Politique
Invitée de la matinale de Public Sénat, la ministre du logement, Valérie Létard est revenue sur les ambitions du gouvernement en la matière. L’ancienne sénatrice veut faire de son portefeuille un sujet de consensus, au risque d’avancer de manière incertaine.
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Politique
Dans les couloirs du Sénat, les anciens collègues de Valérie Létard ne manquent pas de superlatifs pour qualifier l’ampleur de la tâche qui attend la nouvelle ministre du Logement, alors que le secteur traverse une crise sans précédent. Par ailleurs, la fibre sociale de cette proche de Jean-Louis Borloo pourrait bien se heurter à une équation budgétaire particulièrement complexe cette année.
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Société
2043 enfants à la rue, un chiffre qui explose en France
D’après le baromètre annuel de l’UNICEF et de la FAS, 2043 enfants sont sans-abris en France. Les associations réclament la création de 10 000 places d’hébergement d’urgence.
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Parlementaire
En pleine crise du logement, le Sénat, à la demande du groupe communiste, s’est saisi de la question des copropriétés dégradées au travers d’une commission d’enquête. Après plusieurs mois de travaux, elle a remis son rapport. Il décrit un phénomène mal connu et mal mesuré, qui s’aggrave. Vingt-cinq recommandations sont formulées pour venir au-devant de cette crise, alors qu’aucun ministre du Logement de plein exercice n’a encore été nommé.
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Économie
Logement social : le Sénat intègre davantage de communes dans l’assouplissement des quotas HLM
La majorité sénatoriale de droite et du centre a revu, en commission, plusieurs modalités du projet de loi relatif au développement de l'offre de logements abordables. En particulier, celle conditionnant la possibilité pour les communes en retard dans leurs objectifs de logements sociaux d’intégrer du logement intermédiaire dans leur trajectoire de rattrapage. La chambre haute renforce également les pouvoirs des maires en matière d’attributions de HLM.
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Parlementaire
Votée à l’Assemblée nationale en janvier dernier, la proposition de loi « visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif » a été adoptée ce 21 mai par les sénateurs. La chambre haute a toutefois choisi de modifier l’intitulé du texte, qui vise désormais à « renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale ». Un choix justifié par la volonté de mieux correspondre au contenu de la proposition de loi, assume la sénatrice Dominique Estrosi Sassone : « Nous avons dit au ministre que ce texte ne répondait pas aux objectifs affichés. L’attrition du marché locatif n’est pas seulement due à l’explosion des locations touristiques, elle est multifactorielle et des pans entiers ne sont pas traités par cette proposition de loi. » « Il faut que nos concitoyens qui souhaitent investir dans la location de longue durée aient un rendement plus important » C’est la sénatrice Les Républicains Sylviane Noël, rapporteure du texte pour la commission des affaires économiques, qui a suggéré cette modification d’intitulé, soulignant que « ce texte a le mérite d’exister, mais il ne répond pas à toutes les problématiques liées au logement ». Pour Dominique Estrosi Sassone, la résolution de la crise du logement passe ainsi également par des politiques d’encouragement de la location de longue durée. « Il faut que nos concitoyens qui souhaitent investir dans la location de longue durée aient un rendement plus important, ces investissements sont aujourd’hui toujours moins attractifs que ceux pour les meublés de tourisme ». Une commission mixte paritaire doit désormais se réunir « dans les prochaines semaines », affirme la présidente de la commission des affaires économiques, pour s’accorder sur un texte commun entre la version votée à l’Assemblée nationale et au Sénat. Concernant la mise en œuvre effective du texte, « ce sera post Jeux olympiques, probablement courant septembre », affirme le sénateur Les Républicains Jean-François Husson.
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Parlementaire
Airbnb : le Sénat adopte la proposition de loi pour réguler les locations de tourisme
Ce 21 mai, les sénateurs ont adopté une proposition de loi prévoyant une plus forte régulation et une modification de la fiscalité des meublés de tourisme. Si la plateforme Airbnb n’est pas directement visée par le texte, son développement a été au cœur des débats, accusé de concurrencer dangereusement le marché des locations traditionnelles à l'année.
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Économie
Une disposition, qui devait initialement figurer dans le projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables, sera inscrite dans le prochain projet de loi de finances, a annoncé ce 15 mai au Sénat le ministre du Logement. Guillaume Kasbarian veut réduire la période au terme de laquelle des locataires peuvent acheter leur logement intermédiaire. Il réfléchit à des dispositions pour faciliter les emprunts bancaires des jeunes.
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Parlementaire
Airbnb : au Sénat, la proposition de loi pour réguler les locations de tourisme fait consensus
Le 21 mai, les sénateurs débattront d’un texte prévoyant une plus forte régulation et une taxation des meublés de tourisme. La proposition de loi vise principalement à enrayer le développement des locations via la plateforme Airbnb, qui provoque « un emballement spéculatif inacceptable » sur le marché de l’immobilier.
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Territoires
Le projet de loi visant à « développer l’offre de logements abordables » suscite des déceptions assez marquées au sein de la mission sénatoriale, qui s’est penchée sur la crise du logement. Leurs rapporteures estiment que « le choc de l’offre n’est pas suffisant ».
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Territoires
Le gouvernement a présenté ce 3 mai son projet de loi pour « développer l’offre de logements abordables ». Pour satisfaire cet objectif, le texte, examiné à partir de juin au Sénat, prévoit de simplifier des procédures administratives, d’assouplir la loi SRU relative au logement social, ou encore d’apporter de nouveaux outils aux maires.
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Parlementaire
Crise du logement : Le Sénat tire la sonnette d’alarme et appelle à une « loi de programmation »
A l’issue de plus de quatre mois d’auditions, la mission d’information relative à la crise du logement du Sénat a rendu ses conclusions. Dans un rapport fleuve, elle alerte sur une « crise politique », et appelle à « agir rapidement et fortement », face à l’absence d’une « véritable réflexion d’ensemble » depuis 50 ans.
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L'intégrale du 21 octobre