Les Républicains s’en prennent une nouvelle fois au Conseil constitutionnel après avoir vu leur proposition de référendum d’initiative partagée (RIP) sur l’immigration invalidée par les Sages. « Un nouveau tournant » pour le patron de la droite sénatoriale qui avait déjà eu des mots assez durs à l’égard de la plus haute juridiction lors de la large censure de la loi immigration.
Les Républicains avaient recueilli le nombre de signatures de parlementaires nécessaires pour lancer un référendum d’initiative partagée sur l’immigration. Leur proposition de loi référendaire visant à conditionner certaines prestations sociales aux étrangers en situation régulière a été jugée non conforme à la Constitution par le Conseil Constitutionnel.
Ils ne sont pas nombreux. Mais même chez les LR, on trouve (quelques) sénateurs qui n’écartent pas d’un revers de main l’idée d’une taxe sur les superprofits des entreprises, alors que l’Etat recherche plusieurs milliards d’économies. Le sénateur Olivier Paccaud n’y est « pas opposé » à titre personnel. « A condition que ça paie la Sécurité sociale, oui », lâche son collègue Alain Milon. Même le rapporteur du budget, Jean-François Husson, dit ne pas avoir « de position de blocage absolu sur rien », sans vouloir se prononcer.
Invité de la matinale de Public Sénat, l’ancien général Christophe Gomart, désormais troisième sur la liste LR pour les européennes, livre sa vision de la défense, notamment européenne.
A l’issue du rejet du CETA par la Haute Assemblée, le président du groupe centriste au Sénat, Hervé Marseille, est revenu sur les incidents qui ont émaillé la séance, et le choix de son groupe, largement en faveur du traité, de quitter l’hémicycle avant le vote, ouvrant la voie à une crise ouverte au sein de la majorité sénatoriale. La raison ? Le choix de Bruno Retailleau, président du groupe LR, de brandir l’article 38 du règlement du Sénat, clôturant les débats, « sans discuter de quoique ce soit ».
Pour la première fois, le Sénat va s’exprimer sur le CETA, un accord de libre-échange entre l’UE et le Canada. La majorité sénatoriale de droite et du centre affiche des positions divergentes sur ce texte. À notre micro, Hervé Marseille, le chef de file des sénateurs centristes, reproche à ses partenaires LR d’utiliser ce débat à des fins électoralistes, à trois mois des européennes.
Ancien militaire, habitué des plateaux télévisés, Christophe Gomart,64 ans, occupera la troisième place sur la liste des Républicains pour les élections européennes du 9 juin. Après Céline Imart, il s’agit de la seconde personnalité issue de la société civile à rejoindre la campagne de François-Xavier Bellamy, mais la liste complète ne devrait pas être révélée avant plusieurs semaines.
Après plusieurs mois de travaux, un groupe de travail composé uniquement de sénateurs LR, avec à sa tête, l’élue du Val d’Oise, Jacqueline Eustache-Brinio vient de remettre un rapport sur la transidentité des mineurs. Les sénateurs s’interrogent sur les causes de la « hausse croissante des demandes de changement de sexe chez les enfants et les adolescents ». Une proposition de loi sera bientôt déposée et reprendra ses principales recommandations telles que l’interdiction de tout traitement médical ou chirurgie avant 18 ans.
Retour sur le premier débat des européennes, qui a opposé huit candidats pour le Parlement européen jeudi 14 mars. Interrogés par Public Sénat, plusieurs politologues et spécialistes de communication politique décryptent ce que cet évenement dit du début de la campagne électorale.
Les Républicains ont recueilli le nombre de signatures de parlementaires nécessaires pour lancer un référendum d'initiative partagée sur l'immigration. Leur proposition de loi, déposée à l’Assemblée nationale, va être transmise au Conseil Constitutionnel qui aura un mois pour examiner sa validité. Mais le chemin avant que les Français ne puissent se prononcer est encore long et semé d’embuches.
Le projet de loi référendaire porté par la droite sur l’immigration doit encore recevoir l’aval du Conseil constitutionnel et rassembler le soutien d’au moins 5 millions d’électeurs avant de pouvoir être soumis à référendum.
Les deux amendements portés par la droite sénatoriale, menaçant l’adoption conforme du projet de loi visant à faire rentrer l’IVG dans la Constitution, ont été rejetés ce mercredi matin lors de leur examen en commission des lois. Ils seront néanmoins débattus en séance publique cet après-midi.
