Environnement
Attendu au Parlement en 2024, le projet de loi sur la souveraineté énergétique a la lourde tâche de fixer le cap de la France pour sortir des énergies fossiles. Mais le texte, mis en consultation au début de l’année, a été amputé du volet qui définissait des objectifs chiffrés en matière de déploiement du nucléaire. Privés d’un débat sur le mix énergétique, plusieurs sénateurs dénoncent un contournement du Parlement.
Le
Environnement
Relance du nucléaire : les sénateurs vigilants sur la question des financements
Attendu pour ce début d’année, le projet de loi consacré à la souveraineté énergétique de la France devrait confirmer le virage pro-nucléaire amorcée l’année dernière, avec huit réacteurs supplémentaires. Au Sénat, si la place accordée au nucléaire dans les modes de production reste un point de discussion, les principales inquiétudes se portent sur les moyens financiers à mobiliser pour sortir des énergies fossiles.
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Environnement
Deux projets de lois sur l’énergie vont être présentés au Parlement d’ici la fin de l’année
La ministre de la Transition énergétique a annoncé l’intention du gouvernement de présenter deux projets de loi sur le nucléaire d’ici la fin de l’année. Une première réforme devrait porter sur la sûreté nucléaire, la seconde sur le climat doit aussi permettre de « conserver parmi les prix les plus bas d’Europe de l’électricité », selon Agnès Pannier-Runacher.
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Économie
Livret A : demain, votre épargne ne financera plus seulement le logement social
Dédié essentiellement au financement du logement social, le livret A pourrait dans le futur financer d’autres secteurs. En l’espace d’un semestre, plusieurs tentatives ont abouti pour rediriger une partie de l’épargne des Français, d’autres sont restées au stade d’idées.
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Environnement
Nucléaire : un rapport parlementaire remet la fusion de l’ASN et de l’IRSN sur la table
Un rapport de l’Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques se prononce pour la fusion de l’ASN et de l’IRSN, relançant ainsi la réforme de la sûreté nucléaire abandonnée en mai par le gouvernement. Un revirement qui pourrait annoncer une réforme assez rapide, mise en place entre l’automne 2023 et l’année 2024.
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Environnement
Auditionnée par la commission des affaires économiques du Sénat, la ministre de la transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, présentait la vision du gouvernement sur la programmation pluriannuelle du mix énergétique français. Rapidement, les débats se sont concentrés sur la place de l’énergie nucléaire, les risques qu’il implique et leur gestion.
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Institutions
Si 12 % des crédits de la loi de programmation militaire 2024-2030 sont destinés à la dissuasion nucléaire, les informations à ce sujet sont distillées au compte-goutte. En audition au Sénat, Vincenzo Salvetti, le directeur des applications militaires du commissariat à l’énergie atomique (CEA), a livré de précieuses données sur les compétences et le travail liés au nucléaire au point de surprendre les sénateurs.
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Économie
Relance du nucléaire : le Sénat adopte une dernière fois le projet de loi
Le texte sur l’accélération du nucléaire, qui a fait l’objet d’un compromis avec les députés en commission mixte paritaire, a été largement adopté ce 9 mai au Sénat.
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Économie
Projet de loi nucléaire : un compromis trouvé entre députés et sénateurs
La commission mixte paritaire, sur le projet de loi qui vise à accélérer la construction de nouveaux réacteurs, s’est réunie ce 4 mai et est conclusive.
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Institutions
Nucléaire : la fusion entre l’ASN et l’IRSN finalement abandonnée par le gouvernement
Alors que la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi d’accélération du nucléaire se profile le 4 mai prochain, le gouvernement a définitivement enterré la fusion entre l’ASN et l’IRSN. La disposition avait été introduite à l’Assemblée sans avoir été discutée au Sénat, et les députés l’avaient finalement rejetée.
Le
Questions au Gouvernement du 11 juin