Société
Mardi 6 février 2024, les sénateurs examinent en deuxième lecture une proposition de loi pour mieux protéger les enfants victimes de violences au sein de leur famille. Le texte venu des socialistes de l’Assemblée nationale, et de la députée Isabelle Santiago, bloque sur une mesure, avec la droite sénatoriale. En commission, les sénateurs LR ont réécrit l’article 1er du texte.
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Politique
Procès des assistants parlementaires du MoDem : François Bayrou relaxé
François Bayrou est relaxé dans l’affaire des emplois présumés fictifs du MoDem au Parlement européen. De nombreux élus du MoDem ainsi que le parti ont été en revanche condamnés en première instance. L’affaire avait coûté au président du MoDem sa place au gouvernement en 2017.
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Politique
Rachida Dati : que retenir de son passage au ministère de la Justice ?
L’arrivée de Rachida Dati au ministère de la Culture quinze ans après son passage place Vendôme est la prise de guerre de l’exécutif faite aux Républicains, qui accusent encore le coup. Figure du quinquennat de Nicolas Sarkozy, l’ancienne garde des Sceaux avait déjà parfois dû faire face à l’hostilité de son camp et de l’institution dont elle avait la charge en portant plusieurs réformes contestées.
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International
Les 11 et 12 janvier, Israël sera jugé devant la Cour internationale de justice de La Haye. L’État hébreu répondra aux accusations de génocide à l’encontre des Palestiniens dans la bande de Gaza, portées par l’Afrique du Sud. Trois questions sur cette audience historique.
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Politique
L’attentat de Paris commis par un homme souffrant de troubles psychiatriques et qui était soumis à une injonction de soins jusqu’en en avril, relance le débat sur l’irresponsabilité pénale. La sénatrice centriste, Nathalie Goulet a redéposé un texte datant de 2021 qui prévoit pour les personnes ayant été déclarées irresponsables pénalement, une durée de sûreté d’hospitalisation.
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Politique
Le maintien en poste du ministre de la Justice suite à sa relaxe est perçu comme une catastrophe pour les Français par l’élu du Rassemblement national, dans un contexte de passe d’armes entre Éric Dupond-Moretti et le parti d’extrême droite.
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Politique
Éric Dupond-Moretti vient d’être relaxé. La Cour de Justice de la République n’a pas suivi l’accusation qui avait requis un an de prison avec sursis pour « prise illégale d’intérêt. Une condamnation aurait sonné le départ du garde des Sceaux du gouvernement.
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Parlementaire
Justice : Dupond-Moretti présente un budget en hausse de 5,3 %
C’est désormais une constance pour Éric Dupond-Moretti. Le ministre a une nouvelle fois présenté un budget de la justice en hausse pour 2024 avec plus de 10 milliards de crédits. Il s’agit de la première année d’exécution de la loi d’orientation et de programmation de la Justice 2023-2027 qui prévoit de faire passer le budget à 11 milliards d’ici 2027.
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Société
Ciivise : peut-on rendre les violences sexuelles sur les enfants imprescriptibles ?
La commission sur l'inceste (Ciivise) souhaite rendre imprescriptibles les violences sexuelles sur les mineurs. Cette demande récurrente des associations est également portée par le sénateur Renaissance Xavier Iacovelli. Mais certains élus redoutent les effets de bord d’une telle mesure.
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Institutions
Le Conseil constitutionnel a censuré la mesure la plus polémique de la loi d’orientation et de programmation pour la justice adoptée cet été. Elle permettait l’activation à distance des téléphones, des caméras et micros des téléphones portables à l’insu ou sans le consentement de son propriétaire, pour des affaires de terrorisme, ou relatives à la criminalité organisée.
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Parlementaire
Introduite en 2016, la convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) est un instrument qui permet aux entreprises concernées par des faits de corruption, de fraude fiscale ou des délits environnementaux de s’éviter un procès en signant un accord financier avec le procureur de la République. Destiné à accélérer la résolution de contentieux complexes, ce mécanisme est dénoncé par plusieurs sénateurs communistes comme une forme d’irresponsabilité pénale. Les discussions budgétaires à venir au Sénat devraient être l’occasion pour les élus de poser ce débat.
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Société
Procès d’Eric Dupond-Moretti : qu’est-ce que la Cour de justice de la République ?
Le garde des Sceaux se retrouve devant la justice ce lundi. La CJR est la seule institution habilitée à juger les ministres pour des actes commis durant l’exercice de leur fonction.
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Bonjour chez vous !