Société
Deux mois après la présentation de leur rapport, les sénateurs de la commission d’enquête sur le narcotrafic viennent de déposer une proposition de loi riche de 20 articles. Ils proposent que ce travail transpartisan soit repris dans un projet de loi du gouvernement à la reprise de la session parlementaire.
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Parlementaire
DEA à la française, parquet national antistupéfiants, plan anticorruption… En trois tomes et 35 recommandations, le rapport de la commission d’enquête du Sénat pointe les failles des politiques publiques dans la lutte contre le narcotrafic et propose « un traitement de choc » pour mettre fin à l’impunité dont jouissent les criminels du haut spectre, au risque sinon de voir la France se transformer en narco-Etat.
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Parlementaire
Narcotrafic : à quoi pourrait ressembler le nouveau parquet national antistupéfiants ?
Parmi les mesures phares réclamées par le rapport sénatorial de la commission d’enquête sur le narcotrafic, figure la création d’un parquet national antistupéfiants. Objectif ? « Donner aux officiers de police judiciaire et aux magistrats les moyens juridiques d'agir contre le trafic, en priorisant le « haut du spectre » ». Une mesure « indispensable » selon les sénateurs membres de la commission.
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Société
Narcotrafic : revivez en vidéo les conclusions de la commission d’enquête du Sénat
Après 6 mois de travaux, la commission d’enquête sur le narcotrafic en France rend ses conclusions ce mardi. La conférence de presse est à suivre ici.
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Politique
Nouveau statut de repenti, nouveau parquet national anticriminalité organisée (PNACO), nouveau crime « d’association de malfaiteurs en bande organisée »… Le garde des Sceaux a annoncé plusieurs pistes pour lutter contre le « haut du spectre » du narcotrafic. Des annonces qui s’inspirent largement des travaux de la commission d’enquête sénatoriale qui remettra son rapport le 14 mai.
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Politique
Narcotrafic : comment fonctionne le statut de repenti en France ?
Le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti a annoncé ce week-end une évolution du statut de repenti afin de lutter contre le « haut du spectre » du narcotrafic. Ce statut existe en France depuis la loi Perben de 2004, mais n’a été que très peu utilisé. Explications.
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Société
Devant la commission d’enquête du Sénat sur les narcotrafics, Gérald Darmanin a vanté le bilan des opérations antidrogues lancées ces derniers mois dans plusieurs villes de France. Le ministre de l’Intérieur assure qu’au-delà de « la guerre psychologique » menée contre les dealers, ce sont les réseaux dans leur ensemble qui sont impactés.
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Institutions
Le sénateur LR Etienne Blanc approuve le communiqué du Conseil supérieur de la magistrature ce 10 avril, publié en soutien à des déclarations de magistrats devant une commission sénatoriale. Le CSM a estimé que leur recadrage par le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, était « de nature à porter atteinte » à la séparation des pouvoirs.
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Parlementaire
Les questions d’actualité au gouvernement ont été le cadre d’une joute oratoire entre le ministre de la Justice et le sénateur LR Etienne Blanc, rapporteur de la commission d’enquête du Sénat sur le narcotrafic. Alors qu’Eric Dupond-Moretti a recadré des magistrats marseillais pour leurs propos tenus devant la commission, le sénateur lui reproche d’avoir « voulu instrumentaliser des témoins ».
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Politique
Menacé de mort après une altercation avec une élève à qui il avait demandé de retirer son voile, le proviseur du lycée parisien Maurice-Ravel a quitté ses fonctions. Une situation inacceptable pour le président des Républicains au Sénat, qui demande à la ministre de l’Éducation nationale d’« appliquer la loi jusqu’au bout ».
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Société
Auditionné par la Commission d’enquête sénatoriale sur le narcotrafic, l’ancien procureur général près la Cour de cassation, François Molins, est revenu en préambule, sur le « recadrage » d’Éric Dupond-Moretti à l’encontre des magistrats du tribunal judiciaire de Marseille, faisant part de son « incompréhension majeure », et dénonçant un comportement « aux antipodes de l’office d’un garde des Sceaux ». Sur le sujet précis du narcotrafic, l’ancien magistrat a également alerté sur un trafic présent « partout », appelant à s’attaquer à sa « dimension patrimoniale ».
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Économie
Auditionné par la commission d’enquête du Sénat sur les narcotrafics, Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie, souhaite faire entrer dans la loi la possibilité pour l’administration de geler les biens détenus par des trafiquants, sans avoir à passer par un magistrat. Il a également alerté sur la professionnalisation des filières et les moyens techniques dont elles disposent pour mettre en échec les services de l’Etat.
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