Politique
La commission d’enquête sénatoriale sur les « inégalités systémiques » frappant les territoires ultramarins a rendu ses conclusions ce jeudi. Lancée par les sénateurs communistes, elle formule une soixantaine de propositions balayant le spectre des difficultés outre-mer, de la gestion sanitaire à la souveraineté économique.
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Politique
Après deux volets sur l’océan Indien et l’océan Atlantique, la délégation sénatoriale aux Outre-mer s’est penchée sur l’intégration régionale de la Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna et la Polynésie française, jugée insuffisante. Les sénateurs appellent la France et l’Union européenne à prioriser ces territoires, notamment via un ministère dédié, dans une région clé de la géopolitique mondiale.
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Politique
Alors que se tiendra le 28 juin, les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie, le gouvernement s’appuie sur une proposition de loi du Sénat pour parvenir à un consensus sur l’élargissement du corps électoral aux natifs de l’Archipel. Mais l’exécutif compte aller plus loin en y intégrant également leurs conjoints. Auditionnée mercredi par la commission des lois du Sénat, la ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou s’est vu opposer une fin de recevoir par les élus.
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Économie
Alors que la Commission européenne revoit les modalités de son cadre budgétaire pour l’exercice 2028-2034, le Sénat français dénonce les effets de bords de cette réforme pour les Outre-mer. Dans un rapport publié ce mercredi 25 février, les élus estiment que la fusion de différents fonds alloués aux « régions ultrapériphériques » risque de s’accompagner d’une perte de visibilité budgétaire. Ils dénoncent aussi un déséquilibre dans la répartition de certaines enveloppes entre les territoires ultramarins.
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Institutions
Interpellée par les élus socialistes sur la viabilité du projet de révision constitutionnelle sur la Nouvelle-Calédonie, la ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou, a tenté de rassurer ce mardi 17 février, lors d’une audition au Sénat. Elle espère notamment ramener les indépendantistes du FLNKS dans les discussions.
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Politique
Jeudi après-midi, le Sénat a voté la proposition de loi du sénateur de Guyane Georges Patient qui vise à revenir partiellement sur l’interdiction de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures en France, prévus par la loi Hulot de 2017.
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Territoires
Validé en commission ce 21 janvier, un texte du sénateur de Guyane Georges Patient vise à revenir partiellement sur l’interdiction de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures en France, prévues par la loi Hulot de 2017. Son auteur défend à la fois une réponse à la dépendance aux importations du pays, ainsi que l’impératif de développer économiquement son territoire. La proposition provoque des tensions au sein du gouvernement.
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Politique
Cet accord, soutenu par les principales formations politiques néo-calédoniennes, à l’exception du FLNKS, prévoit l'adoption d'un projet de loi constitutionnelle au printemps et le déploiement d’un plan de relance de 2,2 milliards d’euros sur quatre ans. Naïma Moutchou, la ministre des Outre-mer, était auditionnée au Sénat ce 22 janvier.
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International
Guyana : le Sénat insiste sur la nécessité de développer la coopération régionale
Seul Etat européen présent en Amérique du Sud, la France doit y devenir « un acteur régional clé », considère la commission des Affaires étrangères du Sénat. Dans un rapport présenté ce mercredi, les élus formulent vingt recommandations pour renforcer les relations entre Paris et le Guyana, et lutter contre les activités illégales en Guyane.
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Politique
Un mois après l’adoption du projet de loi contre la vie chère, le Sénat a inscrit dans le budget 2026 l’un des engagements du gouvernement après les manifestations qui avait secoué la Martinique l’année dernière. Alors qu’il est prévu jusqu’à fin 2027, les élus ont voté le taux de TVA à 0 % sur les produits de première nécessité en Guadeloupe, Martinique et à La Réunion.
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Politique
A la veille de l’ouverture du 107e congrès des maires à Paris, des élus des Outre-mer se sont retrouvés à Issy-les-Moulineaux ce lundi 17 novembre. Alors qu’ils font face à une criminalité et une délinquance grandissantes, dans des territoires en proie au narcotrafic, les maires, aux côtés de la délégation sénatoriale aux Outre-mer, ont plaidé pour un « choc régalien ».
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Territoires
Après un premier volet consacré à l’océan Indien, la délégation sénatoriale aux Outre-mer s’est penchée sur l’intégration régionale des ultra-marins du bassin Atlantique. Face à un espace géopolitique sensible, encore très marqué par ses liens historiques avec Paris, les sénateurs insistent sur « l’absolue nécessité » de resserrer les liens territoriaux, et de faire sauter certains verrous européens.
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