Politique
Loi Duplomb : après la censure, que contient le texte ?
Dans sa décision du 7 août, le Conseil constitutionnel a censuré la réintroduction de l’acétamipride. Malgré cela, l’essentiel de la loi Duplomb a été jugé conforme à la Constitution. Voici les mesures qui seront promulguées.
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Politique
Après la décision du Conseil Constitutionnel, le sénateur et auteur de la proposition de loi, Laurent Duplomb regrette « la censure de l’article 2 » qui selon lui « avait pour ambition de donner des solutions immédiates aux agriculteurs français ».
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Politique
Loi Duplomb : Une décision du Conseil constitutionnelle « a priori » attendue le 7 août
Le Conseil des Sages va rendre sa décision sur la très controversée loi Duplomb qui réintroduit de manière dérogatoire un néonicotinoïde tueur d’abeilles. Dans le même temps, une pétition, qui recueille plus de 1,9 million de signatures, réclame son « abrogation immédiate ».
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Parlementaire
Ce mercredi 23 juillet avait lieu le dernier Conseil des ministres avant les vacances d’été. L’occasion pour le ministre des Relations avec le Parlement, Patrick Mignola, de faire le bilan de la session parlementaire 2024-2025.
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Institutions
Derrière le succès de la pétition contre la loi Duplomb, les limites de la démocratie participative
Le succès d’une pétition déposée contre la loi Duplomb interroge la place du citoyen dans la fabrication de la loi. Si les mécanismes de démocratie participative se sont multipliés depuis une trentaine d’années, ils restent pour la plupart cantonnés à un rôle consultatif ou d’interpellation des élus, sans véritables conséquences juridiques.
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Politique
Le succès de la pétition contre la loi Duplomb devient un enjeu politique à gérer pour le gouvernement et la majorité. Elle remet en lumière les divisions de Renaissance sur le sujet. Pour le député Pieyre-Alexandre Anglade, si les autorités sanitaires « établissent à nouveau la nocivité de ce pesticide », il faudra « revenir sur la réautorisation de l’acétamipride ». Mais pour François Patriat, à la tête des sénateurs macronistes, « si on revient sur les lois votées, ce n’est plus la peine de les voter ».
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Politique
Loi Duplomb : après le succès de la pétition, que va devenir le texte ?
Une pétition contre la proposition de loi de Laurent Duplomb « pour lever les contraintes du métier d’agriculteur » a reçu plus d’un million de signatures ce week-end permettant à l’Assemblée nationale d’organiser un débat sans vote. Les oppositions réclament également du président de la République qu’il ne promulgue pas la loi qui doit encore passer l’étape du Conseil constitutionnel.
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Les enfants de Pétain