Retrouvez l'ensemble de l'actualité parlementaire ainsi que l’essentiel des débats au Sénat.
Politique
Le Parlement adopte la notion de non-consentement dans la définition pénale du viol
Après le vote de l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté la modification de la définition pénale du viol. L’absence de consentement est désormais intégrée à l’article 222-22 du Code pénal. Le texte devrait entrer en vigueur prochainement après promulgation par le chef de l’Etat.
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Parlementaire
Déposée par le sénateur Xavier Iacovelli, la proposition de loi visant à se libérer de l’obligation alimentaire à l’égard d’un parent défaillant a été rejetée par les sénateurs ce jeudi 23 octobre. Le texte visait à permettre aux enfants victimes de leurs parents de ne plus avoir à subvenir à leurs besoins.
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Politique
Invité de la matinale de Public Sénat, le président du groupe LR au Sénat, Mathieu Darnaud, a demandé au Premier ministre de se rapprocher du Sénat pour préparer l’examen du budget à la chambre haute. Le sénateur de l’Ardèche prévient que le Sénat s’opposera à la création de nouveaux impôts.
Le
Politique
Mardi matin, députés et sénateurs se sont mis d’accord en commission mixte paritaire pour intégrer l’absence de consentement à la définition pénale du viol. Le texte doit maintenant être définitivement adopté par les deux chambres.
Le
Politique
Invité de la matinale de Public Sénat, le vice-président du RN, Sébastien Chenu a évoqué les débats budgétaires à l’Assemblée nationale et l’opposition à l’introduction de la taxe Zucman. Le député du Nord a également plaidé pour la modification du budget de la Sécu par une lettre rectificative.
Le
Politique
Alors que le gouvernement envisage de suspendre la réforme des retraites par voie d’amendement, le gouvernement pourrait également modifier le projet de loi de financement de la sécurité sociale afin de garantir la suspension de la réforme de 2023, même si le Parlement ne parvient pas à examiner le texte dans les délais fixés par la Constitution.
Le
Politique
Invitée de la matinale de Public Sénat, la ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, Françoise Gatel, a tenu à alerter sur les possibles conséquences si le budget n’était pas adopté avant le 31 décembre.
Le
Politique
Invité du Grand Jury RTL Public Sénat et Le Figaro, le président du Sénat, Gérard Larcher, évoque les discussions budgétaires et déplore le poids du Parti socialiste dans les négociations avec l’exécutif. Opposé à la suspension de la réforme des retraites, le président du Sénat craint également un recours aux ordonnances.
Le
Politique
La définition des séances de travail sur le budget 2026 a froissé le président du Sénat, mardi, lors d’une réunion avec les présidents de commission et le gouvernement. Il estime que le Sénat ne peut pas prendre le relais des textes budgétaires dans de bonnes conditions. Une nouvelle conférence des présidents doit revenir sur la question la semaine prochaine.
Le
Société
L’examen de la proposition de loi sur le droit à l’aide à mourir n’a pas été inscrit à l’agenda du Sénat dans les prochaines semaines. Même situation pour le texte sur l’amélioration des soins palliatifs. Si la droite s’inquiétait d’un délai trop serré pour étudier ces questions sensibles avant le budget, la gauche dénonce, elle, « un prétexte de calendrier » pour repousser les débats.
Le
Politique
Déclaration de politique générale de Sébastien Lecornu : les réactions politiques
Il l’a finalement fait. Dans son discours de politique générale, Sébastien Lecornu a annoncé la suspension de la réforme des retraites jusqu’à la prochaine élection présidentielle de 2027. De quoi satisfaire les socialistes, mais pas forcément le reste de la classe politique.
Le
Politique
[Document] Le discours de politique générale de Sébastien Lecornu en intégralité
Depuis la tribune de l’Assemblée nationale, et face à un hémicycle divisé, Sébastien Lecornu a prononcé mardi 14 octobre son discours de politique générale. Parmi les engagements de son nouveau gouvernement : la suspension de la réforme des retraites jusqu’à l’élection présidentielle, un gage pour satisfaire les socialistes.
Le
Sens Public