Loi Duplomb (18)

Paris : Weekly cabinet meeting at Elysee Palace
6min

Économie

Stockage de l’eau, loup, distorsions de concurrence… les principales mesures du projet de loi d’urgence agricole

Présenté ce mercredi en Conseil des ministres, le projet de loi d’urgence agricole déroule 23 articles pour répondre à la crise du monde paysan. Entre les mesures de simplification sur la gestion de l'eau, le renforcement de la protection du foncier et la lutte contre la concurrence déloyale, ce texte entend apporter des « solutions opérationnelles » immédiates aux agriculteurs.

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Stockage de l’eau, loup, distorsions de concurrence… les principales mesures du projet de loi d’urgence agricole
6min

Parlementaire

Pesticides : après l’avis du Conseil d'État sur la nouvelle proposition de loi Duplomb, les sénateurs mettent la pression sur l'exécutif

Le Conseil d’État a émis un avis « globalement positif » sur la nouvelle proposition de loi Duplomb, qui réintroduit à titre dérogatoire deux pesticides interdits dans certaines filières agricoles. Le sénateur LR, qui espère avoir paré à toute nouvelle censure constitutionnelle, appelle désormais le gouvernement à insérer son texte dans la prochaine loi d’urgence agricole.

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Agriculture France
5min

Environnement

Pesticides : la nouvelle loi Duplomb sur les néonicotinoïdes devrait être débattue « mi-juin » au Sénat

Moins d'un an après la censure de son précédent texte par le Conseil constitutionnel, le sénateur Laurent Duplomb (LR) co-signe avec d’autres élus une nouvelle proposition de loi visant à autoriser, par dérogation, l'usage de certains pesticides pour soutenir plusieurs filières agricoles en crise face à la concurrence européenne. Ils misent sur une rédaction plus ciblée et restrictive pour échapper à un nouveau coup de ciseaux.

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Stockage de l’eau, loup, distorsions de concurrence… les principales mesures du projet de loi d’urgence agricole
2min

Politique

Loi d’urgence agricole et débat sur les pesticides : « Il faut se ranger derrière les autorisations européennes », estime le Sénateur Franck Menonville

Co-auteur d’un texte sur la réintroduction de certains pesticides, le sénateur centriste Franck Menonville demande au gouvernement de reprendre ses dispositions dans le projet de loi d’urgence agricole qui sera présenté dans quelques semaines. Auprès de Public Sénat, l’élu rappelle que les substances concernées sont autorisées par la législation européenne.

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Stockage de l’eau, loup, distorsions de concurrence… les principales mesures du projet de loi d’urgence agricole
5min

Économie

Salon de l’agriculture : un projet de loi d’urgence agricole déjà sous le feu des critiques

Un Salon de l’agriculture sans vaches, un traité du Mercosur contesté et une loi d'urgence qui se fait attendre : le monde agricole navigue de crise en crise. La ministre de l’Agriculture promet d’apporter des « réponses opérationnelles » sur plusieurs thématiques d’ici le début de l’été, mais du côté du monde paysan les attentes dépassent souvent le simple cadre législatif.

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7min

Politique

Réintroduction de l’acétamipride : le sénateur Laurent Duplomb repasse à l’offensive

Après la censure du Conseil constitutionnel de certaines dispositions de sa proposition de loi l’été dernier, le sénateur Laurent Duplomb a déposé un nouveau texte au Sénat, soutenu par plusieurs groupes politiques. L’objectif : réintroduire, pour certaines cultures, deux insecticides néonicotinoïdes, en adaptant la copie aux réserves émises par les Sages. Une initiative dénoncée par les Écologistes.

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Recolte betterave 2020
6min

Parlementaire

Néonicotinoïdes : une nouvelle « loi Duplomb » déposée au Sénat

Porté par plusieurs groupes politiques, ce nouveau texte prévoit la réintroduction pour certaines cultures de deux insecticides néonicotinoïdes, l’acétamipride et le flupyradifurone. Sa rédaction s’adapte à la censure de dispositions similaires, initialement prévues dans la loi des sénateurs Laurent Duplomb et Franck Menonville, adoptée cet été après de fortes tensions.

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loi duplomb
5min

Environnement

Loi Duplomb : examen de la pétition à l’Assemblée, proposition de loi d’abrogation déposée… Le débat se poursuit

La loi Duplomb, promulguée l’été dernier, continue de susciter la discussion au Parlement. La pétition, signée par plus de 2 millions de personnes, sera prochainement examinée à l’Assemblée nationale en commission des affaires économiques. Dans le même temps, les députés et sénateurs écologistes ont annoncé ce mercredi 17 septembre déposer une proposition de loi d’abrogation contre la loi du sénateur LR de Haute-Loire.

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PARIS, Conseil constitutionnel, Constitutional Council, Palais Royal
3min

Politique

Loi Duplomb : après la censure, que contient le texte ?

Dans sa décision du 7 août, le Conseil constitutionnel a censuré la réintroduction de l’acétamipride. Malgré cela, l’essentiel de la loi Duplomb a été jugé conforme à la Constitution. Voici les mesures qui seront promulguées.

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