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Loi bioéthique

PMA pour toutes, recherche sur les cellules souches, diagnostics préimplantatoires…Après l'Assemblée nationale, qui l'a adopté en première lecture mi-octobre, le Sénat débat jusqu'au 30 janvier du texte de révision des lois de bioéthique, troisième du genre, dans le prolongement des lois de 2004 et 2011. Le vote solennel aura lieu le 4 février. Le projet repartira ensuite en deuxième lecture devant les députés. Retrouvez ici tous nos articles sur le sujet.
Bioéthique : le Sénat, à majorité de droite, adopte l’article sur la PMA pour toutes les femmes
Le 23 janvier 2020
Les sénateurs ont adopté l’article qui ouvre la PMA à toutes les femmes, mais en réservant son remboursement par la Sécu aux couples hétérosexuels infertiles. Un vote attendu, après le rejet la veille des amendements de suppression, grâce à une majorité alliant droite, gauche, centre et majorité présidentielle. La droite s’est retrouvée particulièrement divisée.
Loi de bioéthique : l’examen continue au Sénat avec l’encadrement de la recherche sur les cellules souches embryonnaires
Le 27 janvier 2020
Les débats autour la loi de bioéthique dont l’examen a commencé la semaine dernière au Sénat se sont beaucoup polarisés autour de l’ouverture de la PMA à toutes les femmes. Après son adoption jeudi, l’examen du texte se poursuit pourtant, avec notamment au programme mardi la recherche sur les cellules souches embryonnaires.
Bioéthique : le Sénat rejette l’autoconservation des gamètes... à une voix près
Le 23 janvier 2020
Après avoir d’abord refusé de supprimer l’article sur l’autoconservation des gamètes, les sénateurs ont pourtant rejeté l’ensemble de cet article du projet de loi de bioéthique. Il y a eu égalité, ce qui équivaut à un rejet. Le gouvernement a appelé les sénateurs LREM à s’abstenir en raison des modifications apportées.
Fin de vie : la loi actuelle ne répond « pas totalement » à l’ensemble des situations, selon Jean-François Delfraissy
Le 11 octobre 2022
Fin de vie : « En quelques mois on peut arriver à un large accord de la société », veut croire Bernard Jomier (PS)
Le 13 septembre 2022
couple de femmes heureuses et souriantes
PMA pour toutes : la loi bioéthique a été promulguée au Journal officiel
Le 03 août 2021
FRANCE : Institutions et services d'Etat
Loi bioéthique : le Conseil constitutionnel valide le texte
Le 30 juillet 2021
PMA pour toutes : Coralie Dubost défend « la liberté de devenir parent »
Le 11 juin 2021
Dernière ligne droite pour le projet de loi bioéthique et la PMA
Le 07 juin 2021
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