Ce jeudi, le Kremlin a averti que l'affaire judiciaire visant le patron franco-russe de Telegram, arrêté en France, ne devait pas « se transformer en persécution politique ». Inculpé par la justice française qui lui reproche de ne pas agir contre la diffusion de contenus criminels sur la messagerie, Pavel Durov s'est vu imposer un lourd contrôle judiciaire l'obligeant à rester en France. Pour Public Sénat, Michel Sejean, professeur de droit à l'Université Sorbonne Paris Nord, enseignant-chercheur en droit de la cybersécurité et directeur scientifique du Code de la cybersécurité aux éditions Dalloz, analyse une affaire qui pourrait se résumer à « une attaque contre l’impunité » et non contre la liberté d’expression.
Un peu plus d’un mois après ses annonces destinées à « renouer avec les adolescents et juguler la violence », Gabriel Attal a esquissé des nouvelles pistes sur la justice pénale des mineurs qu’il souhaite voir intégrer dans un projet de loi d’ici la fin de l’année, notamment la possibilité d’être jugé à partir de 16 ans en comparution immédiate. Une procédure qui avait été supprimée lors de la réforme de la justice pénale des mineurs en 2021.
Le procureur général de la Cour pénale internationale (CPI) estime que la responsabilité pénale de Benyamin Netanyahou, le Premier ministre israélien, est engagée pour des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité commis dans la bande de Gaza. Il a demandé l’émission d’un mandat d’arrêt à son encontre, mais aussi contre plusieurs hauts responsables du Hamas.
Trois ONG et huit personnes victimes de catastrophes climatiques portent plainte contre TotalEnergies, notamment pour homicide involontaire et mise en danger de la vie d’autrui. Une nouvelle affaire qui intervient à quelques semaines de la fin de la commission d’enquête sénatoriale sur le groupe pétrolier.
Le Sénat examine en séance ce 14 mai une proposition de loi visant à mieux protéger les victimes de violences intrafamiliales. Elle allonge la durée de l’ordonnance de protection provisoire et crée une ordonnance provisoire de protection immédiate.
Alors que de multiples faits divers concernant des mineurs font l’actualité ces dernières semaines, le dernier en date, le meurtre de Matisse, 15 ans, poignardé à mort, samedi dernier à Châteauroux, par un mineur afghan âgé lui aussi de 15 ans et placé sous contrôle judiciaire, cinq jours avant le meurtre, Gabriel Attal a annoncé, le 18 avril dernier, souhaiter « ouvrir le débat » sur l’excuse de minorité. Mais au fait, à quoi fait référence cette qualification pénale, qui revient régulièrement dans les discussions ?
La présidente des députés LFI, Mathilde Panot a annoncé, mardi, sa convocation par la police dans le cadre d’une enquête pour « apologie du terrorisme » en raison d’un communiqué de son groupe parlementaire après les attaques du Hamas contre Israël le 7 octobre. Depuis la loi du 13 novembre 2014, les parquets poursuivent plus régulièrement au motif de cette infraction. Explications.
Jugé définitivement coupable de détournement de fonds publics pour des emplois fictifs à l’Assemblée nationale, l’ancien Premier ministre fera l’objet d’un nouveau procès pour définir la nature de ses peines.
Ce 18 avril, la cour d’appel de Metz a relaxé un policier condamné en première instance pour des faits de violences sur ses enfants et sa compagne. Dans leur arrêt, les juges ont indiqué qu’un « droit de correction est reconnu aux parents ». Une décision qui indigne la sénatrice Marie-Pierre de la Gontrie, rapporteure d’une proposition de loi qui interdit les « violences éducatives » depuis 2019.
Interrogé sur le départ du proviseur du lycée Maurice-Ravel à Paris, menacé après une altercation avec une élève à qui il avait demandé de retirer son voile, le Premier Ministre, Gabriel Attal, a annoncé ce mercredi 27 mars sur TF1, que l’Etat allait porter plainte pour « dénonciation calomnieuse ». Un délit grave, pour lequel l’étudiante risque une peine de cinq ans de prison et 45 000 euros d’amende.
Menacé de mort après une altercation avec une élève à qui il avait demandé de retirer son voile, le proviseur du lycée parisien Maurice-Ravel a quitté ses fonctions. Une situation inacceptable pour le président des Républicains au Sénat, qui demande à la ministre de l’Éducation nationale d’« appliquer la loi jusqu’au bout ».
Le chef de l’Etat a annoncé, ce mercredi, son intention d’inscrire dans le droit français la notion d’absence de consentement en matière de viol. Une proposition de loi en ce sens a déjà été déposée par la sénatrice écologiste, Mélanie Vogel. Interrogé sur cette question par la délégation aux droits des femmes du Sénat, le mois dernier, Éric Dupond-Moretti avait lui exprimé quelques réserves sur une modification du code pénal.
![[Info Public Sénat] Muriel Jourda élue candidate LR pour la présidence de la commission des lois du Sénat](https://img.youtube.com/vi/Tnqi9hBDUyA/maxresdefault.jpg)
