Société
Auditionné devant la commission d'enquête du Sénat sur la lutte contre la délinquance financière, le préfet de police de Paris a longuement pointé le rôle joué par des petits commerces soupçonnés de blanchir l’argent issu de la criminalité organisée. La proposition de loi sur le narcotrafic, issue du Sénat, devrait permettre aux forces de l’ordre d’accélérer la fermeture de ces établissements.
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Société
Consommateurs de drogue : Bruno Retailleau « assume une campagne de culpabilisation »
Lors d’une conférence de presse, le ministre de l’Intérieur a présenté un nouveau clip de campagne de prévention contre l’usage de drogue censé briser la « logique victimaire » « qui consiste à présenter les usagers de drogue comme des victimes d’une addiction ».
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Parlementaire
Narcotrafic : le Sénat adopte la proposition de loi à l’unanimité
Mardi 4 février, le Sénat a voté à l’unanimité la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic. Un texte issu des travaux d’une commission d’enquête sur le sujet. « DEA à la française », statut du repenti, nouveau parquet national… Le texte contient de nouveaux dispositifs pour que la France ne bascule pas vers un « narco-Etat ». « Il y aura un avant et un après ce texte fondateur », a salué Bruno Retailleau.
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Parlementaire
Le maire écologiste de Grenoble, Éric Piolle propose de conduire « de façon anonyme » des tests de recherche de stupéfiants sur les parlementaires et les ministres pour « voir si le problème touche aussi les cercles de décisions ». Une idée qu’il avait esquissée devant la commission d’enquête du Sénat sur le narcotrafic.
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Parlementaire
Mercredi soir, le Sénat a terminé l'examen de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic. Un texte issu des travaux d’une commission d’enquête sur le sujet. « DEA à la française », statut du repenti, nouveau parquet national… Le texte contient de nouveaux dispositifs pour que la France ne bascule pas vers un « narco-Etat ».
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Parlementaire
Narcotrafic : le Sénat limite les nullités de procédures provoquées par certains avocats
A la reprise de l’examen de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic, les sénateurs ont adopté un point sensible et technique du texte qui porte sur les droits de la défense. Certains avocats usent des « lacunes » du code de procédure pénale pour provoquer des nullités de procédure et ainsi en faire bénéficier leur client mis en examen dans une affaire de criminalité organisée. Le Sénat compte y remédier.
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Parlementaire
Narcotrafic : le Sénat vote la refonte du statut du repenti
Tard dans la nuit de mardi à mercredi, le Sénat a adopté une disposition phare de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic. S’inspirant de la législation italienne « anti-mafia », l’article 14 prévoit une immunité pour les informateurs.
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Parlementaire
Narcotrafic : le Sénat autorise les services de renseignement à accéder aux messageries cryptées
Lors de l’examen de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic, le Sénat a voté un amendement de la droite sénatoriale avec l’appui du gouvernement, qui oblige les messageries cryptées comme WhatsApp ou Telegram de permettre aux services de renseignement d’accéder aux échanges des trafiquants.
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Politique
Narcotrafic : le Sénat vote une série de mesures pour lutter contre le blanchiment
Confiscation systématique de biens dont le propriétaire ne peut justifier l’origine, injonction pour richesse inexpliquée, interdiction de payer en liquide une location de voiture… Lors de l’examen de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic, les sénateurs ont voté une série de mesures pour frapper les narcotrafiquants au portefeuille.
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Parlementaire
Narcotrafic : le Sénat vote la création du nouveau parquet national anticriminalité
En ouverture de l’examen de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic, le Sénat a voté les deux premiers articles du texte qui créent à nouveau parquet national anticriminalité (Pnaco) et consolident l’Ofast (office national antistupéfiants) pour en faire « une DEA à la française ».
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Politique
Alors que le Sénat entame ce mardi ses travaux sur la proposition de loi sur le narcotrafic, Gérald Darmanin a publié une circulaire de politique pénale. Le document évoque notamment le narcotrafic mais aussi les crimes de haines ou la justice des mineurs.
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Parlementaire
Narcotrafic : les sénateurs écologistes ouvrent le débat sur la dépénalisation de l’usage de drogue
A 24 heures du début de l’examen de la proposition de loi du Sénat, les écologistes du Sénat ont souhaité alerter sur ce qu’ils considèrent être un angle mort de la lutte contre le narcotrafic : la dépénalisation de l’usage des drogues. Une proposition de loi en ce sens vient d’être déposée par la sénatrice de Paris, Anne Souyris.
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Jeunes face aux écrans, où placer le curseur ?