Société
Porno, harcèlement, émeutes... le Sénat vote la loi de sécurisation de l’espace numérique
Le Sénat a voté à l’unanimité, ce mercredi soir, le projet de loi de sécurisation de l’espace numérique. Au programme, de nombreux sujets, allant de la restriction de l’accès aux sites pornographiques pour les mineurs à la restriction des réseaux sociaux dans le cadre des récentes émeutes, en passant sur les jeux adossés aux NFT. Tour d’horizon des mesures votées par la chambre haute.
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Cyberharcèlement : le Sénat créée un nouveau délit d’outrage en ligne
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de sécurisation de l’espace numérique, le Sénat a voté la création d’un nouveau délit « d’outrage en ligne », puni d’une amende forfaitaire délictuelle d’un montant de 300 à 600 euros. Le but est d’éviter la lourdeur des procédures pénales liées aux accusations de cyberharcèlement. Le gouvernement n’est pour l’instant pas convaincu.
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Réseaux sociaux et émeutes : le gouvernement ouvert à une évolution législative
À l’occasion de l’examen du projet de loi de sécurisation de l’espace numérique, le sénateur Patrick Chaize a déposé un amendement pour obliger les plateformes à retirer les contenus « incitant manifestement à la violence », dans le cadre des émeutes de cette dernière semaine. Alors que le Président de la République envisage une « coupure » des réseaux sociaux dans ce cas de figure, le gouvernement se dit pour l’instant prêt à un travail sur une évolution législative.
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Numérique : le Sénat vote la restriction d’accès aux sites porno pour les mineurs
Le Sénat a voté ce mardi la possibilité pour l’Arcom de bloquer et déréférencer les sites pornographiques qui ne mettraient pas en place une vérification d’âge suffisante, ainsi que de prononcer des amendes significatives. Certaines sénatrices de la délégation aux droits des femmes ont alerté sur l’efficacité du « référentiel » que devrait produire l’Arcom sur ce sujet, et qui pourrait laisser une trop grande marge aux plateformes.
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Porno, harcèlement, arnaques… le Sénat entame l’examen du projet de loi sur le numérique
Le Sénat débute ce mardi l’examen du projet de loi de « sécurisation de l’espace numérique. » Le texte prévoit notamment un contrôle de l’accès aux sites pornographiques pour les mineurs, des dispositifs anti-harcèlement et anti-arnaques, une régulation du cloud ou encore la définition des jeux à objets numériques monétisables (JONUM), notamment adossés aux NFT.
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Le Sénat se penche sur une proposition de loi qui doit renforcer le droit à l’image des enfants à compter du jeudi 10 mai. À l’heure de l’hégémonie des réseaux sociaux, l’autorité parentale est au coeur des débats parlementaires. D’autres propositions de loi similaires ont déjà été déposées.
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Ce projet de loi sur le numérique devrait d’abord être examiné au Sénat début juin.
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Présidence d'EDF : audition de Bernard Fontana, candidat