Territoires
Le gouvernement a présenté ce 3 mai son projet de loi pour « développer l’offre de logements abordables ». Pour satisfaire cet objectif, le texte, examiné à partir de juin au Sénat, prévoit de simplifier des procédures administratives, d’assouplir la loi SRU relative au logement social, ou encore d’apporter de nouveaux outils aux maires.
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Parlementaire
Crise du logement : Le Sénat tire la sonnette d’alarme et appelle à une « loi de programmation »
A l’issue de plus de quatre mois d’auditions, la mission d’information relative à la crise du logement du Sénat a rendu ses conclusions. Dans un rapport fleuve, elle alerte sur une « crise politique », et appelle à « agir rapidement et fortement », face à l’absence d’une « véritable réflexion d’ensemble » depuis 50 ans.
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Politique
Le 7 mai prochain, le gouvernement présentera un projet de loi visant à mettre fin au « logement social à vie ». Un texte dont Christophe Béchu a défini les contours, sur le plateau de Public Sénat.
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Territoires
Un peu plus d’une semaine après le vote à l’unanimité au Sénat du projet de loi visant à accélérer et simplifier les procédures de lutte contre l’habitat dégradé, les élus locaux ont alerté sur un enjeu structurel pour bon nombre d’entre eux. S’ils saluent « un certain nombre d’avancées », elles restent « insuffisantes », au regard de la « complexité » des procédures.
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Économie
Les plateformes de locations touristiques réfutent toute responsabilité dans la crise du logement
La crise du logement s’explique-t-elle par l’explosion des locations meublées touristiques sur les plateformes ? Si les députés ont voté une loi en janvier dernier, avec comme objectif principal, de « remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue », cet encadrement n’est pas vu d’un bon œil par les plateformes de location en ligne, notamment la principale concernée, Airbnb, qui déplorent ce mardi au Sénat, que les mesures votées à l’Assemblée n’auront « aucun impact sur le logement ».
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Environnement
Pour la Cour des comptes, les aides publiques à la rénovation énergétique ne sont plus suffisantes pour faire face aux conséquences du réchauffement climatique. Du côté du Sénat, les critiques à l’égard de MaPrimeRénov’, principal outil de cette politique d’adaptation des logements, se multiplient.
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Parlementaire
JO : Une proposition de loi au Sénat pour instituer « une trêve olympique des expulsions locatives »
Portée par le sénateur de Paris et ancien adjoint au logement de la mairie de Paris, Ian Brossat, le groupe communiste a déposé une proposition de loi visant à « prohiber toute expulsion locative d’occupants de bonne foi entre le 31 mars et le 1er novembre 2024 ». Objectifs affichés ? Répondre à l’augmentation du nombre de congés pour reprise et pour vente » et « prévenir les abus de bailleurs qui exploiteraient opportunément ces festivités pour s’enrichir au détriment des locataires résidents à l’année ».
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Économie
Le ministre de la Transition écologique annonce des changements concernant le diagnostic de performance énergétique (DPE) aussi bien dans la méthode de calcul, que dans les modalités d’interdiction de location d’une passoire énergétique. Le gouvernement veut intervenir en partie par amendement sur le projet de loi sur l’habitat dégradé, débattu au Sénat fin février. Des premiers pas bienvenus selon la rapporteure centriste, mais jugés insuffisants.
Le
Politique
Le Premier ministre a évoqué la crise du logement dans son discours de politique générale. Il a notamment annoncé vouloir faire rentrer le logement intermédiaire, réservé à certaines catégories de ménages, dans les quotas de HLM par commune. Gabriel Attal souhaite également donner une plus grande marge de manœuvre aux maires dans l’attribution des logements sociaux, mesure défendue par la droite sénatoriale.
Le
Politique
Attribution des logements sociaux : Gabriel Attal annonce un pouvoir renforcé des maires
Lors de son discours de politique général, Gabriel Attal a annoncé « vouloir faire évoluer le monde du logement social » en donnant plus de pouvoir aux maires dans l’attribution des logements. Un texte a été voté en ce sens par le Sénat, cet automne.
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Société
Transports, logement, sécurité, où en est-on à six mois des Jeux olympiques ?
A six mois du coup d’envoi des Jeux olympiques et paralympiques, le préfet Michel Cadot, délégué interministériel aux JO et Nicolas Ferrand, directeur exécutif de la Solideo sont venus faire un point sur l’avancement des chantiers. Ils ont rassuré les sénateurs concernant la gestion des transports et de la sécurité de l’événement lors d’une audition mercredi 17 janvier 2024.
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Parlementaire
Le groupe communiste au Sénat s’apprête à déposer une proposition de loi, portée par Ian Brossat, pour rendre effective la réquisition de logements vides depuis un certain temps, une prérogative préfectorale qui n’est que très rarement mise en œuvre.
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Chico, le gitan de coeur