Interrogé par le sénateur socialiste Christophe Chaillou, le ministre de la Justice s’est dit rassuré concernant le budget de son ministère. À l’origine, celui-ci devait être amputé de 500 millions d’euros par rapport à la loi de programmation de la justice. « Nous n’en sommes plus là », assure Didier Migaud.
La sénatrice LR du Morbihan, Muriel Jourda a été élue candidate à la présidence de la commission de lois suite à un vote interne au groupe. Grande favorite pour succéder à François-Noël Buffet, Muriel Jourda incarne une ligne dure sur l’immigration et était opposée à l’inscription de l’IVG dans la Constitution. De quoi faire douter les élus centristes et de gauche de sa capacité à susciter le consensus au sein de la commission.
Le groupe LR du Sénat a élu ce mardi, Muriel Jourda candidate à la présidence de la commission des lois. Anne Chain-Larché et Didier Mandelli ont été élus candidats par leurs pairs pour deux vice-présidences du Sénat.
Auditionnés par le Parlement ce vendredi 11 octobre, les ministres de Bercy ont indiqué que des ajustements de dernière minute seraient proposés au projet de loi de finances 2025 par voie d’amendements. Notamment une économie globale de 5 milliards d’euros, répartis sur la quasi-totalité des ministères.
Le budget 2025 du ministère de la Justice n’échappe pas au coup de rabot. Il s’établira à 10,24 milliards d’euros, soit près de 500 millions d’euros de moins que les objectifs de la loi de programmation 2023-2027. Mais devant les sénateurs, le ministre des Comptes publics, Laurent Saint-Martin a promis que par voie d’amendements, le gouvernement se rapprochera « davantage de la loi de programmation ».
Dans une interview au Parisien, le ministre de l’Intérieur a une nouvelle fois rogné sur les plates-bandes de Didier Migaud en affirmant vouloir la mise en place de courtes peines de prison. Pour ça, il veut passer outre la loi Belloubet de 2019 et créer des établissements spéciaux pour mineurs qui sont sanctionnés par des courtes peines de prison.
Le volet sécurité du discours de politique générale de Michel Barnier s'inspire des dispositions présentées par Les Républicains dans leur « pacte législatif ». Interrogés par Public Sénat, des membres de la majorité sénatoriale de droite et du centre, qui ont défendu certaines de ces mesures, saluent les orientations du Premier ministre.
Le procès de Marine Le Pen et de 26 autres cadres et élus du Rassemblement national s’ouvre ce 30 septembre. Poursuivis pour détournement de fonds publics, ils sont soupçonnés d’avoir fait travailler des assistants d’eurodéputés, rémunérés sur fonds européens, pour le parti en France. Si l’activité des collaborateurs est désormais davantage encadrée, certains échappent aux contrôles. Décryptage.
Emu, l’ex-garde des Sceaux a transmis le témoin à Didier Migaud, seul ministre issu de la gauche du nouveau gouvernement. Sur le perron de l’Hôtel de Bourvallais, Éric Dupond-Moretti a évoqué ses réussites et ses regrets. Son remplaçant souhaite renforcer la confiance des Français envers l’institution judiciaire.
Invitée de la matinale de Public Sénat ce vendredi, la sénatrice écologiste des Français de l’étranger Mélanie Vogel s’est exprimée sur le procès des viols de Mazan, en cours en ce moment à Avignon. Elle a ainsi plaidé pour l’inscription de la notion de consentement dans la définition pénale du viol.
Depuis plus de deux semaines, Dominique Pelicot et une cinquantaine d’hommes sont jugés à Avignon dans un procès qui interroge la société française sur le caractère systémique des violences faites aux femmes. Pendant ce temps, malgré l’important écho médiatique de l’affaire, une partie de la classe politique reste très discrète.
Le procès retentissant des viols de Mazan fait prendre conscience de l’ampleur du phénomène de la soumission chimique. Une mission gouvernementale sur ce sujet avait été lancée en avril avec à sa tête la députée Modem, Sandrine Josso, elle-même victime de ce procédé. Les travaux ont été stoppés avec la dissolution. La parlementaire s’apprête à envoyer un courrier au chef de l’Etat pour qu’elle reprenne au plus vite.