Retrouvez l'ensemble de l'actualité parlementaire ainsi que l’essentiel des débats au Sénat.
Politique
Budget 2026 : quel calendrier pour la reprise des débats ?
Après l’adoption de la loi spéciale pour assurer la continuité de l’Etat, le gouvernement devra reprendre les débats au Parlement, début janvier, pour espérer faire adopter un budget pour l’année 2026. Une opération délicate dans un paysage politique fragmenté et avec un calendrier contraint.
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Parlementaire
Devant les sénateurs, le ministre de l’Economie et la ministre des Comptes publics ont répondu aux questions sur les conséquences de l’adoption d’une loi spéciale. La majorité sénatoriale a rejeté la méthode du gouvernement, fustigeant une mise à l’écart du Sénat et demandant le recours au 49.3 afin de contenir le déficit public et de s’affranchir des exigences formulées à l’Assemblée nationale.
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Parlementaire
Budget 2026 : comment fonctionne la loi spéciale ?
Comme l’année dernière, le gouvernement a recours à une loi spéciale pour éviter un « shutdown » et permettre la continuité de l’Etat. Pour cela, le Parlement doit se réunir mardi 23 décembre pour autoriser l’exécutif à prélever les impôts.
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Politique
L’Assemblée nationale vote la réhabilitation des personnes condamnées pour homosexualité
L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, en deuxième lecture, une proposition de loi visant à réhabiliter les personnes condamnées pour homosexualité en France entre 1942 et 1982. Porté par le sénateur socialiste Hussein Bourgi, le texte entend réparer symboliquement des décennies de politiques discriminatoires. Mais la question de l’indemnisation continue de diviser députés et sénateurs et devra être tranchée en commission mixte paritaire.
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Parlementaire
Sans suspense, les sénateurs ont adopté à l’unanimité la déclaration du gouvernement relative au narcotrafic. Au cours des échanges, le gouvernement a défendu l’application de la loi sur le narcotrafic d’origine sénatoriale. Les sénateurs, plus sceptiques, ont profité de cette occasion pour porter leurs désaccords avec la stratégie gouvernementale. plusieurs groupes ont demandé un renforcement des moyens pour lutter contre le blanchiment.
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Politique
Lors des questions d’actualité au gouvernement, le ministre de l'Intérieur a été interrogé sur l’anniversaire de la loi de séparation de l’Eglise et de l’Etat. L’occasion pour mettre sur la table des solutions face aux dangers qui menacent le principe de laïcité.
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Parlementaire
Comme demandé par le premier ministre, un débat, suivi d’un vote, sera organisé au Sénat sur la défense le 15 décembre, puis sur le narcotrafic le 17 décembre. Outre la fin de l’examen du budget, avec une lecture de CMP attendue le 23 décembre, le texte sur la fin de vie sera examiné le 7 janvier en commission, puis en séance à partir du 20 janvier.
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Politique
Invité de la matinale de Public Sénat, le député de Paris, Emmanuel Grégoire défend les négociations menées par le Parti socialiste avec le gouvernement sur le budget de la Sécurité sociale. Ce dernier croit à un la possibilité de nouer un compromis et de faire adopter le budget de la Sécu par l’Assemblée nationale.
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Politique
Budget : « On peut avoir une commission mixte paritaire conclusive », estime Marc Fesneau
Invité de la matinale de Public Sénat, le chef de file des députés Modem, Marc Fesneau se montre optimiste quant à la possibilité de nouer un compromis. L’ancien ministre de l’Agriculture demande néanmoins aux socialistes de réaliser encore certains efforts pour arriver au « point d’équilibre ».
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Politique
Budget : Jean-François Husson qualifie « d’échec total » la méthode de Sébastien Lecornu
Invité de la matinale de Public Sénat, le rapporteur général de la commission des finances du Sénat, Jean-François Husson croit à la possibilité de trouver un compromis sur le budget, mais défend le travail du Sénat qui cherche à réduire la fiscalité et la dépense publique.
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Santé
Invité à se prononcer sur l’obligation vaccinale contre la grippe pour les résidents d’Ehpad et pour les professionnels de santé libéraux, le Sénat a adopté l’article mais en a exclu les résidents d’Ehpad de son champ d’application. Par ailleurs, la chambre haute a adopté l’obligation vaccinale contre la rougeole pour les soignants, les étudiants en santé et les professionnels de la petite enfance.
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Institutions
Port du voile pour les visiteurs : les différences de règles entre le Sénat et l’Assemblée nationale
Mercredi 5 novembre, le Rassemblement national a dénoncé la présence d’enfants portant un voile dans les tribunes de l’Assemblée nationale. Alors que le Sénat l’interdit durant la séance, les règles ne sont pas aussi explicites dans la chambre basse.
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