect du « principe d’impartialité »
4min

Institutions

« Laxisme judiciaire » : Bruno Retailleau veut interdire la syndicalisation dans la magistrature

Invité de notre matinale, Bruno Retailleau a appelé l’intersyndicale à « terminer la grève » face à un mouvement social qui « dégénère. » Le président du groupe LR au Sénat remet sa loi « anticasseurs » de 2019 sur la table, et estime que le problème réside dans « la réponse pénale » et « la politisation des magistrats », jusqu’à envisager une interdiction de se syndiquer dans la magistrature.

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French Senat Paris : weekly questions to the government
3min

Société

Violences conjugales : « le contrôle coercitif », un concept qui pourrait tout révolutionner 

37 femmes sont mortes sous les coups de leur conjoint ou de leur ex-conjoint depuis début 2023. Des statistiques qui font craindre une année noire. Pour tenter d’endiguer les choses, Isabelle Rome, la ministre chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, envisage de faire entrer un nouveau concept dans le code pénal : « le contrôle coercitif » ; et cela pourrait tout changer. Explications.

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Paris: Compte rendu par Elisabeth Borne apres Conseil des ministres
5min

Politique

Réformes : justice, loi de programmation militaire, travail et industrie verte, l’agenda parlementaire jusqu’au 14 juillet

Après avoir annoncé une feuille de route pour les « cent prochains jours », Élisabeth Borne doit désormais transcrire ses intentions dans l’agenda parlementaire. Un calendrier chargé avec plusieurs textes majeurs sur la programmation militaire ou la justice. L’exécutif souhaite également présenter plusieurs projets de loi sur la valeur travail afin de tourner la page des retraites. Un programme lourd qui pourrait ne pas être terminé d’ici le 14 juillet.

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