La majorité sénatoriale de droite et du centre a revu, en commission, plusieurs modalités du projet de loi relatif au développement de l'offre de logements abordables. En particulier, celle conditionnant la possibilité pour les communes en retard dans leurs objectifs de logements sociaux d’intégrer du logement intermédiaire dans leur trajectoire de rattrapage. La chambre haute renforce également les pouvoirs des maires en matière d’attributions de HLM.
Une disposition, qui devait initialement figurer dans le projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables, sera inscrite dans le prochain projet de loi de finances, a annoncé ce 15 mai au Sénat le ministre du Logement. Guillaume Kasbarian veut réduire la période au terme de laquelle des locataires peuvent acheter leur logement intermédiaire. Il réfléchit à des dispositions pour faciliter les emprunts bancaires des jeunes.
Le 7 mai prochain, le gouvernement présentera un projet de loi visant à mettre fin au « logement social à vie ». Un texte dont Christophe Béchu a défini les contours, sur le plateau de Public Sénat.
Invitée de la matinale de Public Sénat Johanna Rolland, maire (PS) de Nantes et présidente de France Urbaine a particulièrement critiqué l’action du gouvernement en matière de logement et s’indigne de la modification de la loi SRU et du recul du logement social.
Le Premier ministre a évoqué la crise du logement dans son discours de politique générale. Il a notamment annoncé vouloir faire rentrer le logement intermédiaire, réservé à certaines catégories de ménages, dans les quotas de HLM par commune. Gabriel Attal souhaite également donner une plus grande marge de manœuvre aux maires dans l’attribution des logements sociaux, mesure défendue par la droite sénatoriale.
Lors de son discours de politique général, Gabriel Attal a annoncé « vouloir faire évoluer le monde du logement social » en donnant plus de pouvoir aux maires dans l’attribution des logements. Un texte a été voté en ce sens par le Sénat, cet automne.
Les difficultés rencontrées par le secteur de l’immobilier font partie des principaux sujets de préoccupation au sein de la Chambre haute. En lançant une mission d’informations, les élus entendent formuler leurs propres préconisations face à un gouvernement jugé trop en retrait sur ce dossier.
Le gouvernement a décidé d’assouplir les conditions d’octroi d’un prêt immobilier, alors que l’accès au marché est de plus en plus difficile. L’exécutif est sous le feu des critiques face à la crise du logement, deux projets de loi sont attendus en 2024.
La hausse du budget consacré à la politique du logement n’a pas convaincu les sénateurs. À l’initiative du rapporteur, la Chambre haute a rejeté dans la nuit de vendredi à samedi cet important volet du projet de loi de finances 2024. Au cours de la discussion, les critiques ont fusé de tous les bords politiques pour épingler « la mise en retrait » du gouvernement face à une crise inédite du secteur.
La proposition de loi de la sénatrice LR des Yvelines Sophie Primas sera débattue le 10 octobre prochain dans l’hémicycle du Sénat. Elle traite d’un sujet d’actualité brûlant, puisqu’il s’agit du logement, et plus particulièrement de l’attribution des logements sociaux. Considérant que les maires ne sont pas considérés à leur juste rôle dans ce processus, le texte vise à renforcer leur pouvoir.
