La Cour de cassation a rejeté, ce mercredi, le pourvoi de Nicolas Sarkozy dans l’affaire Bygmalion. L’ancien chef d’Etat avait été condamné en appel début 2024 sur les dépenses excessives de sa campagne présidentielle perdue de 2012. Après l’affaire Bismuth, il s'agit d'une deuxième condamnation pénale définitive pour l'ancien chef d'Etat en attendant son procès en appel au printemps dans l’affaire du financement libyen de sa campagne de 2007.
Un collectif d’avocats a déposé plainte contre Gérald Darmanin pour son soutien apporté à Nicolas Sarkozy incarcéré pour association de malfaiteurs dans l’affaire du financement libyen de sa campagne de 2007. Interrogé sur ce point l’ancien procureur général près la Cour de cassation, François Molins considère, lui aussi, que le déplacement du garde des Sceaux à la prison de la Santé pour y rencontrer l’ancien chef d’Etat « peut être interprété comme une forme de pression » sur les magistrats.
Répondant à une question d’actualité du sénateur écologiste Guy Benarroche, le garde des Sceaux a cité le code pénitentiaire pour mieux réaffirmer qu’il est dans son rôle de ministre de la Justice quand il a annoncé vouloir aller voir Nicolas Sarkozy, incarcéré depuis ce mardi 21 octobre à la prison de la Santé à Paris.
Quelques heures avant l’incarcération de l’ancien président de la République, le magistrat Rémy Heitz a émis ce mardi 21 octobre des réserves sur la visite annoncée la veille par Gérald Darmanin au prisonnier Nicolas Sarkozy.
À la veille de son incarcération à la prison de la Santé, à Paris, Nicolas Sarkozy pourra compter sur le soutien de ses proches et de nombreux sympathisants. Deux de ses fils ont appelé à un rassemblement mardi matin, pour témoigner d’un « geste de soutien » envers l’ancien président de la République.
L’ancien président de la République, Nicolas Sarkozy, s’est présenté ce lundi au Parquet national financier pour préparer l’exécution de sa condamnation à cinq ans de prison ferme, assortie de l’exécution provisoire, dans le cadre de sa condamnation du financement libyen. Il sera incarcéré le 21 octobre à la prison de la Santé.
Le président du groupe PS du Sénat, Patrick Kanner, a écrit au président du Sénat pour exprimer son désaccord sur des critiques formulées par le sénateur LR des Yvelines sur l’exécution provisoire, qui va mener Nicolas Sarkozy en prison. Son groupe ne veut « pas participer à cette mise en cause qui, finalement, fragilise l’équilibre de nos institutions ».
Une mission d’information transpartisane du Sénat présentait, ce mercredi, son rapport adopté à l’unanimité en commission des lois sur l’exécution des peines. Lancée il y a 6 mois la mission préconise de recourir à des courtes peines de prison de moins d’un mois et de placer la réinsertion au cœur de la peine. Hasard de l’actualité, ce travail est remis après la condamnation de Nicolas Sarkozy à 5 ans de prison avec exécution provisoire. Alors que l’ancien chef d’Etat voit dans l’exécution de sa peine un bafouement de l’état de droit », aucune des 75 personnes auditionnées n’a relevé de « problème » avec ce dispositif.
Invité de la matinale de Public Sénat, le député RN de la Somme, Jean-Philippe Tanguy, a exclu la possibilité de faire de Jordan Bardella le candidat du RN pour la présidentielle de 2027. Le député assure que le RN s’opposera au « gouvernement des juges ».
Invité de la matinale de Public Sénat, le maire de Nice, Christian Estrosi a expliqué son choix de donner le nom de Nicolas Sarkozy au parvis de l’Hôtel des polices de Nice. Un choix polémique, quelques jours après la condamnation de l’ancien président de la République.
Les magistrats et l'institution judiciaire essuient attaques verbales et menaces depuis la condamnation de Nicolas Sarkozy. Elles ne sont pas nouvelles et les frictions avec le monde judiciaire se sont multipliées depuis une trentaine d’années et les premières grandes enquêtes politico-financières. Si elles visent la plupart du temps à délégitimer l'autorité judiciaire, ces attaques ont pris une nouvelle dimension depuis quelques années. Retour sur quatre affaires emblématiques.
Après celle de Marine Le Pen, la condamnation de Nicolas Sarkozy conduit une nouvelle fois certains responsables politiques à mettre en cause l’impartialité de la justice. Le Syndicat de la magistrature est, de nouveau, dans le viseur de l’extrême droite qui demande sa suppression. Cette suspicion à l’encontre de juges avait donné lieu au vote d’une disposition au Sénat en 2023 pour imposer le respect du principe d’impartialité pour les magistrats syndiqués.
