Parlementaire (815)

Retrouvez l'ensemble de l'actualité parlementaire ainsi que l’essentiel des débats au Sénat.

FRA – PARIS – CONSEIL CONSTITUTIONNEL
6min

Politique

Aide à mourir : les sénateurs socialistes présentent leurs observations au Conseil constitutionnel 

Après l’adoption de la loi sur la fin de vie par le Parlement et les multiples saisines du conseil constitutionnel, les sénateurs socialistes ont adressé leurs observations juridiques au Conseil constitutionnel. A travers leurs arguments, les sénateurs défendent le texte tel qu’il est sorti de la navette parlementaire et son respect des droits fondamentaux.

Le

PARIS, Conseil constitutionnel, Constitutional Council, Palais Royal
7min

Politique

Le Conseil constitutionnel est-il devenu un arbitre sursollicité ?

Longtemps perçu comme le gardien discret de la Constitution, le Conseil constitutionnel s’impose aujourd’hui comme l’un des acteurs incontournables de la vie politique. Jamais autant saisi sur les lois votées par le Parlement depuis une quinzaine d’années, il est devenu le passage obligé des textes les plus sensibles. Loin d'un dysfonctionnement, cette hyper-activité traduit les nouvelles dynamiques du pouvoir sous l'ère de la « majorité relative ».

Le

Sénatoriales 2027 : le groupe Union centriste et indépendants devient le deuxième groupe du Sénat devant les socialistes  
5min

Politique

Défenseur des droits : François-Noël Buffet assure qu’il exercera sa mission avec « autorité et indépendance », la gauche exprime ses « inquiétudes »

En dépit de l’opposition de nombreuses associations et de parlementaires de gauche, la candidature de François-Noël Buffet au poste de défenseur des droits a été validée par le Parlement, ce mardi 21 juillet, à 43 voix contre 39. Lors de son audition, les sénateurs de gauche ont exprimé leurs réserves sur le choix de François-Noël Buffet pour occuper ce poste.

Le

Ile de la Reunion
5min

Territoires

Outre-mer : le Sénat plaide pour « une stratégie nationale à destination des économies ultramarines » 

Après l’adoption d’un rapport sur la situation économique des Outre-mer, les sénateurs ont formulé plusieurs recommandations destinées à soutenir le développement économique de ces territoires. Les sénatrices à l’origine du rapport soulignent l’importance de développer de nouvelles filières et d’adapter les financements et le droit en fonction des situations spécifiques.

Le

Childhood, early education and child protection themes
5min

Société

Depuis l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes, la demande a été multipliée par six

Le succès massif de l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes se heurte aux réalités du terrain, avec des centres souvent débordés et des délais d’attente qui marquent de fortes disparités d’un territoire à l’autre. Cinq ans après l’adoption de la dernière loi de bioéthique, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a publié 1er juillet dernier un bilan de sa mise en œuvre.

Le