Du succès de la mobilisation contre la loi Duplomb au classement sans suite de la pétition sur la présomption de légitime défense des forces de l’ordre, les pétitions en ligne s’imposent comme un nouveau mode d’interpellation des élus. Sans portée juridique contraignante, elles peinent toutefois à infléchir le travail parlementaire. Leur succès révèle surtout l’aspiration croissante des citoyens à peser sur les décisions publiques entre deux élections, alors que les institutions peinent encore à leur ouvrir une véritable place.
Le Parlement a définitivement adopté, après un dernier vote du Sénat ce mardi 21 juillet en fin de journée, le projet de loi d’urgence agricole. Ce texte permet notamment l’utilisation à titre dérogatoire, pour certaines cultures, de deux néonicotinoïdes interdits en France. Une mesure défendue de longue date par la majorité sénatoriale de droite et du centre, mais qui a semé le trouble jusque dans les rangs du bloc central.
Réunis en commission mixte paritaire (CMP) ce jeudi 16 juillet, députés et sénateurs ont trouvé un compromis sur le projet de loi d’urgence agricole, censé apaiser la crise du monde paysan. Le gouvernement mise sur une entrée en vigueur avant la pause estivale.
Invité de la matinale de Public Sénat ce jeudi, Marc Fesneau a réaffirmé les lignes rouges de la majorité gouvernementale concernant le projet de loi d’urgence agricole, actuellement examiné au Sénat. La réintroduction de plusieurs pesticides par les sénateurs menace de « faire capoter le texte », qui ne pourra être voté en l’état à l’Assemblée, avertit l’ancien ministre de l’agriculture.
Le Sénat a voté en faveur de la réintroduction temporaire de deux néonicotinoïdes interdits en France pour soutenir certaines filières en difficulté. Votée contre l’avis du gouvernement lors de l'examen du projet de loi d'urgence agricole, cette mesure hautement inflammable n'a pas manqué de raviver le clivage gauche/droite dans l’hémicycle du Sénat. Mais elle pourrait aussi compromettre l’avenir du texte.
La majorité sénatoriale de droite et du centre a adopté en commission le projet de loi d’urgence agricole en autorisant le recours mieux encadré de certains néonicotinoïdes pour quatre filières en difficulté. Les sénateurs veulent aussi doubler les objectifs de stockage d’eau d’ici 2035.
Interrogée ce mercredi par les sénateurs lors des questions au gouvernement, Monique Barbut assume ses désaccords avec la tournure prise par la loi agricole. La ministre désapprouve la réintroduction de deux pesticides par la droite sénatoriale et juge que le texte « va beaucoup trop loin » sur l’allègement de certaines normes sur le stockage d’eau et la protection du loup.
La majorité sénatoriale compte profiter de l'examen du projet de loi d'urgence agricole pour tenter de réintroduire l'usage dérogatoire de l'acétamipride, un pesticide interdit en France mais toujours autorisé en Europe. Auditionnée ce mardi 9 juin, Annie Genevard, la ministre de l’Agriculture, craint qu'une telle mesure ne compromette l'adoption globale du texte, déjà enrichi de nombreuses dispositions par l'Assemblée nationale, et dont certains articles font débats, notamment sur la gestion du loup.
Présenté ce mercredi en Conseil des ministres, le projet de loi d’urgence agricole déroule 23 articles pour répondre à la crise du monde paysan. Entre les mesures de simplification sur la gestion de l'eau, le renforcement de la protection du foncier et la lutte contre la concurrence déloyale, ce texte entend apporter des « solutions opérationnelles » immédiates aux agriculteurs.
Le Conseil d’État a émis un avis « globalement positif » sur la nouvelle proposition de loi Duplomb, qui réintroduit à titre dérogatoire deux pesticides interdits dans certaines filières agricoles. Le sénateur LR, qui espère avoir paré à toute nouvelle censure constitutionnelle, appelle désormais le gouvernement à insérer son texte dans la prochaine loi d’urgence agricole.
Moins d'un an après la censure de son précédent texte par le Conseil constitutionnel, le sénateur Laurent Duplomb (LR) co-signe avec d’autres élus une nouvelle proposition de loi visant à autoriser, par dérogation, l'usage de certains pesticides pour soutenir plusieurs filières agricoles en crise face à la concurrence européenne. Ils misent sur une rédaction plus ciblée et restrictive pour échapper à un nouveau coup de ciseaux.
Co-auteur d’un texte sur la réintroduction de certains pesticides, le sénateur centriste Franck Menonville demande au gouvernement de reprendre ses dispositions dans le projet de loi d’urgence agricole qui sera présenté dans quelques semaines. Auprès de Public Sénat, l’élu rappelle que les substances concernées sont autorisées par la législation européenne.
