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BERCY – Presentation du Plan de Simplification
7min

Économie

Feuille de paie, TPE-PME, dématérialisation : Bruno Le Maire présente ses pistes pour éviter la « paperasse »

Après Gabriel Attal ce mardi, qui a annoncé à Sceaux, une simplification des démarches, ainsi que le développement de l’intelligence artificielle dans les services de l’Etat, le ministre de l’Economie a présenté ce mercredi, les grandes lignes du projet de loi « Simplification ». Un serpent de mer des derniers gouvernements, que François Hollande avait voulu comme une des priorités de son quinquennat, via le « choc de simplification ». « C’est compliqué de simplifier », avait alors reconnu l’ancien locataire de l’Elysée, le 23 mars 2017, devant la presse.

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Feuille de paie, TPE-PME, dématérialisation : Bruno Le Maire présente ses pistes pour éviter la « paperasse »
7min

Territoires

Simplification des normes : « Notre droit est devenu obèse », reconnaît Gabriel Attal

Invité à s’exprimer au Sénat à l’initiative de la Délégation des collectivités territoriales, ce jeudi 4 avril, à l’occasion du premier anniversaire de la signature de la charte sur la simplification des normes, le Premier ministre a réaffirmé sa volonté de « simplifier » et « réduire le stock de normes ». « Notre droit est devenu obèse », a notamment lancé le Premier ministre, qui reconnaît une part de « responsabilité » du gouvernement dans cette inflation normative.

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Cabinets de conseil : la proposition de loi du Sénat « dévitalisée » à l’Assemblée nationale, selon le sénateur Arnaud Bazin
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Économie

Simplification des normes : Le Sénat adopte la proposition de loi visant à rendre obligatoires les « tests PME »

Plébiscité par les entreprises, les élus du palais du Luxembourg ont adopté, à une très large majorité (232 contre 33), un dispositif visant à alléger « le carcan normatif » des entreprises. « Les chefs d’entreprises de toutes tailles le demandaient. Le Sénat l’a fait ! », a déclaré déclare Olivier Rietmann (Les Républicains - Haute-Saône), président de la délégation sénatoriale aux Entreprises (DAE), à la suite du vote.

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