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Loi climat : les points clés

A partir du mardi 15 juin 2021 le Sénat entame en séance l’examen du projet de loi sur la lutte contre le dérèglement climatique, adopté par l’Assemblée nationale. Un texte dense, issu des travaux de la Convention citoyenne, voulue par Emmanuel Macron. Il prévoit de nombreuses mesures, dont la suppression de certaines lignes aériennes intérieures en cas d’alternatives de moins de 2H30 en train, la création d’un délit d’écocide ou encore l’interdiction de la mise en location des logements passoires thermiques en 2028. Retrouvez ici tous nos articles sur ce projet de loi, dont les débats s’annoncent d’ores et déjà animés, les sénateurs de gauche estimant que le texte est en deçà des engagements écologiques de la France, alors que les sénateurs de droite dénoncent pour certains, « une écologie punitive ».
Loi Climat : le Sénat unanime rappelle au gouvernement ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre
Le 14 juin 2021
Dès le début de l’examen du projet de loi « Climat et Résilience », le Sénat à majorité de droite et du centre, a confirmé qu’il souhaitait rehausser les ambitions environnementales du texte en votant à l’unanimité un nouvel article qui impose à la France de respecter ses engagements européens en matière de baisse d’émission de gaz à effet de serre.
Climat : le Sénat donne le coup d’envoi des débats en séance et veut relever les ambitions du texte
Le 14 juin 2021
Les sénateurs ont commencé l’examen en hémicycle du vaste projet de loi climat et résilience, qui durera deux semaines. La ministre de la Transition énergétique a déploré des reculs lors de la discussion générale, alors que la majorité sénatoriale a, au contraire, affirmé que la portée des dispositions avait été « rehaussée » en commission. La gauche juge la copie encore loin des enjeux.
Loi climat : les écologistes du Sénat inscrivent le respect des droits humains dans l’affichage environnemental des produits
Le 15 juin 2021
Lors de l’examen du projet de loi « Climat et Résilience », les sénateurs ont adopté un amendement du groupe écologiste du Sénat qui étend aux critères sociaux et au respect des droits humains l’affichage environnemental des produits. La majorité sénatoriale de la droite et du centre a adopté l’article 1 du texte ainsi modifié mais a prévenu qu’il ne résisterait probablement pas à la navette parlementaire.