Justice (113)

Capture 3
6min

Politique

Présidence de la commission des lois : en désignant Muriel Jourda candidate, « Les Républicains n’ont pas fait le choix du consensus »

La sénatrice LR du Morbihan, Muriel Jourda a été élue candidate à la présidence de la commission de lois suite à un vote interne au groupe. Grande favorite pour succéder à François-Noël Buffet, Muriel Jourda incarne une ligne dure sur l’immigration et était opposée à l’inscription de l’IVG dans la Constitution. De quoi faire douter les élus centristes et de gauche de sa capacité à susciter le consensus au sein de la commission.

Le

Benyamin Netanyahou visé par un mandat d’arrêt international : « La CPI vient de faire sauter un nouveau verrou »
3min

Économie

Budget 2025:  le gouvernement promet de rehausser les crédits de la Justice par voie d’amendements

Le budget 2025 du ministère de la Justice n’échappe pas au coup de rabot. Il s’établira à 10,24 milliards d’euros, soit près de 500 millions d’euros de moins que les objectifs de la loi de programmation 2023-2027. Mais devant les sénateurs, le ministre des Comptes publics, Laurent Saint-Martin a promis que par voie d’amendements, le gouvernement se rapprochera « davantage de la loi de programmation ».

Le

Illustration Police Nationale.
6min

Société

Comparution immédiate, excuse de minorité, courtes peines… sur la « sécurité du quotidien », Michel Barnier reprend la copie des Républicains

Le volet sécurité du discours de politique générale de Michel Barnier s'inspire des dispositions présentées par Les Républicains dans leur « pacte législatif ». Interrogés par Public Sénat, des membres de la majorité sénatoriale de droite et du centre, qui ont défendu certaines de ces mesures, saluent les orientations du Premier ministre.

Le

France Far Right Trial
5min

Politique

Affaire des assistants parlementaires du RN : que prévoient les règles européennes ?

Le procès de Marine Le Pen et de 26 autres cadres et élus du Rassemblement national s’ouvre ce 30 septembre. Poursuivis pour détournement de fonds publics, ils sont soupçonnés d’avoir fait travailler des assistants d’eurodéputés, rémunérés sur fonds européens, pour le parti en France. Si l’activité des collaborateurs est désormais davantage encadrée, certains échappent aux contrôles. Décryptage.

Le

Paris : Gabriel ATTAL, reunion de travail avec les membres du Gouvernement
3min

Politique

Ne pas respecter la loi de programmation de la Justice serait « une trahison et un signal dévastateur » prévient Éric Dupond-Moretti

Emu, l’ex-garde des Sceaux a transmis le témoin à Didier Migaud, seul ministre issu de la gauche du nouveau gouvernement. Sur le perron de l’Hôtel de Bourvallais, Éric Dupond-Moretti a évoqué ses réussites et ses regrets. Son remplaçant souhaite renforcer la confiance des Français envers l’institution judiciaire.

Le

Benyamin Netanyahou visé par un mandat d’arrêt international : « La CPI vient de faire sauter un nouveau verrou »
4min

Société

Procès des viols de Mazan : « Il n’y a que pour le corps des femmes que l’on considère que, sans indication contraire, il est disponible », dénonce Mélanie Vogel

Invitée de la matinale de Public Sénat ce vendredi, la sénatrice écologiste des Français de l’étranger Mélanie Vogel s’est exprimée sur le procès des viols de Mazan, en cours en ce moment à Avignon. Elle a ainsi plaidé pour l’inscription de la notion de consentement dans la définition pénale du viol.

Le

Avignon: Trial of Dominique Pelicot
5min

Société

Procès des viols de Mazan : malgré la médiatisation, des hommes politiques silencieux

Depuis plus de deux semaines, Dominique Pelicot et une cinquantaine d’hommes sont jugés à Avignon dans un procès qui interroge la société française sur le caractère systémique des violences faites aux femmes. Pendant ce temps, malgré l’important écho médiatique de l’affaire, une partie de la classe politique reste très discrète.

Le

France Rape Trial
4min

Société

Procès de Mazan : une mission sur la soumission chimique stoppée à cause de la dissolution

Le procès retentissant des viols de Mazan fait prendre conscience de l’ampleur du phénomène de la soumission chimique. Une mission gouvernementale sur ce sujet avait été lancée en avril avec à sa tête la députée Modem, Sandrine Josso, elle-même victime de ce procédé. Les travaux ont été stoppés avec la dissolution. La parlementaire s’apprête à envoyer un courrier au chef de l’Etat pour qu’elle reprenne au plus vite.

Le