Société
Logement : une proposition de loi communiste pour encadrer le prix du foncier
Pour répondre à la crise du logement, le groupe communiste du Sénat propose d’encadrer les prix du foncier, afin de favoriser la construction de logements sociaux et l’accession à la propriété. Le dispositif serait calqué sur l’encadrement des loyers, déjà en vigueur dans une dizaine de métropoles.
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Parlementaire
Agences de l’Etat : Jean-Louis Borloo pointe « une machine à penser à la place des élus »
Auditionné par la commission d’enquête sénatoriale sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l’Etat, l’ancien ministre du Logement est revenu sur l’action publique et le rôle des agences de l’Etat. Il pointe la transformation « d’agences de production », en agences de « contrôle ».
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Environnement
Les émissions de gaz à effet de serre n’ont reculé que de 1,8 % l’an passé, contre 5,8 % en 2023. Un mauvais résultat qui traduit les difficultés de certains secteurs à se décarboner, notamment le logement et le transport. L’Etat devrait faire de nouvelles annonces, à l’issue du conseil de planification écologique prévu à l’Élysée ce 31 mars.
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Parlementaire
En présentant une proposition de résolution transpartisane sur les enfants sans-abri, les sénateurs souhaitent alerter le gouvernement et l’inciter à mobiliser des moyens supplémentaires. En manque de solutions d’hébergement et de logements sociaux, près de 2000 enfants sont aujourd’hui sans-abri.
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Politique
Le Sénat a rejeté à la quasi-unanimité un amendement du gouvernement qui prévoyait près d’un milliard d’euros de réduction du budget du logement, principalement sur les crédits de MaPrimeRénov’ et des Aides personnalisées au logement (APL).
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Environnement
MaPrimeRénov’ : le gouvernement propose une nouvelle baisse du budget de 234 millions d’euros
Ce 21 janvier, le Sénat examinera le volet « cohésion des territoires » du budget 2025, qui comprend notamment les crédits alloués à MaPrimeRénov’. Déjà porté à 2,5 milliards d’euros, contre 3 milliards en 2024, le budget du dispositif de soutien rénovation des bâtiments devrait connaitre une nouvelle coupe de 234 millions d’euros en séance.
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Société
Tickets-restaurant, retraites, RSA, Airbnb : ce qui va changer au 1er janvier 2025
La nouvelle année approche à grand pas et avec elle, l’entrée en vigueur de plusieurs réformes. A quoi doit-on s’attendre après le réveillon ?
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Politique
Budget : qui seraient les gagnants et les perdants si le gouvernement Barnier est renversé ?
Retraités, entreprises, agriculteurs… Si la motion de censure est votée par une majorité de députés, ce mercredi 4 décembre, le budget de la Sécurité sociale tomberait en même temps que Michel Barnier. Le budget de l’Etat serait lui à l’arrêt. Qui a le plus à perdre et à gagner ?
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Économie
Logement : le Sénat vote le retour du prêt à taux zéro sur tout le territoire
« L’année dernière, nous avons envoyé un très très mauvais message aux habitants des territoires ruraux », dénonce le sénateur centriste Bernard Delcros. Un mauvais message que le Sénat a corrigé ce 29 novembre, dans le cadre des débats sur le projet de loi de finances. Grâce au vote d’une dizaine d’amendements venus de tous les groupes politiques, la chambre haute a adopté le retour du prêt à taux zéro (PTZ) sur l’ensemble du territoire. Il y a un an, les conditions d’accès au PTZ, qui aide les primo-accédants dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond à financer leur premier achat immobilier, avaient au contraire été restreintes. Dans les zones dites « tendues », seulement 1 800 communes en France, le dispositif était réservé à la construction de logements neufs. Partout ailleurs sur le territoire, dans les zones « détendues », il n’était accordé que pour l’achat de logements anciens et en contrepartie de lourds travaux de rénovation énergétique. « Le dispositif du PTZ est de plus en plus en difficulté » Un resserrement des conditions d’accès qui avait mécaniquement entrainé une chute du recours à cette aide, déplore la sénatrice communiste Marianne Margaté : « Le dispositif du PTZ est de plus en plus en difficulté. En 2024, seuls 40 000 prêts devraient être accordés, contre 124 000 en 2017, c’est le plus bas niveau depuis la création du dispositif en 1995. » Pour l’ensemble des sénateurs, un retour aux conditions d’accès d’origine semble ainsi essentiel. « C’est un sujet important dans le contexte d’une crise du logement que de permettre à l’ensemble de nos concitoyens qui souhaitent accéder à la propriété de pouvoir le faire. C’est d’autant plus important aujourd’hui, alors que les taux de crédits immobiliers s’établissent à plus de 3 % », souligne le président du groupe Les Républicains Mathieu Darnaud. Le Sénat va plus loin que la proposition du gouvernement, en étendant le PTZ à l’achat de logements anciens L’adoption de cette mesure n’est pas une surprise. Dès son arrivée à Matignon, à l’occasion de son discours de politique générale, Michel Barnier avait déjà annoncé son souhait d’étendre de nouveau le PTZ sur tout le territoire, sans pour autant préciser les modalités exactes de cette mesure. Les amendements adoptés par le Sénat, qui rétablissent le dispositif d’origine, ne correspondent toutefois pas exactement à la position que défend le gouvernement sur le sujet. De son côté, le ministre des Comptes publics Laurent Saint-Martin a en effet proposé de rétablir le PTZ sur tout le territoire uniquement pour la construction de logements neufs et non pour la rénovation. « Cette année, la priorité est mise sur la nécessité de booster la construction du neuf », justifie-t-il. Une position que la chambre haute ne partage pas. La commission des finances a d’ailleurs demandé au ministre de retirer son amendement. « Je pense que la rénovation dans l’ancien présente de vrais intérêts, notamment parce qu’elle s’inscrit dans un objectif de sobriété foncière », défend le sénateur Les Républicains et rapporteur général de la commission Jean-François Husson.
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Économie
Logement : le Sénat prolonge de trois mois les aides à l’investissement locatif du dispositif Pinel
Après dix ans d’existence, le dispositif Pinel, qui permet d’obtenir des réductions d’impôt pour les investisseurs dans l’immobilier locatif, doit prendre fin au 31 décembre. Une mesure trop brutale, dans un contexte de crise du logement, ont jugé les sénateurs qui ont voté sa prolongation pour trois mois, contre l’avis du gouvernement.
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Parlementaire
Auditionnée par la délégation aux collectivités territoriales au Sénat, Valérie Létard a détaillé sa feuille de route pour les territoires. Elle souhaite développer le prêt à taux zéro (PTZ), construire davantage de logements sociaux ou encore simplifier le droit de l’urbanisme.
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Parlementaire
Ce texte, co-signé par une cinquantaine de sénateurs issus des différents groupes politiques au sein de la Chambre haute, appelle le gouvernement à bâtir une loi de programmation de l’hébergement et du logement, avec une attention spécifique sur les enfants et les familles. En France, les associations estiment à plus de 2 000 le nombre d’enfants qui dorment chaque jour dans la rue.
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L'intégrale du 29 avril 2025