A la reprise de l’examen de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic, les sénateurs ont adopté un point sensible et technique du texte qui porte sur les droits de la défense. Certains avocats usent des « lacunes » du code de procédure pénale pour provoquer des nullités de procédure et ainsi en faire bénéficier leur client mis en examen dans une affaire de criminalité organisée. Le Sénat compte y remédier.
Tard dans la nuit de mardi à mercredi, le Sénat a adopté une disposition phare de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic. S’inspirant de la législation italienne « anti-mafia », l’article 14 prévoit une immunité pour les informateurs.
Lors de l’examen de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic, le Sénat a voté un amendement de la droite sénatoriale avec l’appui du gouvernement, qui oblige les messageries cryptées comme WhatsApp ou Telegram de permettre aux services de renseignement d’accéder aux échanges des trafiquants.
Confiscation systématique de biens dont le propriétaire ne peut justifier l’origine, injonction pour richesse inexpliquée, interdiction de payer en liquide une location de voiture… Lors de l’examen de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic, les sénateurs ont voté une série de mesures pour frapper les narcotrafiquants au portefeuille.
En ouverture de l’examen de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic, le Sénat a voté les deux premiers articles du texte qui créent à nouveau parquet national anticriminalité (Pnaco) et consolident l’Ofast (office national antistupéfiants) pour en faire « une DEA à la française ».
Alors que le Sénat entame ce mardi ses travaux sur la proposition de loi sur le narcotrafic, Gérald Darmanin a publié une circulaire de politique pénale. Le document évoque notamment le narcotrafic mais aussi les crimes de haines ou la justice des mineurs.
A 24 heures du début de l’examen de la proposition de loi du Sénat, les écologistes du Sénat ont souhaité alerter sur ce qu’ils considèrent être un angle mort de la lutte contre le narcotrafic : la dépénalisation de l’usage des drogues. Une proposition de loi en ce sens vient d’être déposée par la sénatrice de Paris, Anne Souyris.
A partir de mardi 28 janvier, le Sénat examine la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic. Le texte est issu des recommandations de la commission d’enquête de la Haute Assemblée sur le sujet qui avait dévoilé une menace préoccupante, et laissant craindre un basculement de la France vers un « narco-Etat ».
Alors qu’approche l’examen à la chambre haute, de la proposition de loi sénatoriale et transpartisane sur le narcotrafic, le ministre de la Justice, Gérald Darmanin a annoncé, la mise en place d’une première prison de haute sécurité fin juillet, et deux autres d’ici deux ans, pour détenir « plus de 600 » narcotrafiquants « particulièrement dangereux ».
La délégation sénatoriale aux Outre-mer remettait ce jeudi un rapport proposant « un choc régalien » dans les territoires d’Outre-mer où les élus constatent « une dégradation de la sécurité » liée à l’immigration clandestine et préconisent une série d’actions pour « repousser les menaces à nos frontières ».
Ce mercredi, la commission des lois du Sénat a adopté la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic. Les élus ont également adopté la proposition de loi organique visant à créer le futur parquet national anticriminalité (Pnaco). Les deux textes seront examinés en séance publique à partir du 28 janvier.
