Alors que la Commission européenne revoit les modalités de son cadre budgétaire pour l’exercice 2028-2034, le Sénat français dénonce les effets de bords de cette réforme pour les Outre-mer. Dans un rapport publié ce mercredi 25 février, les élus estiment que la fusion de différents fonds alloués aux « régions ultrapériphériques » risque de s’accompagner d’une perte de visibilité budgétaire. Ils dénoncent aussi un déséquilibre dans la répartition de certaines enveloppes entre les territoires ultramarins.
Interpellée par les élus socialistes sur la viabilité du projet de révision constitutionnelle sur la Nouvelle-Calédonie, la ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou, a tenté de rassurer ce mardi 17 février, lors d’une audition au Sénat. Elle espère notamment ramener les indépendantistes du FLNKS dans les discussions.
Jeudi après-midi, le Sénat a voté la proposition de loi du sénateur de Guyane Georges Patient qui vise à revenir partiellement sur l’interdiction de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures en France, prévus par la loi Hulot de 2017.
Validé en commission ce 21 janvier, un texte du sénateur de Guyane Georges Patient vise à revenir partiellement sur l’interdiction de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures en France, prévues par la loi Hulot de 2017. Son auteur défend à la fois une réponse à la dépendance aux importations du pays, ainsi que l’impératif de développer économiquement son territoire. La proposition provoque des tensions au sein du gouvernement.
Cet accord, soutenu par les principales formations politiques néo-calédoniennes, à l’exception du FLNKS, prévoit l'adoption d'un projet de loi constitutionnelle au printemps et le déploiement d’un plan de relance de 2,2 milliards d’euros sur quatre ans. Naïma Moutchou, la ministre des Outre-mer, était auditionnée au Sénat ce 22 janvier.
Seul Etat européen présent en Amérique du Sud, la France doit y devenir « un acteur régional clé », considère la commission des Affaires étrangères du Sénat. Dans un rapport présenté ce mercredi, les élus formulent vingt recommandations pour renforcer les relations entre Paris et le Guyana, et lutter contre les activités illégales en Guyane.
Un mois après l’adoption du projet de loi contre la vie chère, le Sénat a inscrit dans le budget 2026 l’un des engagements du gouvernement après les manifestations qui avait secoué la Martinique l’année dernière. Alors qu’il est prévu jusqu’à fin 2027, les élus ont voté le taux de TVA à 0 % sur les produits de première nécessité en Guadeloupe, Martinique et à La Réunion.
A la veille de l’ouverture du 107e congrès des maires à Paris, des élus des Outre-mer se sont retrouvés à Issy-les-Moulineaux ce lundi 17 novembre. Alors qu’ils font face à une criminalité et une délinquance grandissantes, dans des territoires en proie au narcotrafic, les maires, aux côtés de la délégation sénatoriale aux Outre-mer, ont plaidé pour un « choc régalien ».
Après un premier volet consacré à l’océan Indien, la délégation sénatoriale aux Outre-mer s’est penchée sur l’intégration régionale des ultra-marins du bassin Atlantique. Face à un espace géopolitique sensible, encore très marqué par ses liens historiques avec Paris, les sénateurs insistent sur « l’absolue nécessité » de resserrer les liens territoriaux, et de faire sauter certains verrous européens.
Un peu plus d’un an après les blocages des grandes surfaces en Martinique, le Sénat examine le projet de loi contre la vie chère, mardi, en séance publique. Le texte a été adopté en commission sans grand enthousiasme. Les sénateurs ultramarins sont de surcroît, inquiets, du rabotage de dispositifs fiscaux à destination des Outre-mer, prévus dans le budget.
Le projet de loi-programme visant à « refonder Mayotte » sera examiné en séance plénière au Sénat à partir de ce lundi 19 mai. Dense, ce texte prévoit de nombreuses mesures destinées à développer l’archipel, aujourd’hui le département le plus pauvre de France. Plusieurs dispositions, notamment sur le plan sécuritaire et migratoire, suscitent une levée de boucliers de la gauche, qui tentera de faire entendre sa voix dans l’hémicycle.
Ce 9 avril, le Sénat examine un texte visant à indemniser les victimes du chlordécone, un pesticide utilisé dans les bananeraies de Guadeloupe et Martinique jusque dans les années 1990. Dans l’hémicycle, les débats s’annoncent nourris : le texte a déjà été rejeté en commission, au grand regret de son auteur Dominique Théophile.
