International
Guerre en Ukraine : au Sénat, les parlementaires veulent être associés aux décisions
La défense et les affaires étrangères sont, traditionnellement, le « domaine réservé » du Président de la République. Avec une Assemblée nationale très morcelée, ce qui rend difficile l’adoption de textes, et de vives tensions entre l’Europe et les Etats-Unis sur la guerre en Ukraine, comment les parlementaires peuvent-ils peser dans les décisions ?
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Parlementaire
Budget, Mayotte, agriculture : quels textes au Parlement début 2025 ?
La chute du gouvernement de Michel Barnier le 4 décembre 2024 a mis un terme à l’examen du budget au Sénat et a suspendu le calendrier parlementaire. Maintenant que la France dispose d’un nouveau gouvernement, un agenda se dessine. Quels textes seront examinés par le Sénat début 2025 ?
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Institutions
Ve République, une Constitution à bout de souffle ?
Alors que la France attend toujours un gouvernement, l’avenir institutionnel semble de plus en plus incertain. Dans ce contexte, les institutions peuvent-elles survivre à une crise politique sans évolution de la pratique des institutions ? Le rôle du Président de la République apparaît comme une contrainte alors qu’un changement du mode de scrutin pourrait faire évoluer le régime.
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Politique
Elections législatives 2024 : le profil des électeurs en 7 points
Public Sénat vous livre 7 enseignements tirés du sondage « Sociologie électorale » réalisée par l’institut Ipsos Talan. Suivant le niveau de revenus, l’âge, le genre, ou encore le niveau de diplôme, comment les électeurs ont-ils voté ?
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Parlementaire
Fin de vie, crise agricole : la ministre Marie Lebec présente un calendrier « chargé » au Parlement
La ministre des Relations avec le Parlement a détaillé ce lundi les textes à venir au Parlement d’ici la coupure estivale. Le texte sur l’agriculture sera examiné par les députés mi-mai. Le projet de loi sur la simplification des procédures sera d’abord débattu par les sénateurs « début juin ». Quant au texte sur la fin de vie, il arrivera fin mai à l’Assemblée et après l’été à la Haute assemblée.
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Environnement
Agriculture : un texte pour préserver la santé de nos sols rejeté par le Sénat
Les sénateurs de droite et du centre ont rejeté la proposition de loi socialiste sur la préservation des sols vivants ce jeudi 15 février. Ils préfèrent attendre l'adoption d'une directive européenne sur le sujet, actuellement en discussion à la Commission européenne. Aujourd'hui, 61% des sols continentaux européens sont en « mauvaise santé » et 98% des terres agricoles françaises seraient contaminées par les pesticides.
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Politique
Loi immigration : pourquoi le débat annuel au Parlement sur la fixation de quotas a été censuré
Le Conseil constitutionnel n’a pas validé l’article qui aurait imposé au Parlement de débattre de quotas migratoires. Il y a 20 ans, un autre projet de loi avait rencontré le même écueil.
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Économie
Le Sénat se penche sur les difficultés de l’entreprise Atos : un sujet « brûlant et important »
Le sénat s’apprête à lancer une mission d’information au sujet d’Atos, l’entreprise informatique française en grande difficulté économique, sur fond de rachat et d’enjeu de souveraineté nationale.
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Parlementaire
Emmanuel Macron veut-il présider en contournant le Parlement ?
Devant les parlementaires de la majorité hier soir, Emmanuel Macron a affirmé souhaiter « le moins de lois possibles, les plus simples possibles, pour éviter l’encombrement et surtout l’illisibilité ». Près d’un an avant, il avait formulé le même souhait lors d’une interview. Régulièrement critiqué pour un exercice solitaire du pouvoir, « jupitérien », quelle est la conception du Président du rôle du Parlement ?
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Politique
Budget de la Sécu 2024 : ce que contient le projet de loi
Le ministre de la Santé, Aurélien Rousseau, a présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale, avec en ligne de mire, une augmentation de la rémunération des soignants, et des leviers d’économies centrés autour de l’Assurance maladie.
Le
Politique
Le président de la République est revenu vers les leaders des partis politiques qu’il avait réunis une semaine auparavant. Dans une lettre de plusieurs pages, Emmanuel Macron annonce la reconduite de ce format et précise que les réflexions institutionnelles vont se poursuivre. Certains opposants restent sur leur faim.
Le
Politique
Le Parlement siègera en session extraordinaire à partir du 3 juillet
Le décret de convocation du Parlement en session extraordinaire vient d’être publié. Entre le Sénat et l’Assemblée nationale, les textes examinés sont nombreux. Le point sur l’agenda.
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A69 : le Sénat souhaite relancer le chantier