4min
Politique
10 jours après avoir annoncé dans la presse, la construction d’une prison de haute sécurité en Guyane, le garde des Sceaux, Gérald Darmanin est venu détailler son projet devant la commission des lois du Sénat.
Le
Justice (158)
6min
Société
A quelques semaines de l’examen de la proposition de loi visant à intégrer la notion de non-consentement dans la définition pénale du viol, les deux avocats de Gisèle Pelicot, Antoine Camus et Stéphane Babonneau étaient auditionnés par la délégation aux droits des femmes du Sénat.
Le
4min
Politique
Mise en place en novembre dernier après le viol et le meurtre de la jeune étudiante, Philippine, la mission d’information du Sénat sur la prévention et la récidive du viol présente une vingtaine de recommandations, dont la principale consiste à faire de la détention des auteurs les plus dangereux comme un temps de prévention de la récidive.
Le
6min
Parlementaire
Scandale des eaux minérales : après le rapport au vitriol du Sénat, quelles suites judiciaires ?
Les travaux de la commission d’enquête parlementaire sur les industriels de l’eau en bouteille ont abouti à deux signalements auprès de la justice pour parjure devant la représentation nationale. Les deux concernent des responsables du groupe Nestlé Waters, qui est accusé de pratiques frauduleuses sur le traitement de ses eaux minérales.
Le
3min
Politique
Justice des mineurs : le Sénat a définitivement adopté un texte controversé
Ce lundi, le Sénat a adopté les conclusion de la commission mixte paritaire (CMP)sur la proposition de loi de l’ancien Premier ministre Gabriel Attal, qui vise à durcir la justice des mineurs. Le texte est loin de faire consensus. La gauche du Sénat compte saisir le Conseil constitutionnel.
Le
8min
Politique
Dans une lettre aux magistrats, le ministre de la Justice propose notamment d’élargir le plaider-coupable aux crimes. Une idée qui fait débat, y compris chez les LR. Pour vendre sa réforme, Gérald Darmanin a invité ce lundi soir l’ensemble des 1000 parlementaires français dans les murs de son ministère.
Le
6min
Politique
Soumission chimique : 50 propositions pour mettre fin à une « errance collective » sur ce phénomène
La députée Modem, Sandrine Josso et la sénatrice RDSE, Véronique Guillotin ont remis 50 propositions à la ministre chargée de l’Egalité femmes-hommes, Aurore Bergé pour prévenir et lutter contre le procédé de la soumission chimique. Des propositions qui sont issues de la mission gouvernementale initiée il y a un an et demi, dans la foulée de l’affaire Joël Guerriau.
Le
5min
Politique
Le ministre de la Justice ne fait pas les choses à moitié. Gérald Darmanin a invité l’ensemble des députés, sénateurs et eurodéputés ce lundi soir, Place Vendôme, soit plus de 1.000 personnes, pour « un temps d’échange sur les grandes orientations du ministère de la Justice ». Une invitation qui étonne pour le moins au sein de l’opposition…
Le
3min
Politique
Justice des mineurs : députés et sénateurs trouvent un accord en commission mixte paritaire
Ce mardi, la proposition de loi de l’ancien Premier ministre Gabriel Attal, visant à durcir la justice des mineurs, a trouvé une issue favorable en commission mixte paritaire (CMP). Si une version de compromis a été actée entre les sept sénateurs et les sept députés, le texte est loin de faire consensus. La gauche du Sénat compte saisir le Conseil constitutionnel.
Le
3min
Société
Le ministre de la Justice Gérald Darmanin a annoncé lundi sa volonté de « modifier la loi » pour faire « contribuer » les détenus à une partie de leurs frais d’incarcération. « On est dans la démagogie la plus caricaturale », réagit sur Public Sénat le sénateur socialiste Jérôme Durain, co-rapporteur de la proposition de loi sur le narcotrafic qui devrait être définitivement adoptée par l’Assemblée nationale ce mardi. L’élu dénonce une « surenchère sécuritaire ».
Le
2min
Politique
Soumission chimique : procès requis contre le sénateur Joël Guerriau
Soupçonné d’avoir drogué à son insu la députée Modem, Sandrine Josso, dans le but de commettre une agression sexuelle, Joël Guerriau devra faire face à la justice. Le parquet de Paris a requis lundi un procès contre le sénateur.
Le
5min
Politique
Depuis la condamnation de Marine le Pen à une peine d’inéligibilité avec exécution provisoire, le Syndicat de la magistrature est devenu une cible pour le RN et d’une partie de la droite. Il est pourtant loin d'être majoritaire au sein de la profession.
Le