International
Plusieurs centaines de journalistes étaient attendus au tribunal d’Avignon jeudi 19 décembre alors que les juges de la cour criminelle du Vaucluse doivent rendre leur décision dans le procès des viols de Mazan. De nombreux correspondants étrangers et envoyés spéciaux sont également présents pour couvrir cette affaire qui a suscité un vif intérêt dans le monde entier, avec des différences de traitement parfois assez marquées d’un pays à l’autre.
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Société
Dans le cadre de sa mission d’information sur la récidive des auteurs de viols et d’agressions sexuelles, le Sénat a entendu les recommandations de plusieurs associations féministes. Enquêtes bâclées, contrôles inefficaces… Elles pointent les nombreuses failles dans le traitement des plaintes des victimes et dans le suivi des auteurs de violences.
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Institutions
« Les droits de la défense sont en danger », alerte l’avocate Jacqueline Laffont
Elle est l’une des rares avocates pénalistes dont on connaît le nom car il accompagne souvent ceux de clients très médiatisés : Carlos Ghosn, Nicolas Sarkozy ou Patrick Poivre d'Arvor…Depuis 40 ans, elle défend des chefs d’entreprises, des hommes politiques de premier plan, des journalistes, mais aussi des anonymes. Un rôle qui n'est pas toujours compris, comme ses prises de positions, parfois à rebours de notre époque. Ils ont pourtant une seule finalité : protéger les droits de la défense. Au micro de Rebecca Fitoussi, Jacqueline Laffont se livre cette semaine dans « Un monde, un regard » sur Public Sénat.
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Parlementaire
La ministre de l’intelligence artificielle et du numérique a été auditionnée par la commission des Lois du Sénat ce mardi 26 novembre sur les conséquences de cette nouvelle technologie dans le secteur de la justice. Elle a aussi profité de l’occasion pour détailler sa feuille de route au gouvernement.
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International
Le Premier ministre israélien et son ancien ministre de la Défense sont frappés d’un mandat d’arrêt par la Cour pénale internationale. Une première pour des dirigeants soutenus par les pays occidentaux. Alors que Joe Biden dénonce une décision « scandaleuse », le Quai d’Orsay y voit « un point juridiquement complexe ».
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Politique
Auditionné par la commission des lois du Sénat sur son budget pour 2025, le ministre de la Justice, Didier Migaud a confirmé que les crédits seront rehaussés pour se rapprocher des engagements de la loi de programmation de la Justice. Toutefois, Didier Migaud a de nouveau indiqué que le plan 15 000 places de prison supplémentaires d’ici 2027 ne serait pas tenu.
Le
Politique
Procès des assistants RN : Marine Le Pen pourra-t-elle se présenter en 2027 ?
C’est une double déconvenue vécue par Marine Le Pen, mercredi, lors des réquisitions du procès des assistants parlementaires RN. Non seulement le parquet a demandé une peine d’inéligibilité mais l’a assortie « d’une exécution provisoire ». Ce qui change la donne pour la députée. Explications.
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Institutions
Ce lundi Jordan Bardella a affirmé sur BFM que tout candidat RN devra avoir un casier judiciaire vierge pour pouvoir se présenter. Interrogé sur le cas de Marine Le Pen qui risque une condamnation dans le cadre du procès des assistants parlementaires, Jordan Bardella a déclaré, mal à l’aise, être persuadé de son innocence. Au Sénat, Henri Cabanel propose depuis plusieurs années que tout candidat à une élection doit être exempt de casier judiciaire. Retour sur une proposition de loi plusieurs fois déposée, mais jamais examinée.
Le
Politique
À l’heure des réquisitions dans cette affaire de détournement de fonds publics, Marine Le Pen risque jusqu’à dix ans de prison et un million d’euros d’amende. Elle pourrait aussi se voir priver de candidature à la prochaine présidentielle, en raison de la loi Sapin II votée sous François Hollande, et mal prise en compte par la défense, qui impose des peines obligatoires d’inéligibilité pendant cinq ans en cas de condamnation.
Le
Politique
En écho aux nombreux faits divers liés au trafic de drogue, le député Rassemblement national, Jean-Philippe Tanguy, demande la création de courtes peines de prison pour les consommateurs de stupéfiants. Une solution que rejette Raphaël Glucksmann ou Mathilde Panot et qui fait réagir les syndicats de magistrat et de police.
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Société
Plusieurs familles accusent le réseau social d’avoir participé à la dégradation de la santé mentale de leurs enfants, aboutissant au suicide de deux d’entre eux. Le rôle joué par l’algorithme de recommandation, qui aurait exposé les victimes à des contenus problématiques, et les règles de modération de la plateforme, sont pointés du doigt. Une situation qui fait largement écho aux alertes lancées en 2023 par la commission d’enquête du Sénat sur TikTok.
Le
Politique
Invité de la matinale de Public Sénat, Manuel Bompard (LFI) est revenu sur les initiatives du gouvernement sur la lutte contre le narcotrafic. Le député des Bouches-du-Rhône propose un changement total d’approche et notamment le renforcement des effectifs de la police judiciaire ou encore la légalisation du cannabis.
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L'intégrale du mercredi 30 avril