C’était attendu. A Marseille, le ministre de l’Intérieur et le garde des Sceaux ont annoncé reprendre la proposition de loi du Sénat visant à lutter contre le narcotrafic. Inscrit en procédure d’urgence, le texte démarrera son examen en janvier à la Haute assemblée. Il prévoit la création d’un parquet national, de nouvelles incriminations, de nouvelles techniques d’enquête ou encore la refonte du statut du repenti.
Alors que le gouvernement présente ce vendredi son plan contre le narcotrafic, le PS entend lui aussi montrer que « sur le plan répressif, il prendra toute sa part dans la lutte contre la criminalité », tient à rappeler le sénateur Jérôme Durain. Sa proposition de loi, cosignée avec le sénateur LR, Etienne Blanc, « sera le véhicule législatif retenu par le gouvernement pour traiter de cette question du narcotrafic ». Le socialiste sera présent à Marseille, aux côtés des ministres.
Le garde des Sceaux précise que certaines des annonces qui seront faites vendredi à Marseille contre le trafic de drogue seront applicables rapidement. « Il faut que nous puissions armer l’État de façon plus forte, sans tarder », a-t-il déclaré au micro de Public Sénat.
A 48 heures de l’annonce du plan gouvernemental contre le narcotrafic, le ministre de l’Intérieur a indiqué vouloir reprendre la proposition de loi du Sénat issue d’une commission d’enquête.
En écho aux nombreux faits divers liés au trafic de drogue, le député Rassemblement national, Jean-Philippe Tanguy, demande la création de courtes peines de prison pour les consommateurs de stupéfiants. Une solution que rejette Raphaël Glucksmann ou Mathilde Panot et qui fait réagir les syndicats de magistrat et de police.
Ce lundi, le garde des Sceaux reçoit pour la première fois les deux sénateurs Etienne Blanc (LR) et Jérôme Durain (PS), auteurs d’une proposition de loi de lutte contre le narcotrafic.
Vendredi 8 novembre à Marseille, le gouvernement présentera son plan de lutte contre le narcotrafic. Un plan qui devrait s’inspirer d’une proposition de loi transpartisane du Sénat déposée cet été. Riche de 20 articles, le texte reprend les recommandations de la commission d’enquête du Sénat sur le sujet.
Invité de la matinale de Public Sénat, Manuel Bompard (LFI) est revenu sur les initiatives du gouvernement sur la lutte contre le narcotrafic. Le député des Bouches-du-Rhône propose un changement total d’approche et notamment le renforcement des effectifs de la police judiciaire ou encore la légalisation du cannabis.
Assurant de la « détermination du gouvernement à mener le combat » contre la criminalité organisée « et à apporter une réponse efficace et ferme », Didier Migaud assure que « c’est le premier chantier » qu’il « souhaite mener à bien ».
Dans quelques jours, les ministres de l’Intérieur et de la Justice se rendront à Marseille présenter leur plan de lutte contre le narcotrafic. L’un des enjeux sera la forme du texte choisi. Avant son départ de la Chancellerie, Éric Dupond-Moretti avait planché sur un projet de loi. Bruno Retailleau plaide, lui, pour la reprise de la proposition de loi du Sénat déposée cet été dont certaines mesures remettent en cause les droits de la défense.
Devant le Sénat, le ministre de l’intérieur a indiqué vouloir faire de la lutte contre le narcotrafic, « une grande cause nationale », en ciblant particulièrement les consommateurs de stupéfiants. Un retour en arrière, car en 2020, la généralisation de l’amende forfaitaire pour usage de stupéfiants a conduit, dans les faits, à mettre fin aux poursuites pour les usagers.
Aux questions d’actualité au gouvernement du Sénat, le ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau a annoncé vouloir « changer de stratégie » dans la lutte contre le narcotrafic, en visant en particulier les consommateurs. « Il faut sortir de cette consommation dite récréative, un peu romantique », a-t-il estimé.
