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Parlementaire (351)

Retrouvez l'ensemble de l'actualité parlementaire ainsi que l’essentiel des débats au Sénat.

Manifestation contre les violences sur les mineurs, Toulouse
4min

Société

Relaxe d’un homme accusé de violences familiales : le droit de correction invoqué par les juges est « contraire à la loi »

Ce 18 avril, la cour d’appel de Metz a relaxé un policier condamné en première instance pour des faits de violences sur ses enfants et sa compagne. Dans leur arrêt, les juges ont indiqué qu’un « droit de correction est reconnu aux parents ». Une décision qui indigne la sénatrice Marie-Pierre de la Gontrie, rapporteure d’une proposition de loi qui interdit les « violences éducatives » depuis 2019.

Le

Fin de vie : « J’aimerais que l’équilibre du texte soit respecté », affirme Agnès Firmin Le Bodo
5min

Parlementaire

Femmes à la rue : « Je ne peux pas laisser dire que l’Etat est inactif », se défend le préfet d’Ile-de-France

Marc Guillaume, le préfet de la région Ile-de-France, était auditionné ce jeudi par la délégation aux droits des femmes du Sénat qui conduit une mission d’information sur les femmes qui vivent dans la rue. Le préfet a mis en avant les moyens supplémentaires mis en place ces dernières années, avec 120 000 places d’hébergement en Ile-de-France.

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Fin de vie : « J’aimerais que l’équilibre du texte soit respecté », affirme Agnès Firmin Le Bodo
4min

Éducation

« Je suis stupéfait par ce que j’ai entendu ! », l’audition de représentants des universités sur l’antisémitisme inquiète les sénateurs LR

Ce 10 avril, en ouverture de sa mission flash sur l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur, le Sénat entendait le président de France Universités et une professeure de philosophie membre du Conseil des sages de la laïcité. Une audition qui semble avoir choqué plusieurs sénateurs de droite, qui dénoncent le « déni total » de l’institution face à la recrudescence des actes antisémites.

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Fin de vie : « J’aimerais que l’équilibre du texte soit respecté », affirme Agnès Firmin Le Bodo
5min

Santé

Fin de vie : Jean-François Delfraissy, président du Comité consultatif national d’éthique salue un projet de loi « proche » de ses recommandations

Alors que le projet de loi sur la fin de vie arrive en Conseil des ministres, le président du Comité consultatif national d’éthique Jean-François Delfraissy a salué sur le plateau de « Bonjour Chez Vous » le texte, « sur une ligne de crête intéressante ». Mais le médecin présage que ce ne sera pas le dernier texte sur la fin de vie.

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Fin de vie : « J’aimerais que l’équilibre du texte soit respecté », affirme Agnès Firmin Le Bodo
5min

International

Importations de gaz russe : « Total exploite les failles des sanctions européennes »

Depuis le début de la guerre en Ukraine, les sanctions économiques européennes n’interdisent pas l’importation de gaz russe dans l’UE. Une « faille stratégique », puisque l’industrie pétro-gazière contribue à financer l’invasion de l’Ukraine, dénoncent deux ONG auditionnées au Sénat dans le cadre de la commission d’enquête sur TotalEnergies.

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Mobile phone with the website of the American artificial intelligence company OpenAI
8min

Parlementaire

Lutte contre la fraude : comment l’IA peut-elle aider les administrations fiscales et sociales ?

Dans le cadre de ses travaux, la délégation sénatoriale à la prospective a choisi de publier une série de rapports thématiques consacrés à l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) dans le service public. Le premier rapport, publié ce mardi 2 avril, est consacré à la lutte contre la fraude. En l’état actuel des choses, l’utilisation de l’IA générative (à l’image de Chat GPT), reste encore « balbutiante », la faute à des « moyens insuffisants », et une administration sociale « sur la défensive », face aux craintes « légitimes » que l’outil suscite. Pourtant, les rapporteurs l’assurent : grâce à l’IA, la lutte contre la fraude sociale et fiscale pourrait faire « un pas de géant ».

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