Les magistrats et l'institution judiciaire essuient attaques verbales et menaces depuis la condamnation de Nicolas Sarkozy. Elles ne sont pas nouvelles et les frictions avec le monde judiciaire se sont multipliées depuis une trentaine d’années et les premières grandes enquêtes politico-financières. Si elles visent la plupart du temps à délégitimer l'autorité judiciaire, ces attaques ont pris une nouvelle dimension depuis quelques années. Retour sur quatre affaires emblématiques.
Après celle de Marine Le Pen, la condamnation de Nicolas Sarkozy conduit une nouvelle fois certains responsables politiques à mettre en cause l’impartialité de la justice. Le Syndicat de la magistrature est, de nouveau, dans le viseur de l’extrême droite qui demande sa suppression. Cette suspicion à l’encontre de juges avait donné lieu au vote d’une disposition au Sénat en 2023 pour imposer le respect du principe d’impartialité pour les magistrats syndiqués.
Les appels de Nicolas Sarkozy, Brice Hortefeux et Claude Guéant de leur condamnation à des peines de prison dans le procès libyen, ont été déposés et enregistrés, a indiqué lundi une source judiciaire.
L’incarcération prochaine de Nicolas Sarkozy, malgré sa décision de faire appel, pour association de malfaiteurs relance le débat sur l’exécution provisoire des peines. A droite de l’échiquier politique, on pointe une possible atteinte à la présomption d’innocence. Au-delà des prises de parole à chaud, serait-il opportun d’un point de vue politique comme juridique de réformer ce mode d’exécution d’une peine ?
Face à la condamnation à 5 ans de prison de Nicolas Sarkozy, certains politiques demandent une grâce présidentielle. Ce super pouvoir, conféré par la Constitution, est dans les seules mains d’Emmanuel Macron. L’ancien chef de l’Etat, qui voulait dans le passé supprimer ce droit de grâce, pourrait-il en profiter ?
L’ancien Président de la République Nicolas Sarkozy a été condamné hier à cinq ans de prison avec exécution provisoire pour association de malfaiteurs, dans l’affaire du financement libyen de sa campagne. La notion d’« association de malfaiteurs » a été supprimée du Code pénal, en 1983, par le gouvernement de gauche de Pierre Mauroy. C’est le gouvernement de Jacques Chirac, en 1986, qui l’a réintroduite.
L’ancien président de la République a été condamné jeudi à 5 ans de prison pour « association de malfaiteurs », avec mandat de dépôt différé. Cette décision historique a été largement commentée par les médias du monde entier. Revue de presse.
Malgré le choc que constitue l’incarcération prochaine de Nicolas Sarkozy, l’exécution d’une peine de prison avant un procès en appel n’est pas exceptionnelle au regard des données du ministère.
Au Sénat, le président du groupe centriste, Hervé Marseille, « n’arrive pas à comprendre le sens » de la décision du tribunal. « Il y a dans ce jugement une valeur d’exemplarité », note pour sa part le macroniste François Patriat. A gauche, le communiste Ian Brossat raille la campagne des LR sur « la France des honnêtes gens ».
Outre les messages de soutien attendus à destination de l’ancien président de la République issu de leurs rangs, de nombreux élus LR se sont étonnés ce 25 septembre de la sévérité de la décision de justice. Au Sénat, plusieurs membres du groupe LR s'interrogent sur le bien-fondé de l'exécution provisoire.
Nicolas Sarkozy a été condamné à une peine de 5 ans de prison, 100 000 euros d’amende pour association de malfaiteurs avec mandat de dépôt différé, assorti d’une exécution provisoire. Si l’ancien chef de l’Etat a annoncé qu’il fera appel, il ira quand même en prison en attendant son second procès. Explications.
L’ancien chef de l’Etat a été jugé condamné à 5 ans de prison dans l’affaire du financement illégal de sa campagne de 2007 par la Libye de Mouammar Kadhafi. « La haine n’a donc décidément aucune limite », réagit Nicolas Sarkozy, « cette injustice est un scandale, je ne m’excuserai pas de quelque chose que je n’ai pas fait ». Il annonce faire appel.
