Après un Conseil national de la refondation et un Budget 2024 décevants sur le front du logement, les différents acteurs engagés sur la question fourmillent d’idées et continent de réclamer une action rapide et profonde face à un marché de plus en plus grippé.
Les difficultés rencontrées par le secteur de l’immobilier font partie des principaux sujets de préoccupation au sein de la Chambre haute. En lançant une mission d’informations, les élus entendent formuler leurs propres préconisations face à un gouvernement jugé trop en retrait sur ce dossier.
Le gouvernement a décidé d’assouplir les conditions d’octroi d’un prêt immobilier, alors que l’accès au marché est de plus en plus difficile. L’exécutif est sous le feu des critiques face à la crise du logement, deux projets de loi sont attendus en 2024.
La hausse du budget consacré à la politique du logement n’a pas convaincu les sénateurs. À l’initiative du rapporteur, la Chambre haute a rejeté dans la nuit de vendredi à samedi cet important volet du projet de loi de finances 2024. Au cours de la discussion, les critiques ont fusé de tous les bords politiques pour épingler « la mise en retrait » du gouvernement face à une crise inédite du secteur.
Dans le cadre du projet de loi de finances 2024, le gouvernement a prévu de recentrer le prêt à taux zéro aux logements neufs, dans des immeubles collectifs et dans les seules zones tendues du territoire. En séance publique, les sénateurs, droite et gauche confondus, sont revenus sur le zonage du prêt à taux zéro en maintenant ce dispositif sur tout le territoire.
Dans le cadre du budget, les sénateurs ont adopté un amendement du rapporteur Husson visant à exonérer de droits de mutation à titre gratuit les donations, à condition que la somme serve à acheter sa résidence ou à effectuer des travaux de rénovation. Ils ont aussi adopté un autre amendement pour réduire les stocks de logements neufs des promoteurs. Des mesures fortement dénoncées par le ministre, car dégradant « considérablement les finances publiques ».
La sénatrice écologiste Mathilde Ollivier a interpellé le gouvernement sur la présence de plus de 2800 enfants contraints de dormir dans la rue, ce 22 novembre 2023.
Ce mardi, le ministre du Logement Patrice Vergriete a annoncé le recrutement de 500 personnes supplémentaires au Samu social afin de désengorger le 115, le numéro d’urgence pour les personnes sans-abri. Alors que la trêve hivernale a débuté le 1er novembre, Philippe Mouiller, président LR de la commission des affaires sociales du Sénat, salue ce déploiement de nouveaux moyens.
La remise à plat de la fiscalité dans la location n’aboutira pas avant 2024. Le sénateur LR des Pyrénées-Atlantiques, qui veut en finir avec l’avantage dont bénéficient les locations touristiques saisonnières, redoute une nouvelle occasion manquée dans le projet de loi de finances.
La proposition de loi de la sénatrice LR des Yvelines Sophie Primas sera débattue le 10 octobre prochain dans l’hémicycle du Sénat. Elle traite d’un sujet d’actualité brûlant, puisqu’il s’agit du logement, et plus particulièrement de l’attribution des logements sociaux. Considérant que les maires ne sont pas considérés à leur juste rôle dans ce processus, le texte vise à renforcer leur pouvoir.
Réunie en plénière ce 7 septembre à l’Élysée, l’instance de dialogue entre représentants politiques, partenaires sociaux et tissu associatif, ouvre de nouveaux champs de travaux sur des thématiques particulièrement réclamées par ses acteurs.