Parlementaire
Saisi par les députés insoumis, écologistes et socialistes, le Conseil constitutionnel a remis sa décision sur la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic. Il a censuré jeudi une poignée d'articles de la loi visant « à sortir la France du piège du narcotrafic », mais a validé, à une réserve près, le régime carcéral d'isolement prévu pour les narcotrafiquants les plus dangereux.
Le
Politique
Délinquance financière : « 1,129 milliard saisi en 2024 », indique Bruno Retailleau
Auditionné par la commission d’enquête du Sénat sur la délinquance financière, Bruno Retailleau a esquissé plusieurs pistes d’action essentiellement en lien avec la lutte contre le narcotrafic, comme un recours plus accru à la présomption de blanchiment.
Le
Société
Devant le Sénat, qui a ouvert une commission d’enquête sur la délinquance financière, le ministre de la Justice a reconnu ce jeudi 22 mai les difficultés des autorités à recouvrer les sommes issues des trafics. Malgré une meilleure capacité à démanteler les réseaux de criminalité, le traçage des actifs reste insuffisant.
Le
Parlementaire
Hier, le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a annoncé la création d’une prison de haute sécurité en Guyane. Le sénateur guyanais, Georges Patient, pointe un coup de communication du ministre et une « mise en scène destinée à servir une ambition personnelle ».
Le
Politique
Narcotrafic : Bruno Retailleau annonce un renforcement des contrôles en Martinique
Après une fusillade liée au narcotrafic qui a fait trois morts à Fort de France ce week-end, le ministre de l’Intérieur a été interpellé sur la situation sécuritaire aux Antilles, lors des questions d’actualité au gouvernement du Sénat. Bruno Retailleau a notamment annoncé « une surveillance maritime », avec le déploiement de trois bateaux supplémentaires et 140 gendarmes.
Le
Politique
Après la série d’attaques visant plusieurs établissements pénitentiaires, coordonnées au sein un groupe de discussion sur Telegram, le préfet de police de Paris, Laurent Nunez regrette que la disposition de la loi sur le narcotrafic, permettant aux services de renseignement d’avoir accès aux messageries cryptées, ait été rejetée les députés. La mesure pourrait réapparaître dans une nouvelle proposition de loi du Sénat.
Le
Politique
Narcotrafic : accord entre députés et sénateurs sur un texte commun
La commission mixte paritaire a débouché sur un accord sur la proposition de loi sur le narcotrafic, texte d’origine sénatoriale, qui avait été adopté à l’unanimité à la Haute assemblée. Il vise à renforcer les outils à la disposition de l’Etat dans la lutte contre le trafic de drogue.
Le
Parlementaire
Narcotrafic : le texte du Sénat partiellement durci par l'Assemblée nationale
Les députés ont très largement adopté la proposition de loi du Sénat contre le narcotrafic, en dépit des nombreuses inquiétudes de la gauche sur le caractère ultrasécuritaire de ce texte. Parquet spécialisé, statut du repenti, quartiers de haute sécurité… Public Sénat fait le tour des mesures retenues par l’Assemblée nationale.
Le
Parlementaire
Narcotrafic : le Sénat redoute un détricotage par les députés de sa proposition de loi
L’examen à l’Assemblée nationale de la proposition de loi du Sénat visant à renforcer la lutte contre le narcotrafic s’annonce mouvementée dans un contexte de forte fracturation politique. Bien loin du consensus qui a permis l’adoption de ce texte par l’ensemble des groupes politiques à la Chambre haute. Les sénateurs attendent avec inquiétude l’ouverture des débats, après une première série de suppressions de dispositions en commission.
Le
Politique
Adopté au Sénat avec l’appui du gouvernement, l’article 8 ter de la proposition de loi sur le narcotrafic oblige les messageries cryptées comme WhatsApp ou Telegram de permettre aux services de renseignement d’accéder à certains échanges. Alors que le texte arrive en examen à l’Assemblée, la mesure fait l’objet de nombreux amendements de suppression émanant des groupes de gauche, d’Ensemble pour la République et même du RN.
Le
Société
Narcotrafic : comment la drogue inonde les zones rurales
Le trafic de drogue s'étend désormais aux zones rurales et aux villes moyennes de notre pays. Dans les départements de l’Orne et de la Manche, la cocaïne circule à bas bruit. Et cause d’importants dégâts sanitaires, surtout quand elle est consommée sous forme de « crack ». Sur la piste des trafiquants, gendarmes et magistrats déplorent un manque criant de moyens. Dans le cadre d’un documentaire, Public Sénat a posé sa caméra dans ce bout de Normandie aux prises avec le narcotrafic.
Le
Politique
Mohamed Amra : que prévoit le texte du Sénat pour sécuriser la détention des narcotrafiquants ?
Arrêté samedi en Roumanie après neuf mois de cavale, le narcotrafiquant Mohamed Amra a été mis en examen mardi soir à Paris, et placé en quartier d’isolement dans la prison de Condé-sur-Sarthe (Orne). Le ministre de la Justice Gérald Darmanin a mis en avant le nouveau régime de détention prévu par le texte sur le narcotrafic « pour que le drame d’Incarville » ne se reproduise pas.
Le
Jeunes face aux écrans, où placer le curseur ?