Politique
En commission des lois, les sénateurs ont adopté le rapport sur le projet de loi d’orientation et de programmation de la Justice de 2023 à 2027. Les sénateurs ont ramené à un an l’habilitation donnée au gouvernement de réformer le code de procédure pénale.
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Société
Le Sénat veut encadrer l’activation par les enquêteurs des téléphones portables à distance
La loi de programmation de la Justice prévoit la possibilité d’activer à distance un téléphone pour recueillir les données de géolocalisation et capter images et sons dans le cadre d’enquêtes terroristes ou concernant le grand banditisme. Mais pour le Sénat, comme pour le Conseil d’Etat, les garanties apportées par l’exécutif en matière de libertés individuelles sont encore insuffisantes.
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Institutions
Saint-Brévin : la version d’Éric Dupond-Moretti nuance le récit du maire agressé
Lors d’une audition sur la loi de programmation de la Justice, Éric Dupond-Moretti est revenu sur la réponse judiciaire apportée aux alertes du maire de Saint-Brévin, finalement victime d’un incendie criminel. Pour le ministre de la Justice, « la justice locale n’a pas été aux abonnés absents », et la procureure de Saint-Nazaire a bien répondu aux alertes de Yannick Morez par courrier et en ouvrant une enquête.
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Société
Après avoir reçu les conclusions d’un rapport parlementaire sur le traitement judiciaire des violences intrafamiliales, Éric Dupond-Moretti a présenté une série d’annonces dont la création de « pôles spécialisés » dans les tribunaux.
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Société
Isabelle Lonvis-Rome, la ministre déléguée chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, était invitée ce vendredi 5 mai de Public Sénat. Elle souhaite que la notion de contrôle coercitif, qui recoupe les comportements de prédation déployés par un homme pour assujettir sa conjointe, soit mieux prise en compte par la justice.
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Institutions
« Laxisme judiciaire » : Bruno Retailleau veut interdire la syndicalisation dans la magistrature
Invité de notre matinale, Bruno Retailleau a appelé l’intersyndicale à « terminer la grève » face à un mouvement social qui « dégénère. » Le président du groupe LR au Sénat remet sa loi « anticasseurs » de 2019 sur la table, et estime que le problème réside dans « la réponse pénale » et « la politisation des magistrats », jusqu’à envisager une interdiction de se syndiquer dans la magistrature.
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Société
Violences conjugales : « le contrôle coercitif », un concept qui pourrait tout révolutionner
37 femmes sont mortes sous les coups de leur conjoint ou de leur ex-conjoint depuis début 2023. Des statistiques qui font craindre une année noire. Pour tenter d’endiguer les choses, Isabelle Rome, la ministre chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, envisage de faire entrer un nouveau concept dans le code pénal : « le contrôle coercitif » ; et cela pourrait tout changer. Explications.
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Institutions
Loi Justice : Éric Dupond-Moretti présente le projet de loi de programmation
Le garde des Sceaux a présenté ce 3 mai en Conseil des ministres les deux projets de loi qui traduisent les engagements pris dans le « plan d’action pour la justice ». Davantage de moyens budgétaires et des actions de simplification des procédures constituent les axes principaux.
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Politique
Après avoir annoncé une feuille de route pour les « cent prochains jours », Élisabeth Borne doit désormais transcrire ses intentions dans l’agenda parlementaire. Un calendrier chargé avec plusieurs textes majeurs sur la programmation militaire ou la justice. L’exécutif souhaite également présenter plusieurs projets de loi sur la valeur travail afin de tourner la page des retraites. Un programme lourd qui pourrait ne pas être terminé d’ici le 14 juillet.
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Falmarès, la poésie pour ne pas sombrer