Territoires
Une nouvelle enquête du Cevipof et de l’AMF interroge la relation des maires avec l’Etat ces dernières années. Sous pression budgétaire de l’exécutif, ils y expriment notamment un manque de reconnaissance accru de la part du pouvoir central depuis 2020 et des difficultés liées au « millefeuille » administratif.
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Territoires
Invité de la matinale de Public Sénat ce lundi, le président de l’Association des maires de France (AMF) David Lisnard veut faire entendre « l'exaspération croissante » des élus ces dernières années lors du Congrès des maires, qui débute mardi à Paris. Le maire (LR) de Cannes annonce une « action symbolique forte » pour exprimer leur protestation.
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Institutions
Michel Barnier se dit ouvert à une réflexion pour revenir sur l’interdiction du cumul des mandats
Depuis le congrès annuel des départements de France, le Premier ministre s’est dit prêt à ouvrir une « réflexion pluraliste » pour « évaluer, et remettre à plat le cas échéant » le non-cumul des mandats.
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Économie
A quelques jours du 106e congrès des maires et des présidents d’intercommunalité, le président de l’Association des maires de France (AMF) demande à l’Etat de ne pas faire des collectivités territoriales un bouc émissaire et de leur laisser plus de liberté.
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Politique
Cinq ministres du nouveau gouvernement sont également à la tête d’un exécutif local. Si la loi les autorise à conserver leurs mandats, ils rompent ainsi avec une pratique instaurée sous Lionel Jospin, non sans connaitre quelques accrocs.
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Parlementaire
A l’initiative du sénateur centriste François Bonneau, une proposition de loi sera examinée mercredi 9 octobre au Palais du Luxembourg visant à réduire les effectifs des conseils municipaux des communes de moins de 3 500 habitants qui manquent de candidats. Objectif : lutter contre la baisse « des vocations électorales au niveau local ».
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Société
Couvre-feu pour les mineurs : quel pouvoir pour les maires ?
La décision de Gérald Darmanin d’instaurer un couvre-feu pour les mineurs en Guadeloupe inspire les maires de métropole. À Béziers, la mesure est en vigueur depuis lundi. À Nice, Christian Estrosi songe aussi à la mettre en place. Dans quelle mesure les maires peuvent-ils restreindre la liberté de circuler ?
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Territoires
La maire écologiste de Poitiers (Vienne), Léonore Moncond’huy, élue en 2020, se devra d’interrompre provisoirement son mandat au mois de mars en raison d’un congé maternité. Problème ? La loi ne prévoit pas d’indemnisation pour les élues prenant un congé maternité exerçant à plein temps leur activité. Un vide juridique qui pose question dans un contexte où le statut de l’élu local sera à nouveau au centre des débats au Parlement, avec une proposition de loi à venir dans chaque assemblée.
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Politique
Narcotrafic : « Les maires se posent clairement comme les ennemis numéro 1 du deal et des dealers »
Ce mardi, la commission d’enquête du Sénat sur le narcotrafic auditionnait trois maires de grandes villes. Éric Piolle, le maire écologiste de Grenoble, Nathalie Appéré, maire socialiste de Rennes et Hervé Niel, adjoint au maire de Metz chargé de la sécurité, ont alerté sur l’explosion du trafic sur leur territoire et regrettent un manque de soutien de l’Etat.
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Institutions
Le Sénat veut consulter les maires sur leurs conditions de travail et le statut de l’élu
La délégation aux collectivités ouvre une consultation à destination des élus locaux. Elle souhaite recueillir leurs attentes sur les conditions d’exercice de leur mandat et sur « l’après-mandat », deux thématiques qui déboucheront sur des recommandations en décembre.
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Institutions
Avenir de la commune et du maire : le Sénat tire la sonnette d’alarme
Alors que les actes d’incivilités et de violences contre les maires sont en augmentation, la mission d’information du Sénat publie ce mercredi son rapport sur le mal -être des édiles et sur l’avenir des communes. Son objectif : établir un ultime diagnostic pour « avancer dès aujourd’hui ».
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Territoires
Une proposition de loi sénatoriale pour « garantir la protection des élus locaux »
Le 23 juin dernier, les sénateurs socialistes Éric Kerrouche et Didier Marie ont déposé une proposition de loi pour « démocratiser les fonctions électives et renforcer la protection des élus locaux ». Alors que les élus ont été la cible de plusieurs attaques ces derniers jours, les sénateurs soutiennent que « répondre à la crise démocratique, c’est aussi répondre à la crise de représentation ». Leur proposition de loi veut donc répondre à ce double problème.
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Situation au Proche et Moyen-Orient : débat au Sénat