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Echarpe tricolore politique - Political tricolor scarf

Loi séparatisme : débats et enjeux

Examiné en séance publique à partir du 30 mars et adopté le 12 avril, le projet de loi confortant les principes républicains a été largement remanié par la majorité sénatoriale de la droite et du centre. Sous la plume des élus, son intitulé a d’ailleurs changé et comporte la mention « lutte contre le séparatisme ». Retrouvez ici tous nos articles sur ce texte, qui englobe de nombreux domaines de la vie collective : l’éducation, le sport, les régimes des associations loi de 1901 et 1905, la lutte contre la haine en ligne… avec comme mot d’ordre le respect du principe de laïcité et de neutralité.
Banque d'images du Sénat - Wlad Simitch Capa Pictures
Séparatisme : le Sénat vote l’ensemble du texte après l’avoir fortement durci
Le 12 avril 2021
Le Sénat, à majorité de droite et du centre, a adopté l’ensemble du projet de loi sur le séparatisme. Les sénateurs ont durci le texte, notamment en interdisant les signes religieux pour les accompagnateurs de sorties scolaires. Ils ont aussi interdit le port du voile par les mineures dans l’espace public. Public Sénat fait le point.
Banque d'images du Sénat - Wlad Simitch Capa Pictures
Loi séparatisme : que propose le Sénat ?
Le 29 mars 2021
Après son adoption à l’Assemblée nationale, le Sénat va examiner à partir du 30 mars et durant une dizaine de jours, le projet de loi confortant les principes républicains, dit « séparatisme ». Un texte qui couvre de nombreux domaines. Une réponse voulue par Emmanuel Macron à l’islamisme radical et aux questions de laïcité. Pour la majorité de droite et du centre du Sénat, le texte ne va pas assez loin.
illustration charte de la Laicite a l ecole
Séparatisme : quelles sont les modifications du Sénat dans le domaine éducatif ?
Le 18 mars 2021
Respect du principe de neutralité à l’université, maintien du système déclaratif pour l’instruction à domicile mais avec un contrôle renforcé, lutte contre les certificats médicaux de complaisance… A quelques jours de l’examen du projet de loi séparatisme au Sénat, la commission de la culture du Sénat a largement modifié les dispositions qui concernent le portefeuille du ministre de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports, et de l’Enseignement supérieur.
La loi contre le « séparatisme » a été promulguée
Le 27 août 2021
Ecole à domicile : « C’est un recul de la liberté d’enseignement », dénonce Max Brisson (LR)
Le 16 août 2021
Le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la loi séparatisme
Le 13 août 2021
Senat.
Loi séparatisme : le Sénat acte son désaccord avec les députés et va rejeter le texte
Le 20 juillet 2021
Le Sénat, rue de Vaugirard, pendant le confinement en mars 2020
Loi séparatisme : députés et sénateurs ne trouvent pas d’accord
Le 12 mai 2021
Guillaume Gontard, sénateur de l'Isère
Le sénateur Guillaume Gontard saisit Jean Castex sur le projet d’une église intégriste en Isère
Le 07 mai 2021
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