Parlementaire
Prévue par l’article 62 de la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic, l’interdiction de paraître sur les points de deal fait désormais l’objet d’une circulaire de Bruno Retailleau transmise aux préfets ce mercredi 23 juillet, selon les informations du Figaro.
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Politique
Depuis le début de l’été, un nombre croissant de communes décide de mettre en place des couvre-feux pour les mineurs avec pour objectif de lutter contre la délinquance des mineurs et le narcotrafic. Une mesure dont l’efficacité fait débat entre le rapporteur et le président de la commission d’enquête du Sénat sur le narcotrafic.
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Économie
La commission d’enquête du Sénat sur la délinquance financière et les outils de lutte a livré ses conclusions ce vendredi 20 juin. Le blanchiment d’argent représenterait entre 38 et 58 milliards d’euros chaque année en France. Les élus formulent une cinquantaine de recommandations pour permettre à la France de se doter d’une « culture de la lutte contre l’argent sale ».
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Parlementaire
Saisi par les députés insoumis, écologistes et socialistes, le Conseil constitutionnel a remis sa décision sur la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic. Il a censuré jeudi une poignée d'articles de la loi visant « à sortir la France du piège du narcotrafic », mais a validé, à une réserve près, le régime carcéral d'isolement prévu pour les narcotrafiquants les plus dangereux.
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Politique
Délinquance financière : « 1,129 milliard saisi en 2024 », indique Bruno Retailleau
Auditionné par la commission d’enquête du Sénat sur la délinquance financière, Bruno Retailleau a esquissé plusieurs pistes d’action essentiellement en lien avec la lutte contre le narcotrafic, comme un recours plus accru à la présomption de blanchiment.
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Société
Devant le Sénat, qui a ouvert une commission d’enquête sur la délinquance financière, le ministre de la Justice a reconnu ce jeudi 22 mai les difficultés des autorités à recouvrer les sommes issues des trafics. Malgré une meilleure capacité à démanteler les réseaux de criminalité, le traçage des actifs reste insuffisant.
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Parlementaire
Hier, le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a annoncé la création d’une prison de haute sécurité en Guyane. Le sénateur guyanais, Georges Patient, pointe un coup de communication du ministre et une « mise en scène destinée à servir une ambition personnelle ».
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Politique
Narcotrafic : Bruno Retailleau annonce un renforcement des contrôles en Martinique
Après une fusillade liée au narcotrafic qui a fait trois morts à Fort de France ce week-end, le ministre de l’Intérieur a été interpellé sur la situation sécuritaire aux Antilles, lors des questions d’actualité au gouvernement du Sénat. Bruno Retailleau a notamment annoncé « une surveillance maritime », avec le déploiement de trois bateaux supplémentaires et 140 gendarmes.
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Politique
Après la série d’attaques visant plusieurs établissements pénitentiaires, coordonnées au sein un groupe de discussion sur Telegram, le préfet de police de Paris, Laurent Nunez regrette que la disposition de la loi sur le narcotrafic, permettant aux services de renseignement d’avoir accès aux messageries cryptées, ait été rejetée les députés. La mesure pourrait réapparaître dans une nouvelle proposition de loi du Sénat.
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Politique
Narcotrafic : accord entre députés et sénateurs sur un texte commun
La commission mixte paritaire a débouché sur un accord sur la proposition de loi sur le narcotrafic, texte d’origine sénatoriale, qui avait été adopté à l’unanimité à la Haute assemblée. Il vise à renforcer les outils à la disposition de l’Etat dans la lutte contre le trafic de drogue.
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Parlementaire
Narcotrafic : le texte du Sénat partiellement durci par l'Assemblée nationale
Les députés ont très largement adopté la proposition de loi du Sénat contre le narcotrafic, en dépit des nombreuses inquiétudes de la gauche sur le caractère ultrasécuritaire de ce texte. Parquet spécialisé, statut du repenti, quartiers de haute sécurité… Public Sénat fait le tour des mesures retenues par l’Assemblée nationale.
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Parlementaire
Narcotrafic : le Sénat redoute un détricotage par les députés de sa proposition de loi
L’examen à l’Assemblée nationale de la proposition de loi du Sénat visant à renforcer la lutte contre le narcotrafic s’annonce mouvementée dans un contexte de forte fracturation politique. Bien loin du consensus qui a permis l’adoption de ce texte par l’ensemble des groupes politiques à la Chambre haute. Les sénateurs attendent avec inquiétude l’ouverture des débats, après une première série de suppressions de dispositions en commission.
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Comment échapper au surtourisme ?