Parlementaire
Mayotte : ce que contient le projet de loi de refondation adopté par le Sénat
Les sénateurs ont adopté ce mardi 27 mai l’ambitieux projet de loi consacré à la relance économique de Mayotte. Ce texte, qui doit s’accompagner de plusieurs milliards d’euros d’investissements, contient également des dispositifs institutionnels et sécuritaires.
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Politique
Après l’examen au Sénat du projet de loi de programmation sur la refondation de Mayotte, qui durcit certaines conditions d’accès au séjour, la co-rapporteure, Agnès Canayer (rattachée au groupe LR) a défendu la nécessité des mesures migratoires du texte qui ont suscité une levée de boucliers de la gauche.
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Parlementaire
Mayotte : le Sénat durcit les conditions d’accès au séjour des étrangers
Examiné depuis lundi au Sénat, le projet de loi de programmation sur la refondation de Mayotte entend notamment s’attaquer à la pression migratoire que subit l’archipel en renforçant les critères d’accès à certains titres de séjour. Vent debout contre ces différentes mesures, les élus de gauche ont dénoncé des entorses à la Constitution.
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Société
Le projet de loi-programme visant à « refonder Mayotte » sera examiné en séance plénière au Sénat à partir de ce lundi 19 mai. Dense, ce texte prévoit de nombreuses mesures destinées à développer l’archipel, aujourd’hui le département le plus pauvre de France. Plusieurs dispositions, notamment sur le plan sécuritaire et migratoire, suscitent une levée de boucliers de la gauche, qui tentera de faire entendre sa voix dans l’hémicycle.
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Politique
Après une loi d’urgence pour adoptée en février, le Sénat s’apprête à examiner le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte qui prévoit 3,2 milliards d’euros pour des investissements jugés « prioritaires », et ce, sur la période 2025-2031. Un texte qui comporte plusieurs mesures sur l’immigration, mais pas la levée des titres de séjour territorialisés, comme le demandent les élus locaux. Une proposition de loi en ce sens a été déposée au Sénat.
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Politique
Restriction du droit du sol à Mayotte : vers une censure du Conseil constitutionnel ?
A peine votée, la proposition de loi LR visant à durcir le droit du sol à Mayotte fait l’objet de plusieurs saisines du Conseil constitutionnel. La dernière en date est l’œuvre des sénateurs de gauche qui dénoncent entre autres « une rupture caractérisée du principe d’égalité ».
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Parlementaire
Mayotte, audiovisuel, autoroute A69 : les textes à l’ordre du jour du Sénat ces prochains mois
La chambre haute a dévoilé son calendrier parlementaire pour les mois à venir. Au programme, on retrouve notamment le projet de loi de reconstruction de Mayotte après le cyclone Chido, mais aussi des propositions de loi à l’initiative du Sénat. C’est le cas du texte visant à renforcer le contrôle sur les ligues sportives, ou encore de celui visant à redémarrer le chantier de l’A69.
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Politique
Mayotte : députés et sénateurs s’accordent pour durcir le droit du sol
A l’issue de la commission mixte paritaire, députés et sénateurs ont trouvé un accord sur la proposition de loi LR visant à restreindre une nouvelle fois le droit du sol à Mayotte. Le texte prévoit qu’un enfant né sur l’archipel ne pourra obtenir la nationalité française que si ses deux parents résident de façon régulière à Mayotte depuis au moins un an, contre trois mois actuellement.
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Territoires
Mayotte : le cri d'alarme de deux sénateurs face au blocage de l'aide humanitaire
Une dizaine de conteneurs d’aide humanitaire seraient immobilisés depuis plusieurs semaines dans le port de Longoni, en raison des coûts portuaires trop élevés pour les associations. Les sénateurs socialistes Saïd Omar Oili et Annie Le Houérou demandent aux pouvoirs publics de débloquer la situation pour pouvoir distribuer cette aide aux Mahorais.
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Parlementaire
Droit du sol à Mayotte : le Sénat assouplit la proposition de loi de l’Assemblée
Le Sénat a adopté, dans une version assouplie, la proposition de loi des députés LR visant à restreindre une nouvelle fois le droit du sol à Mayotte. Le texte prévoit qu’un enfant né sur l’archipel ne pourra obtenir la nationalité française que si l’un de ses deux parents réside de façon régulière à Mayotte depuis au moins un an, contre trois mois actuellement. Le texte, tel qu’amendé par les députés, prévoyait trois ans de résidence pour les deux parents.
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Parlementaire
Droit du sol à Mayotte : la proposition de loi assouplie en commission
Ce 25 mars, les sénateurs examineront un texte visant à restreindre le droit du sol à Mayotte, dans une version allégée par la commission des lois. Désormais, un enfant né sur l’archipel ne pourra obtenir la nationalité française que si l’un de ses deux parents réside de façon régulière à Mayotte depuis au moins un an. Le texte voté à l’Assemblée prévoyait trois ans de résidence pour les deux parents.
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Territoires
Dans un communiqué commun, les trois groupes de gauche du Sénat demandent une commission d’enquête pour faire le point sur les conséquences du passage du cyclone Chido à Mayotte. L’objectif est de faire le point sur la gestion de crise après le passage du cyclone et prévenir les risques de catastrophes naturelles dans les Outre-mer.
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Le Parlement des jeunes