Politique
Le Sénat adopte à l’unanimité en deuxième lecture un texte qui renforce le statut de l’élu local
A moins 5 mois des municipales le Sénat a adopté à l’unanimité en deuxième lecture la proposition de loi transpartisane portant création d’un statut de l’élu local. Revalorisation des indemnités et des retraites, mesures de conciliation avec la vie personnelle, le texte, soutenu par le gouvernement, a pour but d’encourager l’engagement des élus locaux.
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Parlementaire
Retraites : le Sénat vote l’octroi d’un trimestre supplémentaire par mandat pour les élus locaux
Lors de l’examen de la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local, le Sénat a octroyé un trimestre supplémentaire de retraite par mandat aux élus locaux, dans la limite de trois contre huit dans la version initiale.
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Politique
C’était l’une des dispositions polémiques de la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local. L’obligation pour les maires de s’engager publiquement à respecter les principes, les lois et les symboles de la République a été supprimée en séance par les sénateurs. Elle était perçue comme une mesure accusatoire par les élus.
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Politique
Statut de l’élu local : le Sénat vote une revalorisation des indemnités des maires
Le Sénat examine, ce mardi, en seconde lecture, la proposition de loi transpartisane portant création d’un statut de l’élu local. En fin d’après-midi, la chambre haute a adopté l’une des mesures phares : la revalorisation des indemnités des maires et de leurs adjoints.
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Territoires
Frais de mandat des maires : que dit la loi sur la prise en charge de leurs dépenses ?
Des révélations sur les réseaux sociaux, relayés dans la presse, ont mis en évidence des notes de frais dispendieuses de la maire de Paris Anne Hidalgo et le maire du 18e arrondissement. Le lien direct de certaines dépenses avec l’exercice du mandat a parfois été questionné. Ces polémiques braquent les projecteurs sur un régime de prise en charge des dépenses dont le cadre légal reste flou, selon plusieurs acteurs.
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Politique
Municipales 2026 : pourquoi le prochain mandat des maires pourrait durer sept ans, au lieu de six
La question d’un report des élections municipales de 2032 est à l’étude au ministère de l’Intérieur, en raison de la proximité d’un trop grand nombre de scrutins, notamment la présidentielle. Si le calendrier devait être révisé, et avec lui la durée du mandat des maires élus l’an prochain, cela nécessiterait une loi. Ce serait loin d’être une première sous la Ve République.
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Politique
Elections municipales : il n’y a jamais eu autant de maires démissionnaires depuis 2020
Le nombre d’édiles qui renoncent à poursuivre leur mandat n’a jamais été aussi élevé, selon une étude de l'Observatoire de la démocratie de proximité AMF-Cevipof/SciencesPo. Les démissions ont été multipliées par quatre depuis 2020 par rapport à la période 2008-2014. Les tensions au sein des Conseils municipaux sont invoquées comme première cause de renoncement.
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Politique
Depuis le début de l’été, un nombre croissant de communes décide de mettre en place des couvre-feux pour les mineurs avec pour objectif de lutter contre la délinquance des mineurs et le narcotrafic. Une mesure dont l’efficacité fait débat entre le rapporteur et le président de la commission d’enquête du Sénat sur le narcotrafic.
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Territoires
Municipales 2026 : le maire est de loin l’élu préféré des Français, révèle un sondage
Dans moins d’un an, les Français seront appelés aux urnes pour les élections municipales de mars 2026. Selon le dernier baromètre Odoxa réalisé avec Mascaret pour Public Sénat, le maire demeure aujourd’hui l’élu préféré des Français, avec 60% d’opinions favorables. Un résultat qui le place loin devant les députés, les sénateurs ou le président de la République Emmanuel Macron.
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Institutions
Elections municipales : 2 189 démissions de maires depuis 2020, un chiffre record
Le nombre d’édiles qui renoncent à poursuivre leur mandat n’a jamais été aussi élevé, selon une étude de l'Observatoire de la démocratie de proximité AMF-Cevipof/SciencesPo. Les démissions ont été multipliées par quatre depuis 2020 par rapport à la période 2008-2014. Les tensions au sein des Conseils municipaux sont invoquées comme première cause de renoncement.
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Politique
Municipales 2026 : panorama des mairies en France par étiquettes politiques
A l’approche des élections municipales de 2026, qui doivent se tenir dans un peu moins d’un an, Public Sénat se penche sur les mairies de France et leur affiliation partisane. Etat des lieux.
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Territoires
Une proposition de loi sénatoriale veut aider les communes lâchées par leurs assurances
Le sénateur Jean-François Husson (LR) a déposé une proposition de loi transpartisane pour résoudre les problèmes d’accès à des assurances pour les collectivités locales, un phénomène inquiétant qui s’est développé ces dernières années, notamment depuis les émeutes de l’été 2023.
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Le génie du commerce