Mardi, le Sénat a largement adopté le projet de loi constitutionnelle visant à élargir le corps électoral pour les élections provinciales de Nouvelle-Calédonie. Le texte a, toutefois, été sensiblement amendé par la majorité sénatoriale afin de faciliter la poursuite des discussions locales sur l’avenir institutionnel de l’Archipel.
Nouvelle-Calédonie (5)
Les autres révisions constitutionnelles que l’exécutif veut engager, après la protection de l’IVG
Le Parlement réuni en Congrès va intégrer à la Constitution la liberté de recourir à l’avortement ce 4 mars. Dans les prochains mois, députés et sénateurs devraient être appelés à se prononcer sur d’autres modifications de la loi fondamentale. Des projets plus ou moins avancés, que nous vous rappelons.
Auditionné par la commission des lois ce 13 février, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a précisé les contours des deux projets de loi que le gouvernement entend soumettre au Parlement, au sujet des élections provinciales en Nouvelle-Calédonie. Le premier texte, de nature constitutionnel, prévoit l’élargissement du corps électoral. Le second prévoit le report de la date des élections provinciales.
Ce mercredi, Elisabeth Borne reçoit à Matignon les délégations des indépendantistes et des non-indépendantistes calédoniens pour relancer les discussions sur le sujet de l’avenir institutionnel de l’archipel. La situation reste en suspens depuis le référendum de 2021, et les efforts de l’exécutif pour relancer les discussions s’avèrent peu fructueux. L’attente est donc forte sur ces rencontres, alors que le Président a annoncé en juillet une révision constitutionnelle pour le début de l’année 2024. Etat des lieux.
Emmanuel Macron en Nouvelle-Calédonie pour renouer le dialogue entre indépendantistes et loyalistes
En déplacement en Océanie, le président Emmanuel Macron fait étape en Nouvelle-Calédonie jusqu’à mercredi. L’avenir institutionnel du territoire français est toujours en suspens après le rejet par trois fois de l’indépendance. Les sénateurs de la mission d’information sur le sujet plaident pour que le chef de l’Etat ramène les indépendantistes autour de la table des négociations. Un défi de taille.