Echarpe tricolore politique - Political tricolor scarf

Loi séparatisme : débats et enjeux

Examiné en séance publique à partir du 30 mars et adopté le 12 avril, le projet de loi confortant les principes républicains a été largement remanié par la majorité sénatoriale de la droite et du centre. Sous la plume des élus, son intitulé a d’ailleurs changé et comporte la mention « lutte contre le séparatisme ». Retrouvez ici tous nos articles sur ce texte, qui englobe de nombreux domaines de la vie collective : l’éducation, le sport, les régimes des associations loi de 1901 et 1905, la lutte contre la haine en ligne… avec comme mot d’ordre le respect du principe de laïcité et de neutralité.
illustration charte de la Laicite a l ecole
Séparatisme : quelles sont les modifications du Sénat dans le domaine éducatif ?
Le 18 mars 2021
Respect du principe de neutralité à l’université, maintien du système déclaratif pour l’instruction à domicile mais avec un contrôle renforcé, lutte contre les certificats médicaux de complaisance… A quelques jours de l’examen du projet de loi séparatisme au Sénat, la commission de la culture du Sénat a largement modifié les dispositions qui concernent le portefeuille du ministre de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports, et de l’Enseignement supérieur.